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01 mai 2016

DES FANTÔMES AU CONSEIL MUNICIPAL!!!


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Michel G A R C I A - B E R A I L

ETAT DE LA DETTE A VILLENEUVE-LES-BEZIERS

7/20 est la note d’après le niveau des dépenses 2014

de la commune de

VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

4169 habitants
HERAULT (34)
Languedoc Roussillon

Établissement Public de Coopération Intercommunale :
CA BEZIERS MEDITERRANEE
PALMARÈS DES DEPENSES DES COMMUNES
TOP 3 des communes les moins dépensières
1 MONTADY 19/20
2 TEYRAN 18/20
3 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 17/20
Flop 3 des communes les plus dépensières
1 PORTIRAGNES 4/20
2 VIC-LA-GARDIOLE 4/20
3 LAVERUNE 2/20

Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette
DÉPENSES
C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie).
Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)
Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

L'évolution des dépenses permet de mesurer l'effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d'être nuancée par cette seconde note :


La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI) entre 2008 et 2014 est de :
13 /20

-10.7 % par an
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses totales de la commune par habitant 1679 € 1930 € 1899 € 2016 € 1695 € 1665 € 1581 €
dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 1141 € 1208 € 1249 € 1331 € 1241 € 1296 € 1243 €
dont Dépenses de Personnel par habitant 590 € 641 € 652 € 672 € 612 € 613 € 672 €
Dépenses de la communauté de communes (donnée disponible uniquement pour l’année 2014) n.c n.c n.c n.c 1322 € n.c 1035 €
La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.
En effet, à l'échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l'échelon communal.


En 2014, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 1035 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 2616 €.

IMPÔTS ET TAXES

Fiscalité locale
Prélèvements
Tendance depuis 2008
3.7 % par an
Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Prélèvements totaux par habitant 317€ 381€ 359€ 365€ 369€ 342€ 400€
Impôts locaux de la communauté de communes n.c n.c n.c n.c 367 € n.c 384 €
En 2014, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 384 € par habitant.

Évolution des taux
La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.


DETTE

dette
Tendance depuis 2008
18.4 % par an


Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement


2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dette par habitant 591€ 930€ 853€ 1158€ 1219€ 1082€ 1354€
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www.contribuables.org



28 avril 2016

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AUGMENTENT FORTEMENT EN 2016!

L’annonce est tombée dès potron-minet, jeudi, sur les ondes d’Europe 1. « Le chef de l’État en fera l’annonce lui-même fin mai au Congrès des maires de France : le gouvernement renonce au troisième tiers de la baisse de la dotation aux collectivités locales. 3,7 milliards d’euros qui devaient être supprimés dans le budget 2017 et que toucheront finalement les collectivités locales ». Une information qui en a surpris plus d’un au réveil.
À commencer par l’Association des maires de France (AMF) qui n’en demandait pas tant. Si les maires dénoncent avec constance et vigueur la cure d’amaigrissement imposée par l’État depuis 2014, « nous ne contestons pas le principe d’une participation à l’effort d’assainissement des finances publiques, indique à l’Opinion le président de l’AMF, François Baroin. Ce que nous contestons, c’est le volume et la pente de cet effort. C’est trop et trop vite. Il faut que ce soit moins, et beaucoup plus lentement ».
Il semble que le message ait finalement été entendu puisque par la grâce de la volonté élyséenne, la brutalité gouvernementale semble se transformer en douce promesse électorale, voire électoraliste. Alors, fini la rigueur ? Les maires ne sont pas dupes : rien n’est moins sûr.
Mais enfin ! Si l’entourage du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a « formellement démenti » l’abandon de la baisse des dotations de l’État, à l’Élysée, on faisait plutôt la sourde oreille. « Il n’y a rien à dire à ce stade. [La baisse de l’effort] est une demande des maires et des élus locaux. Rien n’est décidé », a indiqué l’entourage de François Hollande, sans non plus fermer la porte à la mesure.
Congrès des maires. Une chose est sûre, les lignes bougeront d’ici le Congrès des maires de France, qui se tiendra les 31 mai, 1er et 2 juin à Paris. François Hollande a officiellement confirmé sa venue. Forcément, il ne viendra pas les mains vides. Il faudra donner de sérieux gages aux élus locaux pour calmer leur colère, pris en étau entre la baisse des dotations et les nouvelles dépenses imposées par Paris (1 milliard pour les rythmes scolaires, 350 millions pour la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, auxquels sont venus s’ajouter 650 millions après la hausse de 1,2 % du point d’indice des fonctionnaires…)
« Au stade où nous en sommes, le gouvernement est obligé de prendre des mesures radicales, prévient François Baroin. Il y a une amplification de la dégradation de la situation des communes. L’investissement local a chuté de 30 % en trois ans. Il faut étaler le calendrier de la baisse des dotations au maximum et réduite le volume de l’effort réclamé aux communes. Et peut-être même réfléchir à une répartition différenciée alors que les communes et les intercommunalités portent aujourd’hui 60 % de l’effort, alors que ce sont elles qui portent 58 % de l’investissement public. Nous sommes l’agent économique le plus fort pour soutenir les PME sur le territoire. Nous réclamerons un pacte de stabilité lors de la campagne présidentielle ».

François Baroin / Association des maires de France (AMF)
L’investissement des collectivités locales doit repartir en 2016


Les recettes des communes augmentent (encore), elles se plaignent (toujours)

Dérapage:
La masse salariale des collectivités locales s’est envolée de 4% en 2014

Tricheries
Finances locales : tous des Tartuffes !


L'Opinion

25 avril 2016

BULLETIN D'INFORMATION(Suite):L'ORAGE GRONDE!!!

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Michel G A R C I A - B E R A I L

20 avril 2016

BULLETIN D'INFORMATION


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