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07 mai 2013

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

CONTRAT ENTRE LES SOUS-SIGNES : la MAIRIE DE VILLENEUVE LES BEZIERS et RADIO PEINARD!

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet :La commune a en charge l'animation et à ce titre organise 8 manifestations annuelles :

* Fête de la Musique
* Feria
* Fête Nationale
* Festival Latino
* Fête Locale
* Festival de Jazz
* Festival Country
* Les Brescudos

" La commune confie au prestataire, pour les manifestations ci dessus-listées, une mission d'organisation de la manifestation qui prend notamment les formes suivantes :

* Le choix de la programmation musicale
* La gestion administrative
* Le choix du traiteur

Ces choix devront s'opérer dans le cadre du budget animation

La commune devra être associée au choix de tous les prestataires et valider tous les devis proposés.

Les factures correspondantes au devis devront ensuite être adressées directement à la commune pour règlement.

* L'accueil des artistes et du traiteur
* La gestion du déroulement de la manifestation le jour J.

Le matériel scénique, la décoration florale, les alimentations électriques, " les tables et chaises seront fournis et installés par les services de la commune ".

ARTICLE 2 - Exécution : Le prestataire s'engage à mettre tout son savoir faire pour réaliser la mission qui lui est confiée. A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du client, toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission ou difficultés rencontrées.

ARTICLE 3 - Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2013 sans pouvoir donner lieu à reconduction, " ni tacite ni expresse ".

La commune pourra résilier le contrat pour tout motif d'intérêt général en respectant le préavis d'un mois.

Le présent contrat prendra fin de plein droit en cas de manquement grave et/ou répété du prestataire à l'une des obligations issues de la présente convention, après mise en demeure de se conformer à ses obligations dans un délai de 7 jours non suivie d'effet.

ARTICLE 4 - Honoraires : En contre partie de l'exécution de la mission visée à l'article 1er, le prestataire établira sur l'ensemble de période 12 factures mensuelles d'un montant unitaire de 1 200€ HT ( mile deux cent euros ), soit 1 435,20€ TTC ( mile quatre cent trente cinq euros et vingt cents ). Le règlement sera effectué à réception. Soit un total de 17 222,40€ TTC/an sans aucune main d'oeuvre, celle-ci étant fournie par les soins de la commune.

ARTICLE 5 - Confidentialité : Le prestataire s'engage à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toute nature relatives notamment aux activités du Client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de sa mission l'amènerait à connaître.

Il s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du Client ( même pas à un élu? ) et, en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le Client lui-même.

ARTICLE 6 - Propriété : Il est expressément stipulé que le Prestataire ne pourra utiliser les résultats de sa mission à d'autres fins que celles décidées par le Client.

ARTICLE 7 - Obligation de moyens : Le prestataire est responsable du bon déroulement de sa mission, conformément aux règles professionnelles normalement applicables à la mission. Le Prestataire serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le Client ne lui fournirait pas l'ensemble des informations et matériels nécessaires à l'exécution de sa mission.

ARTICLE 8 - Résiliation : La résiliation du présent contrat interviendra de plein droit après notification écrite. En dehors de ce cas, chaque partie pourra reprendre sa liberté au terme de la période contractuelle après avoir notifié à l'autre son intention de rompre le contrat par lettre recommandée en respectant un préavis de deux (2) mois.

ARTICLE 9 - Litige : Tout différent découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal Administratif de Montpellier.


Copie du contrat entre la commune de Villeneuve-lès-Béziers et Radio Peinard que j'ai demandé aux services administratifs car il n'était pas communiqué en séance du Conseil municipal qui faisait partie des décisions du maire.


Michel G A R C I A

30 octobre 2012

GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

En 2009, avec l'arrivée de la DGS, le personnel a été traité avec beaucoup plus d'égards qu'il ne l'avait été depuis de nombreuses années. Le Conseil municipal s'est prononcé pour que la prime de fin d'année soit attribuée aux agents à 100%, sans que le moindre centime ne soit retiré pour quelque raison que ce soit. Le Groupement des Oeuvres Sociales ( GOS ) du personnel a été réactivé avec une subvention qui a permis d'organiser un Noël pour les enfants du personnel puis de nombreuses activités ouvertes à tous les villeneuvois comme le Carnaval. Un colis de Noël a été donné aux employés, même modique, il a été apprécié dans la mesure ou jusqu'alors, le personnel n'avait pas grand chose, et enfin le régime indemnitaire alloué à certains agents qui ont des missions particulières ou des responsabilités a été étendu à tous ceux qui pouvaient en bénéficier et non pas comme cela était le cas avant, donné à certains et refusé à d'autres!
En 2009,le contrat avec la mutuelle a été négocié et le régime indemnitaire y a été intégré. Conformément à la réglementation qui oblige l'employeur à cotiser 1% de sa masse salariale pour des motifs sociaux, le Conseil municipal a décidé unanimement de verser ces 1% à la MNT ( mutuelle ) pour amoindrir la cotisation des employés.

Depuis 2010, avec l'arrivée du collaborateur de cabinet, la notion de social s'est peu à peu modifiée. La prime de fin d'année est réduite pour les agents qui ont été malades dans l'année! Depuis décembre 2011, le régime indemnitaire mensuel des agents est enlevé aux agents qui ont eu la malchance d'être malades! Décidément, il ne fait pas bon être malade à la mairie de Villeneuve!!!

En 2012, le maire et ses colistiers majoritaires ont décidé de faire croire aux employés qu'ils allaient à nouveau les traiter correctement. Plus de 160 employés, cela compte le jour des élections municipales! Au dernier Conseil municipal, on apprend que le contrat avec la mutuelle a été enfin régularisé et que les employés qui ont cotisé depuis 2 ans et demi sur ce nouveau contrat avec la mutuelle vont pouvoir toucher leur dû. Il était temps!!!
Enfin, les 1% obligatoire vont être désormais forfaitaires. tous les employés de catégorie C auront une prise en charge légèrement supérieure, les employés de catégorie B et A auront une prise en charge nettement inférieure.
Je me suis insurgé contre cette méthode qui consiste à enlever aux uns pour donner aux autres. J'estime qu'on pouvait donner plus aux catégories C sans enlever quoi que ce soit aux autres agents. C'est de mon point de vue de la discrimination! Voila comment le maire récompense les agents qui ont des responsabilités, en leur enlevant des sous!

Mesdames et Messieurs les agents municipaux, quel que soit votre statut fonctionnaire ou non, ne soyez pas dupes! Faire du social, c'est venir en aide à ceux qui en ont besoin, c'est apporter un plus dans leur quotidien , c'est prendre en compte les injustices de la vie, de la société et y remédier. Faire du social vis à vis des employés de mairie, ça n'est pas donner en début du mandat, reprendre en milieu de mandat ce que l'on a donné au début et enfin faire le généreux en période électorale. Pourtant, à Villeneuve, c'est la stratégie qu'a mis en place le maire avec l'accord aveugle de ses colistiers dont quelques uns sont des employés qui ont eu toute leur vie de petits salaires et/ou qui ont milité auprès des syndicats pour obtenir un peu, de quoi leur permettre une vie plus décente.
Moi je suis pour que les employés de mairie soient traités avec respect et obtiennent leur dû, ce sont eux qui font tourner la mairie, pas le maire qui du haut de son bureau est en train de scier la branche sur laquelle il s'est perché!!!


Michel G A R C I A

19 octobre 2012

LA T.L.E ( Taxe Locale d'Equipement ) REMPLACEE PAR LA T.A ( Taxe d'Aménagement )

En 2011, la municipalité décide de remplacer la T.L.E. ( Taxe Locale d'Equipement ) par la T.A. ( Taxe d'Aménagement ). Dorénavant, entreront dans l'assiette taxable : les garages, les caravanes, mobil-homes et les piscines!!!

La T.L.E. ne prenait en compte que les nouvelles constructions, elle était établie au taux de 4%. Afin d'augmenter les recettes communales, la municipalité a, par un tour de passe-passe tout en baissant son taux à 3% pour la T.A, taxé plus les contribuables villeneuvois!

Nous y avons tous vu que du feu devant un tel rideaux de fumée envoyé sciemment par le maire et sa majorité " silencieuse "! L'équipe majoritaire pratique admirablement l'art et la manière afin de faire croire qu'elle ménage le contribuable villeneuvois contrairement à d'autres communes qui affligent leurs administrés de taxes insensées!

La T.L.P.E ( Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ) des Entreprises, voulue par la majorité que je n'ai pas voté, alors que le contexte désastreux de la crise pénalise suffisamment les commerçants et artisans prouve la haine qu'éprouvent ces élus, pour la plus part fonctionnaires, vis à vis d'eux! Tout ceci afin de faire rentrer dans les caisses de la commune toujours plus d'argent au détriment de cette classe investissant sans cesse pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés ( matériels de chantiers pour les uns, matériel de bureaux pour les autres , achats de véhicules neufs, etc... )

Cette municipalité ne pourrait-elle pas réaliser des économies et laisser ces entrepreneurs et ces propriétaires en dehors des problèmes créés par trop de dépenses de leur part? A l'instar du gouvernement actuel, l'augmentation des prélèvements prime sur la diminution et la réduction de la dépense publique!


Michel G A R C I A

17 octobre 2012

FRENESIE D'EMPRUNT

Lors du dernier Conseil municipal en date du 11 octobre 2012 nous avons pu constater le souhait de la municipalité de réaliser un nouvel emprunt, un énième depuis cette mandature, sans compter les différentes lignes de crédit contractées successivement! Le dernier emprunt en date s'élève à 535 000€, il engage la commune pendant vingt ans.! Quand on aura fini de payer, intérêts compris, on aura remboursé 855 204€. Vous constaterez que le chiffre que j'annonce n'est pas fantaisiste puisqu'il suffit de faire une multiplication et une addition pour arriver à ce montant.

- 1 500 000€ empruntés en 2009
- 1 418 000€ empruntés en 2011
--- 535 000€ empruntés en 2012

Avec l'emprunt d' 1 700 000€ sur une durée de 30 ans contracté par A-M Ranc en 2007 la commune a 5 141 300€ de dette qui ne s'éteindra que dans vingt ans, ce qui représente 428 794€/an. Nous devrons rembourser 3,434M€ d'intérêts rajoutés aux 5,141M€ pour un total de 8,575M€, l'équivalent de 56 254 073 francs ( 56,254M de francs ) ou 5 625 407 300 d'anciens francs ( 5,625 254Md anciens francs )

12 octobre 2012

BANALISATION DE L'INSULTE PUBLIQUE DE LA PART DE L'ADJOINT A LA SECURITE

L'adjoint délégué à la sécurité et au sport est vraiment l'archétype de l'insulteur public N° I ! Il est le plus gros aboyeur au service de Galonnier qui a tout compris pour le rendre intéressant, il ne lui en faut pas plus pour qu'il se prenne pour un caïd au sein de son groupe de bénis-oui-oui!

rizzi, pour ne pas le nommer, n'en est pas à son premier essaie, on pourrait même dire qu'il est coutumier du fait, en effet, déjà le 22 mars 2011 sur la Place Michel Solans il m'avait copieusement insulté devant une dizaine de personnes médusées par tant de haine! Il ne supportait pas que j'ais dénoncé l'abus de pouvoir qui concernait un stage effectué par sa fille à la mairie. Lors de divers Conseils municipaux, ayant donné le ton semble-t-il, le maire et plusieurs autres élus de cette majorité contestable s'en prirent, par des insultes publiques dignes d'un autre temps, à ma personne simplement parce que je ne pense pas comme eux!

Serions-nous tombés si bas au sein de ce Conseil municipal pour qu'il y règne un régime malsain à l'extrême puant le règlement de comptes? Je le pense et je ne suis pas le seul! Pourquoi plus aucun conseiller de l'opposition ne daigne honorer ces séances devenues si tendues que ça pue la haine à plein nez? Le comportement de cette majorité à l'égard de ses opposants est devenu insupportable et continue de plus belle à l'approche de l'échéance de 2014. C'est la désertion qui s'amplifie de séance en séance, inexorablement et ça se voit! Même le public déserte peu à peu ce simulacre et cette parodie de démocratie!

A cette séance du Conseil municipal, n'étaient présent que quatorze élus majoritaires maire inclus et moi-même, avant que n'arrive une autre élue majoritaire à dix minutes de la fin de séance, il manquait donc onze élus sur vingt-sept! Belle proportion de déçus compte tenu qu'il reste encore quatorze mois avant les prochaines élections municipales!


Michel G A R C I A