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30 mars 2010

reforme des collectivites locales

POUR DES TERRITOIRES FORTS , EFFICACES ET RESPONSABLES .

Améliorer la relation entre les citoyens et leurs territoires, renforcer l' action des collectivités locales et rationaliser les politiques publiques, tel sont les principaux enjeux de la modernisation locale de notre pays.
Une réforme conduite dans la concertation. La réforme des collectivités locales a été lancé en octobre 2008. Un comité présidé par Edouard BALLADUR a remis ses propositions le 5 mars 2009. L'ensemble des partis politiques a été consulté. C'est dans ce cadre que l'UMP a présenté ses principales propositions a Brice HORTEFEUX, ministre de l' intérieur et a Alain MARLEIX aux collectivités territoriales le 23 juillet.
Nommés chargés de mission nationnaux sur la réforme des collectivités locales, Dominique PERBEN, député du Rhône, et Jean-Patrick COURTOIS, sénateur-maire de MACON, ont mené des débats pour rencontrer et consulter les élus locaux, les représantants de la société civile, citoyens, ect... Au total plus de 67 débats ont été organisés. Sur la base du rapport remis a Xavier BERTRAND le 7 juillet, le Mouvement populaire a formulé 10 propositions ambitieuses, qui ont été adoptées en bureau politique.

Un maillage trop complexe avec 5 niveaux d'administrations locales; des élus dont le rôle et les responsabilités sont difficiles à identifier pour le citoyen. L'organisation territoriale comporte 5 niveaux de collectivités locales : 36783 communes, 2578 communautés ( dont 14 communautés urbaines, 171 communautés d' agglomération, 2393 communautés de communes ) et 16133 syndicats intercommunaux, 371 pays, 26 régions et 100 départements. Le statuquo n' est plus tenable, une répartition confuse des compétences sachant qu'une collectivité locale peut intervenir dans tout domaine présentant un intérêt local, au risque de se retrouver en concurrence avec d' autres collectivités. Cela génère doublons et surcoûts, au détriment des finances locales et d' une vision de long terme.

Une absence de lisibilité dans la répartition des moyens financiers en raison du grand nombre de niveaux et d' impôts, il n' est pas possible pour le contribuable de savoir quelle collectivité a décidé quelle hausse d' impôt. Cela aboutit à une déresponsabilité croissante des élus locaux, qui peuvent ainsi décider des hausses d' impôt dans la plus parfaite opacité. Il en résulte de cette situation de multiples inconvénients: lourdeur des procédures, augmentation des coûts, action publique pas assez efficace et, finalement, éloignement des citoyens. Il apparait donc indispensable de réformer les collectivités locales et ce, d' autant plus qu'elles ont un rôle dans la vie quotidienne de chaque Français en tant que citoyen, usager et contribuable et chacun a été ou sera un jour confronté à la complexité actuelle du système des collectivités.
Les objectifs de la réforme sont: Simplifier pour une lisibilité de notre organisation territoriale, Maîtriser les finances locales pour un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles ainsi qu'entre les collectivités et l' état, ainsi on saura précisément qui fait quoi. Avec 200 Milliards d'euros en 2007, les dépenses des administrations locales représentent environ 20 % de l' ensemble des dépenses publiques; il faut mieux faire et à moindre coût. Il faut mettre fin à l'empilement des compétences, avec la crise cette réforme est plus que jamais d' actualité. Notre pays doit en sortir avec des territoires plus compétitifs et plus attractifs.

V U / Le FIGARO.

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