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27 juillet 2010

Lamentable ! Inacceptable !

CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2010


L'équipe municipale majoritaire ne supporte pas la critique persuadée de faire un travail remarquable et de ce fait exempte de tout reproche. En plein Conseil Municipal, en présence de deux techniciens, un du "syndicat mixte Béziers-la Mer " l'autre du " syndicat mixte de la vallée de l' Orb et du Libron " ainsi qu'un public médusé, j'ai été insulté au prétexte que je les critique tout le temps. Oui car voyez-vous ils ne tolèrent pas que l'on ait une autre opinion qu'eux se croyant détenteurs de la vérité et ayant raison sur tout.
Nos édiles qui se critiquent même entre eux , j'en suis témoin , critiquent aussi l'Agglo et certains Maires ,leurs opposants locaux et le comble même leurs " amis ". Insulter pour eux est coutumier et habituel mais en plein Conseil Municipal c'est inacceptable de la part d'élus qui se croient parfaits et irréprochables. Je conseille aux villeneuvois de venir assister au Conseil Municipal qui est ouvert au public pour apprécier les débats et échanges tendus entre majorité municipale et opposition.

22 juillet 2010

Ordures ménagères

Depuis la création de la CABME il y a un peu plus de huit ans ,l'Agglo a mis en place de nombreuses réalisations en matière d'habitat ,d'eau et d'assainissement ,de transport ,de développement économique ,de tourisme ,d'équipements communautaires ( médiathèque ,piscines ) . Doit-on aujourd'hui s'arrêter en si bon chemin alors que la réforme des collectivités territoriales impose une intégration plus grande des communes au sein de l'entité Agglo ? Peut-on accepter qu'un projet de territoire soit ralenti par des positions dont la frilosité développée à l'ombre de quelques clochers bloque toute tentative de construction ?
Il ne faudrait pas que nôtre projet d'agglomération ne devienne une auberge espagnole où chacun ne veut trouver que ce qui l'intéresse en fonction de ses goûts ou de ses convictions. La solidarité deviendrait alors une illusion et l'intérêt général une addition d'intérêts particuliers.
Le dossier " Ordures ménagères " est un acte politique fort pour une collectivité ,en retarder le choix nous fragilise au regard des obligations qui sont déjà les nôtres en matière de développement durable. Hélas la compétence des ordures ménagères sera prise au 1er janvier 2012 ,puisque cela semble trop précipité pour quelques communes de l'Agglo. Le scénario qui pouvait être retenu ,parmi les six présentés ,avait l'avantage d'être le plus attractif aux situations particulières des communes et permettait une intégration en douceur en fonction des spécificités de chacune.
Je rappelle que les 1,9M€ de recettes supplémentaires tomberaient dans l'escarcelle de l'Agglo si le choix de transfert de compétence déchets était fait ce mois-ci. Le 1er janvier 2012 ,bénéficieront-nous de la même dotation ? Des débats nous attendent des désaccords aussi. Il faudra veiller à ce qu'intérêt communal et intérêt communautaire se fondent dans le seul intérêt qui vaille la peine :celui de nôtre territoire ,un territoire où les décisions dépendent des élus qui en ont la charge ,un territoire où la solidarité ne peut être sans cesse tirée vers le bas.

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17 juillet 2010

abus de pouvoir

Mais pour qui se prennent-ils ? Ils sont devenu fous ,depuis leur élection ces élus majoritaires se sont transformé à 100 % ,revanchards ,réglant des comptes avec les amis et sympathisants du défunt maire Michel SOLANS et faisant même du zèle avec ceux qu'ils considèrent comme leurs opposants.
Abus de pouvoir disais-je ,en effet quand on voit arriver le 1er adjoint en vélo à la mairie et qu'il se permet de le rentrer dans l'accueil pour ne pas qu'on lui vole ,cela me révolte ! Il y a tous les jours des villeneuvois qui viennent en vélo sur la place pour se rencontrer et discuter ne sachant où " garer " leurs vélos suite à la disparition du range-vélo installé tout prés de la mairie. Je leur conseillerai dorénavant d'imiter le 1er adjoint en mettant leurs vélos à l'abri à l'accueil ou dans la cage d'escalier puisque lui se le permet ,serait-ce un privilège ?
Un autre exemple de mépris de la part de l'adjointe déléguée au tourisme et à la communication : à un commerçant local qui lui demandait des renseignements sur des sujets la concernant ,elle lui a répondu qu'il ne fallait pas l'agresser et qu'il n'avait qu'à acheter Midi-Libre s'il voulait être informé. N'appréciant pas la réponse de celui-ci ,elle lui a répliqué qu'elle ne serait plus cliente.
Au CCAS règne un tel désordre que je ne saurais trop conseiller l'adjoint délégué aux affaires sociales d'y remédier rapidement car les langues se délient et les rumeurs vont bon train. Les dossiers confidentiels ne le seraient qu'à moitié car certaines personnes extérieures au service vont et viennent aisément en toute tranquillité.
Avec " Vivre Villeneuve Autrement " tout aller changer et tout irait pour le mieux ,on allait rassembler les villeneuvois ,j'en doute aujourd'hui car les villeneuvois vont de déceptions en déceptions et ne sont plus vraiment satisfaits.

13 juillet 2010

Arrêts du Conseil d'Etat

Arrêt du Conseil d'Etat n° 263 714 du 27 juillet 2005

Le fait pour un élu chargé d'assurer la surveillance ou l'administration de l'exécution du budget de la commune ,de recruter ou de faire recruter un de ses enfants sur un emploi de la commune est susceptible d'exposer cet élu à l'application des dispositions de l'article 432 - 12 du code pénal.
En l'espèce à Villeneuve ,les fils de deux Maires-adjoints ont été recrutés par contrat en qualité d'agents communaux permanents sans qu'aucune publicité n'ait été donnée au poste à pourvoir ni qu'aucune procédure d'examen des candidats n'ait été organisée.
Cet acte ,compte tenu des conditions de l'intervention des Maires-adjoints est de nature à exposer ces élus à l'application des dispositions de l'article 432 - 12 du code pénal et est de ce fait entaché d'illégalité.

Arrêt du Conseil d'Etat n° 279 504 du 21 juillet 2006

Le Conseil d'Etat rappelle que l'indemnité de fonction des élus locaux ne doit être versée que sur le fondement d'une disposition législative expresse.Son versement est décidé par délibération du Conseil municipal selon l'application de l'article L 2123 - 4 du code général.
L'indemnité de fonction perçue à tort serait qualifiée de recel de détournement de fonds publics ,infraction prévue à l'article L 321 - 1 du code pénal et ferait courrir un risque pénal aux élus.

Arrêt du Conseil d'Etat n° 277 013 du 10 aout 2005

Le Conseil d'Etat annule les délibérations décidant la création d'un poste d'Adjoint spécial et attribuant une indemnité au titre de ses fonctions au motif que les circonstances exceptionnelles prévues à l'article L 2122 - 3 du code général des collectivités territoriales ne sont pas justifiées.

Arrêt de la Cour Administrative d'appel n° 02 DA 00148 du 8 février 2005

Est illégal ,l'arrêté d'un maire délégant des fonctions dévolues d'un adjoint à un conseiller municipal dés lors que les conditions prévues par l'article L 2122 du code général des collectivités territoriales ne sont pas remplies. Par suite ,la délibération octroyant à cette personne une indemnité de fonction est dépourvue de base légale. De plus ,l'exercice de fonction d'adjoint au maire est incompatible ,même à titre temporaire. Cette incompatibilité prévaux dans toutes les communes.

Arrêt de la Cour de cassation civ.1 n° 03 - 15385 du 28 juin 2005

Une commune est engagée par son Maire même lorsque celui-ci signe un contrat sans délibération du Conseil municipal.

08 juillet 2010

le rôle du conseiller communautaire

Le déploiement des compétences transférées par les communes à l'intercommunalité donne aux Communautés plus de capacités pour répondre aux attentes des habitants du territoire. Une véritable réflexion est à mener pour que l'action communale participe à la dimension intercommunale et qu'existe entre les deux niveaux un fonctionnement plus intégré et solidaire. Ainsi les délégués ne sont pas élus pour défendre leur commune ou simplement pour la représenter. Ils siègent au Conseil communautaire pour représenter toute la population du territoire et portent la responsabilité des actions mises en oeuvre à ce niveau.
Afin que les élus ( Conseillers municipaux ) qui les ont désignés au second degré (par chaque Conseil municipal) soient partie prenantes, les délégués doivent au minimum s'appuyer sur les obligations légales : présenter chaque année au Conseil municipal le rapport d'activité et le compte administratif de la Communauté d'Agglomération et rendre compte au moins deux fois par an de ses activités ( ce qui n'a jamais été fait à Villeneuve ).
Pour associer les Conseillers municipaux aux projets intercommunaux, les délégués peuvent proposer des modes de travail qui impliquent ainsi le personnel communal en créant des outils d'information ( aucune proposition n'a été faite en 28 mois ).
Des commissions intercommunales pouvaient aussi être ouvertes aux Conseillers municipaux non communautaires ( cela n'intéressait personne semble-t-il, à moins que ce soit volontaire ). Les délégués ont également un rôle à jouer au prés de la population en faisant remonter l'information aux administrés sur les questions qui dépassent l'échelon communal et en assurant une fonction de relais entre l'Intercommunalité et la Commune au prés des habitants. Ils peuvent également proposer des initiatives pour associer la société civile aux projets intercommunaux dans des groupes de travail.
Je dirai qu'en taisant toutes les actions positives et en dénigrant l'Intercommunalité on arrive à créer un rejet de celle-ci par les administrés ignorant les projets actuels et futurs. C'est ce que font nos délégués et le Maire , ont-ils seulement organisé ne serait-ce qu'une simple réunion d'information depuis le vote de la taxe additionnelle ? Aucune en 16 mois ! J'ajouterais que je suis le seul Conseiller municipal à assister dans le public aux Conseils Communautaires mensuels et donc de ce fait au courant de toutes les décisions prises en son sein.
Durant leur mandat ,les délégués communautaires devront relever un double défi : faire avancer leur commune vers plus d'esprit communautaire et faire en sorte que l'action intercommunale permette aux communes membres de mieux répondre aux besoin des habitants.
Ce territoire a pour vocation de rassembler plusieurs communes pour créer une véritable émulation économique et de développement durable. Pour construire un partenariat ,faire avancer les projets ,être force de proposition aux côtés des acteurs que sont l'Etat ,la Région ,le Département ,un territoire doit atteindre une taille critique ,valoriser ses atouts ,se doter d'une ambition ,d'une vision stratégique ,bref ,prendre en main son destin ,et c'est cela qui motive nôtre Président. Cela passe par la construction d'un projet élaboré par toutes les forces vives du territoire sans exception.