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10 novembre 2010

Loi SRU : Solidarité et Renouvellement Urbain

La loi SRU du 13 septembre 2000 est l'aboutissement d'un débat national lancé en 1999 ayant pour thème :" habiter, se déplacer...vivre la ville ". Les enjeux de la ville aujourd'hui sont : favoriser le renouvellement urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mettre en oeuvre une politique qui limite le déplacement au service du développement durable. L'objectif de la loi SRU comprend trois volets: urbanisme, habitat et déplacement. Les dispositions du volet habitat, la plus commenté est celle de l'article 55, aux termes duquel les communes de plus de 3 500 habitants faisant partie d'une Agglomération de plus de 55 000 habitants, se voient prélever annuellement une somme si leur parc social est inférieur à 20% des résidences principales. La pénalité instituée par la loi SRU est proportionnelle au nombre de logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 20% en fonction du potentiel fiscal de la commune. Elle vise à encourager les communes à engager sur leur territoire des dépenses consacrées à la construction de logements sociaux. Elle ne peut cependant, excéder 5% du montant des dépenses de fonctionnement (environ 300 000 € à Villeneuve ). La loi prévoit par ailleurs que certaines dépenses peuvent venir en déduction de ce prélèvement. C'est le cas notamment des subventions foncières ou des travaux de viabilisation.
Il existe plusieurs prêts : locatif aidé d'intégration, locatif social et locatif à usage social, ils s'adressent tous au logement social et locatif social par l'intermédiaire de l'A.N.A.H.
Sur nôtre commune nous avons plusieurs possibilités pour augmenter sans s'étaler le nombre de logements sociaux et ne pas sans cesse grignoter les espaces agricoles et naturels. Ces logements sociaux en question profiteraient des mesures misent en place par l'A.N.A.H. La commune est propriétaire de plusieurs immeubles et logements divers qui n'attendent qu'à être réhabilités, notamment, l'ancienne maison de retraite GARCIA, boulevard de la République, l'ancienne Mairie rue de la Fontaine, l'ancienne Gare et trois ou quatre maisons de village. Le potentiel municipal est conséquent au niveau des possibilités de réalisation de ces 20% de logements sociaux obligatoire pour nôtre commune qu'il faudra disposer d'ici fin 2020. D'autres possibilités s'offrent à nous, avec si on en a la volonté le rachat de la cave coopérative " la Grappe Dorée "qui après démolition pourrait pourvoir un nombre conséquent de logements sociaux diminuant ainsi considérablement le montant des pénalités encourues. Le parking des anciennes écoles seraient aussi un formidable pourvoyeur de logements si sur site l'on y construisait de petits immeubles R+3 édifiés sur pilotis pour ne pas gréver le nombre de stationnement.
Le projet démentiel mis à l'étude depuis plusieurs années du " Pech-Auriol - leCros est une aberration car comment imaginer qu'avec la création en 7 tranches pour au total de 1 150 logements au delà de la bretelle nous puissions considérer que l'on se trouve à Villeneuve, qui de plus entrainerait des dépenses pharaoniques insupportables pour nôtre budget communal. Les familles à faible revenus que nous attirerions n'équilibreraient pas les dépenses d'investissement par leurs apports des taxes, une population de plus de 3 000 habitants nécessite plusieurs structures qui seraient à la charge de la commune et désastreuses pour Villeneuve. Ecoles, crèches, structures sportives, réservoir d'incendie, frais de fonctionnement augmentés considérablement,ect... Un village à part, en quelque sorte, cette idée d'agrandissement est inadmissible et utopique ! Quelques propriétaires y trouveraient leur compte mais pas la commune, en effet cela ressemble, quand on en connait certains à un délit d'initiés.


M.G/V.U

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