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25 novembre 2010

Incivilités - Rappel à l'ordre

Les maires peuvent signer une convention leur donnant le pouvoir de rappeler à l'ordre celles et ceux qui se rendraient coupables d'incivilités qui ne relèvent pas de la justice pénale, mais qui vous " pourrissent la vie ". Une loi existant depuis 2007, le leur permet, seul Jean-Marc PUJOL maire de Perpignan et le procureur de cette ville l'ont appliqué.
L'individu qui a la boisson un peu trop bruyante ou un comportement agressif, s'exposerait désormais à un bon savon de la part non du procureur, mais du maire, en vertu de ce nouveau pouvoir transféré. A mi-chemin entre la prévention et la répression, le maire ou son représentant pourra convoquer l'auteur d'une incivilité ( avec ou sans ses parents selon qu'il est mineur ou pas ) " pour procéder à une admonestation qui fera l'objet d'un compte rendu transmis au parquet ".
Cette mesure visera le tapage, les attitudes agressives, le défaut de casque sur le scooter, les dégradations dans le bus, " tout ce qui rend la vie difficile sur le secteur public, sans appeler de réponse pénale ". Le procureur serait avisé si un fauteur de troubles ne se présentait pas à une convocation de la mairie ou s'il récidive après un rappel à l'ordre.
Il faudrait je pense, signer ce type de convention dans nôtre commune pour tenter d'apporter un peu de calme et plus de sérénité, nous en avons grand besoin, l'effectif de la police municipale ayant considérablement augmenté depuis quelque temps nous le permettrait. A chaque incivilité ou tout autre acte répréhensible, un procès verbal serait établi par les agents de police municipale après contrôle d'identité et une convocation en mairie serait signifiée aux auteurs de troubles quels qu'ils soient.
Le premier magistrat ou son adjoint à la sécurité, le cas échéant, se chargeraient du rappel à l'ordre à ceux qui se rendraient coupables d'incivilités qui ne relèvent pas de la justice pénale. Cette expérience que je trouve intéressante serait à tenter dans nôtre commune pour une durée d'un an, après un bilan comptable, si elle s'avérait positive nous la poursuivrions bien évidemment. Qui ne tente rien n'a rien ! Alors pourquoi n'essayerions-nous pas ? Avec l'installation d'une vidéo-surveillance comportant 11 caméras disposées, après consultation des administrés pour être en conformité, dans des secteurs déterminés selon leur position et les désordres constatés depuis longtemps, nous pourrions diminuer les nuisances habituelles non réprimandées qui finissent par créer un climat d'insécurité.

V.U/M.G

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