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01 décembre 2010

Agent territorial non titulaire en CDD

Les agents territoriaux non titulaires en CDD, au terme du contrat peuvent sur proposition des collectivités territoriales renouveler leur CDD pour une période déterminée par elles ( 6 mois ). Après ce deuxième CDD, si la collectivité souhaite l'employer à nouveau elle serait dans l'obligation de le stagériser pour une période d'une année. Quand ces agents territoriaux non titulaires arrivent au terme de leurs premier CDD et qu'il n'est pas renouvelé,ils se retrouvent au chômage et dans la plupart des cas ils ne sont pas indemnisés dés le mois suivant,contrairement aux employés du privé qui le sont automatiquement. S'ils ont travaillé plus dans le privé que dans une collectivité territoriale, c'est Pôle Emploi qui se charge de régulariser la situation comme s'il avait continué dans le privé. Par contre dans l'autre cas il arrive souvent que ces agents passent plusieurs mois ( 2 à 3 mois dans certains cas extrêmes ) à cause de l'Etat qui a pour habitude de trainer les pieds faisant preuve de laxisme et apparaissant comme mauvais payeur.
Georges TRON, Secrétaire d'Etat aux Collectivités Territoriales est intervenu auprès du Premier Ministre pour que dés le mois de janvier 2010 ce genre de situation évolue, notamment en faisant que l'indemnité de chaumage soit versée des le mois suivant le terme du CDD par Pôle Emploi, l'Etat s'engageant à dédommager celui-ci après le deuxième mois. Certains agents territoriaux non titulaires au terme de leur CDD se retrouvaient dans un niveau de précarisation passagère à cause d'une attente trop longue de l'indemnité de chomage, ne pouvant même plus payer leur loyer, leurs frais et assurances et nourriture. Dans un soucis de mettre un terme à ce genre d'injustice, cette mesure sera mise en place après accord en Conseil des Ministres dans le courant du mois de décembre.

V.U./M.G.

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