Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

13 décembre 2010

Fiscalité Régionnale

Les habitants de l'Agglo Montpelliéraine n'ont pas fini de pleurer en lisant leur feuilles d'imposition. Les élus socialistes et communistes du Conseil Régional, viennent de décider d'instaurer une taxe additionnelle sur les impôts des ménages . La particularité de ce genre de prélèvement est que la Collectivité indique le montant du produit financier espéré et ce sont les services fiscaux qui fixent les taux, bonjour la surprise !
Il existe en France plus de 200 Communautés d'Agglomération à fiscalité mixte rendue nécessaire pour accroitre leurs ressources. 70% des Présidents d'Agglo souhaitent une réforme en profondeur de la fiscalité intercommunale, 80% souhaitent une actualisation et une rénovation des valeurs locatives cadastrales et 75% souhaitent une clarification des responsabilités fiscales entre les différents niveaux des collectivités. 52% des Communautés en TPU envisagent la fiscalité mixte et ont une forte attente de réforme de la fiscalité locale. Plus de 1 200 Communautés ( C.C, C.A, C.U ) à TPU et plus de 200 à TPU + à fiscalité mixte existent actuellement et leur nombre augmentent rapidement en application de la loi de décentralisation de 1999 voté à l'unanimité dans les deux chambres, Assemblée et Sénat. Il faut aujourd'hui renforcer l'efficience du " bloc "Commune-Communauté en revisitant les politiques de reversement( dotations de solidarité, fonds de concours...) Vers la généralisation de pactes financiers et fiscaux entre Commune et Communauté , poursuivre l'effort de mutualisation et de partage de services, il faut tendre à une planification coordonné des investissements et disposer d'une analyse consolidée des finances communales et intercommunales ( agrégation des comptes )
Pour l'approfondissement des compétences communautaires l'Assemblée des Communautés de France ( A d C F ) propose que la définition de l'intérêt communautaire puisse être confié au conseil de communauté ( par évolution législative ou habilitation statutaire ); que le transfert d'une compétence puisse être accompagnée du transfert plein et entier du pouvoir de police qui la concerne; que des délégations de compétence nouvelles puissent provenir des échelons institutionnels supérieurs, soit sur appel de compétences des communautés, soit sur proposition des détenteurs eux-mêmes (sur le modèle des conventions de délégation des aides à la pierre ).

VU/M.G-AdCF

Les commentaires sont fermés.