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14 avril 2011

Convocation du Conseil le jeudi 21 avril 2011

Conseil municipal du 21 avril 2011 à 19h dans la salle de l'Hôtel Consulaire

-----Ordre du jour :

- 0 : Décisions municipales
- 1 : Décision modificative N° 2
- 3 : Acquisition d'immeuble
- 4 : S.C.I les Vernets- proposition transactionnelle
- 5 : Digues de protection contre les crues de l'Orb
- 6 : Taxe locale pour la publicité extérieure ( TLPE )
- 7 : Compensation de salaire agents non titulaires
- 8 : Reclassement d'un agent dans la filière culturelle
- 9 : Convention de gestion avec la médecine du travail
- 10 : Modification de la durée hebdomadaire d'un agent en poste aux écoles et au restaurant scolaire
- 11 : Mission archives 34
- 12 : Transfert de la compétence de la collecte des déchets ménagers et assimilés à la CABM
- 13 : Travaux et demande d'aides financières à Hérault Energies pour la pose de l'éclairage public ( E.P )
- rue Jean Laurès,
- rue de la Source,
- rue de l'Hôpital,
- Lotissement Lou Récantou,
- Parking du Stade,
- rue Arago- ( E.P ) et effacement des réseaux
- rue Washington-effacement des réseaux
- Place des Girondins-effacement des réseaux
- 14 : Subvention exceptionnelle J.S.V. Rugby
- 15 : Questions diverses.

V U / M . G

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