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22 avril 2011

Compte rendu du Conseil municipal du jeudi 21 avril 2011.

Avant l'ouverture de séance Mme Christine LOURIAC, représentante du comité de défense des artisans et commerçants Villeneuvois, est intervenue afin d'attirer l'attention des élus sur le fait que la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures ( TLPE ) que la municipalité tient à instaurer dans la commune, n'est pas la bien venue en cette période de crise. Elle distribua aux élus et au public un imprimé expliquant la situation des entreprises et son opposition à cette décision.

Après l'appel, malgré de nombreuses défections, le quorum étant atteint, l'assemblée pouvait délibérer. Les décisions municipales et décisions modificatives ( n° 1 ) furent votées à l'unanimité. ( n° 2 ) L'emprunt au crédit agricole de 1 418 000€ au taux de 4,11% pour financer les travaux de construction du Club House, de la buanderie de l'EHPAD les Jardins du Canalet ainsi que la réhabilitation de la salle Pierre-Paul Riquet fit douter le conseiller d'opposition Jean-Pierre GUITARD trouvant ce taux exagéré, de la mise en concurrence des banques.

( n° 3 ) L'acquisition de l'immeuble cadastré Section AA n°316 pour une contenance de 35 m², situé Place des Girondins pour un montant de 75 000€ me fit réagir ainsi que M. GUITARD. Le prix excessif contesté par nous deux, fut mis en évidence, conseillant au maire de le reconsidérer, proposition acceptée.

( n° 4 ) La SCI Les Vernets a soumis une proposition transactionnelle à hauteur de 30 000€ afin d'obtenir une indemnité pour non respect d'une convention de préfinancement, proposition adoptée.

( n° 5 ) Digues de protection contre les crues de l'Orb : la protection envisagée a été établie pour lutter contre une crue de l'Orb d'occurrence centennale ( crue centennale ) + Protection du secteur Sud du village contre les débordements rive gauche de l'Orb + Mise en place d'un bassin de stockage temporaire et d'un dispositif d'évacuation des eaux de ruissellement collectées dans le périmètre protégé + Protection du secteur Nord du village contre les débordements rive droite du Canal du Midi. Après délibération le vote réserva quelques surprises, en effet chez les partisans du oui, opposants et certains élus de la majorité, maire en tête, ainsi que moi même et chez les nonnistes et abstentionnistes, le reste des élus de la majorité municipale. Pour la première fois depuis trois ans, le vote des élus de la majorité ne fut pas unanime, surprenant ! Voté à la majorité et j'en suis ravi.

Avec la question n° 6 au sujet de TLPE, il y eut une friction entre Galonnier et moi qui m'opposais à l'instauration de cette taxe qui au final ferait rentrer dans les caisses quelques 50 000€. Par temps de crise d'une ampleur rarement atteinte depuis le 20ème siècle, taxer encore les mêmes qui contribuent à l'essor du village ne me semblais pas être une bonne solution. Le maire insista sur le besoin impératif d'argent pour la commune concernant ses projets futurs. Je proposai alors de faire des économies sur les dépenses de fonctionnement qui sont en augmentation constante depuis trois ans, 50 000€ seraient facilement récupérables au niveau des dépenses par notre commune qui est la deuxième plus riche de l'Agglo après Béziers. Sur ce vote je me suis opposé catégoriquement.

Curieusement la question n° 7 concernant le retrait des trois jours de carence lors de congé de maladie des agents non titulaires a été retirée de l'ordre du jour. Décision que j'avais fermement critiqué pour sa forme discriminatoire. La n° 8 au sujet du reclassement d'un agent dans la filière culturelle fut adoptée sans qu'il faille délibérer longuement. La n° 9, au sujet de l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault fut votée sans tarder. La 10ème fut également retirée de l'ordre du jour. La 11ème question concernait la décision de faire appel à la Mission Archives 34 du centre de gestion de l'Hérault pour assurer l'archivage des archives anciennes et modernes pour un montant total de 11 178€, subvention du Conseil Général déduites.

A la 12ème concernant le transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à la CABEM alors que celle-ci a été voté et adoptée début février, Galonnier nous expliqua qu'il avait voté contre et que comme Couderc il n'était pas demandeur, sauf que pour le SITOM du littoral les contraintes imposées par le Grenelle de l'Environnement seraient difficilement atteignables début 2012 sans en donner la compétence à lAgglo qui percevrait de l'Etat 1,6 M€, Béziers étant déjà aux normes et le SICTOM de Pézenas aussi. Galonnier occulta volontairement cet impératif et comme je le lui signalais, il m'invectiva une fois de plus me demandant de ne plus le tutoyer et rajoutant que M. Garcia, je le cite : " était plus intelligent que tout le monde ! Et que je prenais mes ordres à Béziers ! ( sic !..) Je ne reçois d'ordres de personne, qu'on se le dise une bonne fois pour toute ! Plus intelligent peut être pas mais mieux informé, surement. Je lui ai rappelé que je le tutoyais depuis 2006 lorsque nous nous préparions à notre éventuelle élection en formant une liste composée de gens de toutes tendances afin de ratisser large. Il l'a oublié semble-t-il ! Ce transfert n'a eu qu'une adhésion, la mienne, je rappelle que cette compétence avait été adoptée par 41 voix pour, 6 contre et 3 abstentions lors d'un Conseil communautaire début 2011.

La 13ème concernait la demande d'aide financière à Hérault Energies pour l'éclairage public : unanimité. La 14èmè portait sur l'accord d'une subvention supplémentaire exceptionnelle à la JSV-Rugby s'élevant à 1 500€ pour la création d'une section juniors, voté à l'unanimité. La séance sera levée après deux questions diverses soulevées par M. Guitard non soumises au vote vers 20h40.

V U / M . G


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