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29 avril 2011

Compte rendu Conseil communautaire du 31 mars

DELIBERATION N° 5 : JURIDIQUE - Marché de maîtrise d'oeuvre sur la commune de Cers pour la sécurisation et l'alimentation en eau potable et le raccordement de l'assainissement à la STEP ( station d'épuration )de Béziers-Autorisation de signer le marché

Elle concerne l'autorisation de signature de marché sur le marché de maîtrise d'oeuvre sur la commune de Cers pour la sécurisation et l'alimentation en eau potable et le raccordement à l'assainissement à la STEP de Béziers. Ce sont en fait trois communes qui sont concernées par cette opération, la commune de Cers, celle de Béziers et Villeneuve lès Béziers.
Cette consultation est décomposée en deux parties :
-une tranche ferme
- et une tranche conditionnelle
La tranche ferme comprend
- les travaux d'alimentation en eau potable de la ZAC Pech Auriol
- les travaux de raccordement de cette même ZAC au réseau d'assainissement
La tranche conditionnelle, quand à elle, prévoit :
- les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Cers
- les travaux d'assainissement pour le raccordement de cette même commune

Pour la tranche ferme le montant de l'enveloppe financière est de 1 448 000 € HT pour l'eau potable et 1 747 800 € HT pour l'enveloppe financière de l'assainissement
Pour la tranche conditionnelle, le montant provisoire est de 336 300 € HT pour l'eau potable et de 2 362 900 € HT pour l'assainissement.

M. G. Gautier demande la parole et dit : " je suis surpris que l'on parle de la ZAC Pech Auriol-mais peut-être que le maire de Villeneuve pourra nous expliquer les choses plus précisément - puisque, par la presse, j'ai appris qu'elle ne se faisait pas ou qu'elle était reportée. Je suis donc surpris qu'on en parle là.

M Galonnier répondit que le contrat de concession avait été effectivement abandonné, et nous avons zadé toute la zone dans la recherche d'une nouvelle étude sur tout le périmètre de l'ancienne ZAC Pech Auriol. Le Président Couderc dira que c'est donc de l'anticipation par rapport à un aménagement qui pourrait se faire dans le futur. M. B Auriol conclut en disant que oui c'est un peu ce que nous faisons quand nous en avons l'occasion pour préparer le futur. Donc du moment que c'est zadé, un jour où l'autre effectivement il y aura un développement d'urbanisme. C'est donc le principe que nous allons adopter: l'Agglo amène les réseaux, mais s'arrête aux portes de la ZAC; l'aménageur de la ZAC prend à sa charge tout l'aménagement intérieur, ce n'est pas la collectivité qui paie. C'est ce qui s'est fait sur Sauvian et sur d'autres ZAC, notamment la ZAC Portes de Sauvian

La délibération N° 5 a été adoptée à l'unanimité. L'Agglo aurait pu ne pas financer les réseaux alimentant l'ex Pech Ariol, projet abandonné par la municipalité et reporté sine-die, mais comme le raccordement en eau potable et assainissement de Cers à la STEP de Béziers était prévu, autant profiter de l'occasion pour grouper l'investissement et ne plus y revenir.

V U / CABEM / M . G

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