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28 mai 2011

POUR UNE PEREQUATION FINANCIERE APPUYEE SUR L'INTERCOMMUNALITE



L'INTERCOMMUNALITE assure un rôle de péréquation considérable dans les territoires sous l'effet de la mutualisation de l'impôt économique local ( TPU, TPZ) mais aussi du financement des charges. Les premières évaluations réalisées à l'initiative de l'Assemblée des Communautés de France montrent des taux de correction de disparité de richesse qui peuvent d'ores et déjà s'élever à 80% et qui, surtout, s'accroissent avec le temps.

Les communautés doivent par conséquent devenir des points d'appui de la réforme des dotations de l'Etat et des politiques nationales de péréquation au sein du secteur communal.

L'AdCF propose à cet effet :

< de renforcer le poids des critères de péréquation au sein des dotations d'intercommunalité en plafonnant, à partir d'un certain seuil d'intégration des communautés, les effets du coefficient d'intégration fiscale ( CIF );

< de consolider les comptes des communes et des communautés pour disposer d'une analyse réelle du potentiel financier des territoires;

< de tendre, après expérimentation, vers la consolidation de la DGF des communes et des dotations intercommunales à travers la " DGF territoriale " que l'AdCF propose depuis 2001

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