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30 mai 2011

ASSAINISSEMENT : EQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI DU MILIEU


La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ( CABM ) a engagé de grands travaux d'amélioration des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement situé sur le bassin versant de l'Orb afin de sécuriser et d'améliorer la qualité des eaux de baignade. En accompagnement des communes littorales de Sérignan et Valras-Plage particulièrement sensibilisées aux rejets au milieu naturel, la CABM propose de déployer des équipements spécifiques nécessaires à la surveillance du bassin versant rapproché, permettant de mettre en oeuvre une gestion dynamique de l'estuaire de l'Orb.

Ce dispositif de surveillance permet de réaliser un suivi en continu de la qualité physico-chimique des eaux superficielles et des échanges hydrodynamiques de l'Orb avec la mer. Dans un contexte particulièrement exigeant en matière de règlementation de l'activité baignade, il garantie un contrôle étroit et adapté de l'impact du système d'assainissement des bassins de collecte des communes de Sérignan et Valras-Plage sur la qualité de l'eau de l'Orb.

L'installation de ces équipements et leur fonctionnement sont assurés dans le cadre de la Délégation de Service Public d'Assainissement de Sérignan Valras-Plage confiée à la Société Lyonnaise des Eaux en datte du 01/01/2011. Le calendrier retenu est le suivant :

- Mise en place des équipements : dernier trimestre 2011 et le premier trimestre 2012

- Mise en service des équipements : mars 2012

Le coût prévisionnel de l'action s'élève à 246 500€, imputés sur la section d'investissement du budget assainissement de la CABM.

Plan de financement prévisionnel :

- Dépenses : Equipements de surveillance = 246 500€

- Recettes : Réserve parlementaire = 45 000€ + Agence de l'Eau = 73 950€ + Autofinancement = 127 550€

TOTAL = 246 500€ en cas de défaillance d'un des financeurs sollicités, la CABM s'engage à assurer l'équilibre de l'opération.

V U / CABM

23:24 Écrit par michelgarcia dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

29 mai 2011

POUR L'ACHEVEMENT ET LA RATIONALISATION DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITE


Notre réforme territoriale nécessite l'achèvement rapide du processus des regroupements des commues et un nouvel effort volontariste des pouvoirs publics nationaux, après les élections municipales. Une échéance-butoir doit être maintenant fixée à ce chantier afin de programmer, sans plus attendre, les évolutions ultérieures qu'il conditionne. L'Assemblée des Communautés de France propose de fixer cet objectif d'une France 100% intercommunale à la veille du terme de la législature ( 1er janvier 2012 ).

- Outre cet achèvement de la carte administrative, de nombreuses améliorations devront être apportées aux périmètres actuels pour résorber les enclaves et discontinuités spatiales, atteindre des tailles critiques, épouser au mieux les bassins de vie. L'AdCF propose que :

< soient recomposées les commissions départementales de coopération intercommunale ( CDCI ) pour accroitre la représentation des présidents de communautés;

< soient remis en chantier et/ou approfondis les schémas d'orientation de l'intercommunalité ( SDOI ) engagés et qu'une force opposable puisse être conférée par le législateur à certaines de leurs préconisations;

< soient adoptées des évolutions législatives nouvelles visant à faciliter les fusions des communautés, en redonnant notamment des souplesses au choix des compétences.

- Tout en distinguant les objectifs de portée immédiate de ceux des moyens et long terme, les nouveaux schémas devront :

< clairement visé l'adéquation des communautés avec les bassins de vie;

< proposer l'élargissement des agglomérations lorsque celui-ci apparaît indispensable à la cohérence des politiques urbaines;

< répondre aux enjeux de taille critique des intercommunalités en combinant critère de population et de nombre de communes ( les communautés de moins de 5 000 habitants devraient regrouper à minima 10 communes );

< supprimer les syndicats inutiles. En effet, malgré la quasi-couverture du territoire national par les communautés, 18 000 syndicats perdurent encore aujourd'hui sans pouvoir justifier, pour beaucoup d'entre eux, leur raison d'être. Dans le prolongement de la concertation ouverte en 2006, une évaluation précise de leurs missions et des aménagements législatifs doivent viser à en réduire massivement le nombre au cours des prochaines années.

V U / AdCF

18:16 Écrit par michelgarcia dans réforme territoriale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

28 mai 2011

POUR UNE PEREQUATION FINANCIERE APPUYEE SUR L'INTERCOMMUNALITE



L'INTERCOMMUNALITE assure un rôle de péréquation considérable dans les territoires sous l'effet de la mutualisation de l'impôt économique local ( TPU, TPZ) mais aussi du financement des charges. Les premières évaluations réalisées à l'initiative de l'Assemblée des Communautés de France montrent des taux de correction de disparité de richesse qui peuvent d'ores et déjà s'élever à 80% et qui, surtout, s'accroissent avec le temps.

Les communautés doivent par conséquent devenir des points d'appui de la réforme des dotations de l'Etat et des politiques nationales de péréquation au sein du secteur communal.

L'AdCF propose à cet effet :

< de renforcer le poids des critères de péréquation au sein des dotations d'intercommunalité en plafonnant, à partir d'un certain seuil d'intégration des communautés, les effets du coefficient d'intégration fiscale ( CIF );

< de consolider les comptes des communes et des communautés pour disposer d'une analyse réelle du potentiel financier des territoires;

< de tendre, après expérimentation, vers la consolidation de la DGF des communes et des dotations intercommunales à travers la " DGF territoriale " que l'AdCF propose depuis 2001

15:43 Écrit par michelgarcia dans réforme territoriale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

26 mai 2011

POUR LA MODERNISATION DES ASSIETTES FISCALES




L'AdCF demandait depuis plusieurs années l'engagement d'une véritable réforme de la taxe professionnelle et notamment son assiette. Elle a soutenue les principales orientations du rapport de la commission Fouquet, fin 2004, qui visait à la faire reposer sur la valeur ajoutée. Aujourd'hui déséquilibrée dans ces éléments d'assiette, prise en charge par l'Etat dans une proportion croissante, la taxe professionnelle était un impôt condamné.

L'AdCF avait prit acte de la volonté du Président de la République de repenser cet impôt essentiel au financement de l'intercommunalité. Elle souhaitait que les travaux de la commission Fouquet, reconnus pour leur très grandes qualités, servent de fil directeur à la réforme annoncée.

L'annonce d'une révision des valeurs locatives cadastrales répondait également à une demande forte des élus intercommunaux mais aussi à un légitime souci d'équité fiscale. La méthode progressive proposée par le gouvernement, à l'occasion des changements d'affectation des biens fonciers et immobiliers, correspondant à une proposition que l'AdCF avait elle même formulée.

Il était opportun que les réévaluations de la valeur des biens et des efforts d'harmonisation puissent s'opérer à l'avenir dans un cadre communautaire. L'AdCF avait demandé en conséquence la possibilité de créer des " commissions intercommunales des impôts directs "

V U / l'AdCF

23:02 Écrit par michelgarcia dans réforme territoriale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

25 mai 2011

Vol répété au cimetière neuf.

L'an dernier, presque à la même époque un fait divers avait eu lieu au cimetière neuf de Villeneuve-lès-Béziers, ce même fait divers s'est reproduit lundi. Le portail de l'entrée a été dégondé et embarqué par des voleurs peu scrupuleux, une benne à gravats à été posée dans l'entrée afin d'interdire l'accès aux véhicules. Comme pour la première fois l'an dernier, la même méthode a été employée, il faut dire qu'il est tellement simple de déposer un tel portail que les voleurs ont pu réédités ce délit.

Une caméra de surveillance installée sur le parc du point de collecte ne permet pas de filmer l'action et il est facile de " travailler " sur cette entrée en s'y garant devant. L'installation d'une caméra factice à l'entrée ferait réfléchir les éventuels voleurs.

Ce deuxième portail avait été installé de la même manière semble-t-il et me laisse à penser que sa pose ne garantissait pas le vol de celui-ci. Je me suis rendu sur place et j'ai constaté qu'il était enfantin de l'embarquer. Il est urgent de remplacer le portail et de dégager la benne à gravats qui interdit le passage depuis lundi, laissant libre cours aux interrogations des visiteurs surpris par cet encombrement.

V U / M . G

23:41 Écrit par michelgarcia dans vols et dégradations | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer