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15 juin 2011

REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS SUR LA COMMUNE DE SERIGNAN

Par délibération en date du 13 novembre 2007, la commune de SERIGNAN a décidé de réviser son Plan d'Occupation des Sols ( POS ) en Plan Local de l'Urbanisme ( PLU ) afin de garantir un développement cohérent de son territoire.

De par sa situation entre BEZIERS et la mer Méditerranée, la dynamique de développement de la commune de SERIGNAN génère de nouveaux besoins en logements et équipements, notamment avec l'arrivée du Lycée Marc BLOCH. L'objectif de la collectivité est de maîtriser le développement de son territoire en l'inscrivant dans une logique d'agglomération tout en privilégiant un développement à échelle humaine.

Au travers de son projet de Plan Local d'Urbanisme ( PLU ), la ville de SERIGNAN envisage une réorganisation de ses zones urbaines et à urbaniser, notamment en créant des zones à vocation, spécifiques telle que l'activité touristique. Les zones agricoles et naturelles seront préservées, protégées et mises en valeur, leurs surfaces restent inchangées et représentent 80% du territoire communal, soit 2 195 ha.

La commune a décidé de réviser son POS en PLU pour plusieurs raisons, notamment :

- Maîtriser un développement urbain équilibré,
- Satisfaire les besoins présents et futurs de la population en matière d'habitat,
- Développer les activités économiques et touristiques,
- Protéger l'environnement naturel, les paysages et le patrimoine bâti,
- Préserver l'espace agricole,
- Prévoir les équipements publics nécessaires au développement urbain,
- Assurer la prévention des risques naturels, des pollutions et des nuisances.

L'objectif du PLU est également de traduire les volontés du Conseil municipal, en adéquation avec les possibilités de développement de la commune, à savoir :

- Intégrer les conclusions du PPRI en cours d'élaboration,
- Réfléchir aux problèmes de circulation sur la commune et aux aménagements qui permettraient d'améliorer les conditions de déplacement entre les différents pôles qui composent le territoire communal,
- Conserver la qualité de vie du village,
- Profiter de l'attractivité touristique afin d'étudier des secteurs de développement touristiques axés sur la préservation de l'environnement et source d'emplois,
- Soutenir les divers projets supra communaux tels que le Lycée Marc BLOCH.

Conformément à l'article L 123-6 et suivant du Code de l'Urbanisme, la CABM doit se prononcer sur cette révision générale du POS de SERIGNAN en qualité de personne publique associée. Elle doit également donner son avis préalablement à l'accord du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois sur l'opportunité d'ouverture à l'urbanisation de nouvelles zones proposées dans le projet de révision présenté par la ville de SERIGNAN, commune membre de l'Agglomération.

Considérant que :
- la commune entend poursuivre son développement résidentiel et économique tout en lui associant une ambition urbaine, sociale et notamment paysagère le long de la RD64,

- la protection des paysages urbains et naturels est garantie, particulièrement pour les espaces faisant partie d'un inventaire des zones remarquables ( ZNIEFF, Zone humide, ZICO, Natura 2000...), ainsi que l'activité agricole, et fait l'objet d'une évaluation environnementale,

- les moyens techniques de desserte en eau potable et que la capacité de l'installation de traitement des eaux sont satisfaisants,

Considérant par ailleurs qu'il conviendrait :
- que la production de 25% de Logements Locatifs Sociaux ( LLS ) au sein des opérations de 4 logements et plus, telle qu'inscrite dans le projet de PLU de SERIGNAN, soit majorée dans les opérations nouvelles, celles-ci étant insuffisantes pour combler le déficit de LLS et atteindre le taux légal de 20%,
- qu'afin de loger les populations modestes, les logements financés en PLAI et PLUS soient privilégiés et la production de logements PLS limitée,

- de tenir compte des études en cours, des observations techniques transmises par les services de la CABM à la commune, ainsi que des schémas directeurs Eau et Assainissement mis en oeuvre par la CABM.

V U / CABM

19:53 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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