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18 juin 2011

ABANDON PARTIEL DE CREANCE AU PROFIT DE LA CAVE VITICOLE DE LIEURAN-LES-BEZIERS



Dans le cadre de la pollution du captage d'eau de Bassan, le Tribunal de Grande Instance de Béziers dans sa décision du 14 mars dernier reconnu la responsabilité partielle de la cave coopérative de Lieuran-lès-Béziers.

En conséquence, la cave coopérative de Lieuran-lès-Béziers a été condamnée à verser à la CABM la somme de 473 937€, frais d'avocat et d'expertise compris.

Suite à ce jugement, les dirigeants de la cave nous ont indiqué être dans l'impossibilité de payer à la CABM la totalité de la somme exigée sauf à mettre en péril de manière irréversible les activités de la cave coopérative et des 98 exploitants adhérents.

La cave coopérative est en capacité d'honorer sa dette envers la CABM à hauteur maximum de 315 000€.

Les missions de service public et d'intérêt général de la CABM déclinées au travers des actions que nous conduisons en matière de soutient à l'économie et à la viticulture, à l'aménagement durable du territoire, à l'emploi, souffriraient de l'exécution contre-productive de cette décision de justice en l'état, car génératrice de dégats collatéraux durables pour la filiaire viticole, en termes d'emploi et d'économie.

En conséquence, face aux risques potentiels décrits ci-dessus et dans un souci de solidarité avec le monde viticole, et tenant compte de la décision de justice qui reconnait la responsabilité partielle de la cave coopérative dans le préjudice subi par la CABM, il est envisagé d'abandonner une partie de la créance détenue par la cave de Lieuran-lès-Béziers à hauteur de 158 937€, soit environ un tiers de la somme exigible en exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de Béziers en date du 14 mars 2011.

V U / CABM

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