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24 juin 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 juin 2011

Lors du Conseil communautaire du 23 juin 2011, à la question n° 22 concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et l'avis de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, notre maire s'est encore une fois de plus fait remarqué et finit par agacer les membres de cette assemblée qui trouvent cela lassant à la longue.

La loi de réforme des collectivités territoriales, du 16 décembre 2010, vise à achever la couverture intercommunale du territoire national et à renforcer la cohérence des périmètres des groupements intercommunaux. Ainsi l'article 35 de la loi, codifiée L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit l'élaboration, dans chaque département, d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ( SDCI ).

Ce schéma qui doit être élaboré avant le 31 décembre 2011 par les Préfets en collaboration avec la Commission Départementale de Coopération Intercommunale ( CDCI ), est destiné à servir de référence à l'évolution de la carte intercommunale du département en répondant aux trois objectifs suivants :

- réaliser une couverture intégrale du territoire par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ( EPCI ) à fiscalité propre et supprimer les enclaves et discontinuités territoriales,
- fixer les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre,
- réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes ( et notamment les syndicats devenus obsolètes )

Le schéma présenté par le Préfet à la CDCI du 15 avril dernier propose la modification de périmètres d'EPCI à fiscalité propre ainsi que la suppression, la transformation et la fusion des syndicats de communes ou de syndicats mixtes.

Le périmètre de la CABM serait modifié et étendu avec l'intégration de 6 communes nouvelles, en provenance de la Communauté de communes du pays de Thongue :

- Abeilhan ( 1 316 h ) - Alignan du Vent ( 1 470 h ) - Coulobres ( 309 h ) - Montblanc ( 2 571 h ) - Puissalicon ( 1 065 h ) - Valros ( 1 268 h )

Il est à noter que la commune de Tourbes rejoindrait la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Le projet de schéma prévoit également la suppression :

- du Syndicat Intercommunal Béziers-Villeneuve-lès-Béziers, en charge de l'entretient du ruisseau d'Ariège,
- du Syndicat Intercommunal du collège de Vendres, compétent pour la mise à disposition d'équipements sportifs utilisés hors du collège et pour le financement de fournitures et d'activités pédagogiques,
- du Syndicat Intercommunal pour la gestion du pont de Tabarka.

Conformément à l'article 35 de la loi de réforme des collectivités territoriales, le Conseil de la Communauté d 'Agglomération Béziers Méditerranée doit se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui nous a été adressé par le Préfet. Sur les points présentés ci-dessus, nous n'avons pas d'avis négatif.

Cependant, il ressort de l'analyse de ce projet de schéma que la modification proposée du périmètre de la CABM ne prend pas en considération la logique territoriale du biterrois, pourtant affirmée jusqu'ici au travers de diverses études ( Scot du Grand Biterrois, quadrilatère Béziers Narbonne défini dans le cadre du STRADDT, étude de la DREAL sur le Grand territoire Béziers Narbonne, etc...) :

- le bassin de vie de Béziers s'étend sur un territoire plus vaste que le périmètre proposé, et comprend notamment la Communauté de Communes La Domitienne,

- le bassin d'emploi biterrois couvre également un large secteur, en lien avec les territoires de la Communauté de Communes La Domitienne, la Communauté de Communes du Pays de Thongue et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.

- l'aire urbaine de Béziers ( au sens INSEE du terme ) s'étend de Cazouls-lès-Béziers à Portiragnes,

- l'arc littoral situé entre les embouchures de l'Aude et de l'Hérault, depuis la commune de Vendres jusqu'au Cap d 'Agde, constitue également le socle commun du développement touristique des stations du Biterrois et l'une des spécificités majeures de notre territoire.

Enfin, force est de constater le caractère défensif de l'isolement de la Communauté de Communes La Domitienne qui ne répond pas à l'objectif de rationalisation des périmètres d' EPCI attendu par l'Etat dans le cadre de la réforme engagée de la carte intercommunale.

Il était proposé de prendre acte du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et de transmettre au représentant de l'Etat les observations mentionnées ci-dessus.

M. Galonnier, M. Sol et Mme Soto-Descals ont voté contre, les 47 autres Conseillers pour, ça continue encore et encore ! Mais quand est-ce qu'ils arrêterons de s'opposer bêtement et systématiquement à l'immense majorité qui compose cette assemblée ? Cela ne nous apporte rien si ce n'est de se faire remarquer et moquer de nous !

V U / CABM - M G

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