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17 juillet 2011

AUTORISATION DE PROCEDER A DES DEGREVEMENTS DES FACTURES DE LA REGIE EAU-ASSAINISSEMENT SUITE A DES SURCONSOMATIONS ACCIDENTELLES SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS





Le Conseil Communautaire, lors de la séance du 05 juin 2009, approuvait les modalités de calcul de dégrèvement sur les factures des abonnés de la régie eau et assainissement de Lieuran-lès-Béziers et Villeneuve-lès-Béziers.

Afin de limiter leur engagement financier à un niveau supportable, sans toutefois les déresponsabiliser, il était proposé qu'en cas de surconsommation anormalement élevée provenant d'une fuite après compteur dûment constatée et à caractère accidentel, les abonnés concernés pourraient, sur demande auprès de la régie de la CABM, bénéficier d'une réduction de facture.

Conformément à la délibération N° 56 du 05/06/09, quatre personnes ont présenté une demande.

Afin de régler la situation de ces abonnés, un tableau récapitulatif de ces demandes et du montant de dégrèvement a été présenté.

Sur un volume facturé de 1317 m3 s'élevant à 3495,82€, 1091 m3 ont été déduits établissant la facture de l'abonné à 495,14€. Une autre personne ayant un volume facturé de 573 m3, 431 m3 ont été déduits ramenant la facture à 321,22€ au lieu de 1540,71€. Un autre abonné a vu sa surconsommation accidentelle passer de 390 m3 à 166 m3 après dégrèvement et réduire sa facture de 700€. La dernière surconsommation accidentelle passant après dégrèvement de 144 m3 à 38 m3 et une économie de 250€.

Belle générosité de la part de la CABM sur les factures excessives dues aux fuites accidentelles après compteur des abonnés confrontés à l'impossibilité de régler leurs montants. Merci l'Agglo !!!!!

V U / Michel GARCIA

14:22 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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