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26 juillet 2011

REDEVANCE SPECIALE DES PRODUCTEURS DE DECHETS NON MENAGERS-TARIFS ET SEUIL 2012

Par délibération du 3 février 2011, le Conseil Communautaire a adopté le principe du transfert de la compétence " déchets " des communes à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, à compter du 1er janvier 2012. Il convient d'instaurer une redevance spéciale concernant les producteurs de déchets non ménagers et de définir ses modalités de calcul et de tarifs qui doivent être identiques sur le territoire des communes où la CABM exercera en direct la compétence.

Cette redevance spéciale sera appliquée à tous les producteurs de déchets non ménagers non assujettis à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1er litre de déchets produits, et pour les entreprises assujetties à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, à compter d'un volume de 2 250 litres par semaine. Un abattement de 4% sera appliqué aux producteurs de déchets non ménagers propriétaires de leurs bacs.

Pour les campings la redevance sera établie à l'emplacement.

L'application de cette redevance sera étendue à la production des déchets des résidents des péniches amarées le long du Canal du Midi dans son parcours sur le territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée, qui sont exonérées de TEOM ( inscrite dans le rôle Foncier Bâti ).

Il est rappelé que la Redevance Spéciale est un excellent outil, financier et technique, pour réduire la quantité de déchets produits, et participer à l'atteinte des objectifs de prévention fixés par le Grenelle de l'Environnement.
La prochaine mise en place d'une Collecte Sélective en porte à porte sur le territoire des communes de Sauvian, Sérignan, Valras, Villeneuve-lès-Béziers et sa consolidation à Béziers, nécessitera une information ciblée auprès de ces producteurs pour les sensibiliser au tri. Cette action se poursuivra durant l'année 2012 afin que chaque producteur juge ses besoins en nombre de bacs de collecte sélective et de déchets résiduels.

Afin d'encourager les efforts de tri des producteurs de déchets non ménagers, il apparaît incitatif de proposer pour 2012, deux tarifs distincts, l'un, plus avantageux, pour la collecte sélective, l'autre, plus pénalisant, pour la collecte " traditionnelle ".

Tarif de la Redevance Spéciale à 0,0242€ au litre pour la collecte " traditionnelle" des ordures ménagères, pour la Redevance Spéciale au titre de la collecte sélective à 0,022€ le litre. Le seuil d'exonération des entreprises assujetties à la TEOM sera de 2 250 litres par semaine. Le tarif de location annuel des bacs roulants sera de 80,35€ net de T.V.A au mètre cube. Le forfait annuel pour les campings sera fixé à 29,16€ net de T.V.A par emplacement. Le forfait annuel pour les résidents des péniches stationnées le long du canal du midi sera de 150€.

V U / C A B M

23:29 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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