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30 juillet 2011

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS ET LA CABM POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD 37 COTE SERIGNAN




Dans le cadre du dispositif du Plan de Référence en matière de renouvellement urbain, le Conseil Communautaire a approuvé lors de sa séance du 16 décembre 2010 :

<<<< le règlement d'attribution qui défini les conditions d'éligibilité à ce dispositif et fixe les modalités d'attribution et de versement ( du fonds de concours,

<<<< une convention type de partenariat qui détermine les engagements et obligations de chacune des parties.

A ce titre, la Ville de Villeneuve-lès-Béziers a sollicité de la part de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée une participation financière pour la réalisation de son projet d'aménagement de la RD 37 reliant Villeneuve-lès-Béziers à Sérignan.

Les travaux entrepris visent à définir un meilleur partage de l'espace public entre les différents modes de déplacements et améliorer l'aspect paysager de cette artère routière très fréquentée.

Ce projet de liaison structurante ( critère n°3 ) est subventionné, conformément au règlement d'attribution du Plan de Référence, à hauteur de 10% ou 30% du montant total des travaux.

Le plan prévisionnel de financement du projet d'aménagement de la RD 37 est le suivant :

°°°°°° Participation de la Ville de Villeneuve-lès-Béziers --- -55 189, 50€ HT

°°°°°° Participation du Conseil Général de l'Hérault -------- 92 565, 00€ HT

°°°°°° Participation de la CABM ( taux majoré à 30% ) -------23 652, 64€ HT

°°°°°° TOTAL --------------------------------------171 407, 14€ HT

V U / C A B M

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