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30 juillet 2011

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS ET LA CABM POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RD 37 COTE SERIGNAN




Dans le cadre du dispositif du Plan de Référence en matière de renouvellement urbain, le Conseil Communautaire a approuvé lors de sa séance du 16 décembre 2010 :

<<<< le règlement d'attribution qui défini les conditions d'éligibilité à ce dispositif et fixe les modalités d'attribution et de versement ( du fonds de concours,

<<<< une convention type de partenariat qui détermine les engagements et obligations de chacune des parties.

A ce titre, la Ville de Villeneuve-lès-Béziers a sollicité de la part de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée une participation financière pour la réalisation de son projet d'aménagement de la RD 37 reliant Villeneuve-lès-Béziers à Sérignan.

Les travaux entrepris visent à définir un meilleur partage de l'espace public entre les différents modes de déplacements et améliorer l'aspect paysager de cette artère routière très fréquentée.

Ce projet de liaison structurante ( critère n°3 ) est subventionné, conformément au règlement d'attribution du Plan de Référence, à hauteur de 10% ou 30% du montant total des travaux.

Le plan prévisionnel de financement du projet d'aménagement de la RD 37 est le suivant :

°°°°°° Participation de la Ville de Villeneuve-lès-Béziers --- -55 189, 50€ HT

°°°°°° Participation du Conseil Général de l'Hérault -------- 92 565, 00€ HT

°°°°°° Participation de la CABM ( taux majoré à 30% ) -------23 652, 64€ HT

°°°°°° TOTAL --------------------------------------171 407, 14€ HT

V U / C A B M

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28 juillet 2011

CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPH " BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT "



L'OPH Béziers Méditerranée s'est engagé à réaliser une opération d'acquisition-amélioration de 6 immeubles situés aux adresses suivantes :

+ 10 rue de la fontaine,
+ 57 boulevard de la république,
+ Avenue de la Gare/chemin de Parazols,
+ 16 rue Jean Jaurès,
+ 6 rue Jules Ferry,
+ 6 place de la Révolution ( Place Michel SOLANS )

Par ailleurs 4 logement locatifs sociaux publics crées par des propriétaires privés et situés chemin de Saint-Michel ( " les orchidées " lot 8 et lot 9 ), ont été financés.

La Ville de Villeneuve-lès-Béziers justifiant de la création d'un programme de 10 logements locatifs sociaux et plus sur son territoire, le taux du fonds de concours de la CABM appliqué est ainsi de 50%.

V U / C A B M

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27 juillet 2011

SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE VILLENEUVE ET LA CABM POUR L'AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE




Dans le cadre du dispositif Plan de Référence en matière de renouvellement urbain, le Conseil Communautaire a approuvé lors de sa séance du 16 décembre 2010:

- Le règlement d'attribution qui définit les conditions d'éligibilité à ce dispositif et fixe les modalités d'attribution et de versement du fonds de concours,
- Une convention type de partenariat qui détermine les engagements et obligations de chacune des parties.

A ce titre, la Ville de Villeneuve-lès-Béziers a sollicité de la part de la CABM une participation financière pour la réalisation de son projet d'aménagement et de réhabilitation du Boulevard de la République qui s'inscrit dans la continuité des opérations de renouvellement urbain antérieures.

La requalification de cette voie s'accompagne d'un traitement des sols adaptés assurant la continuité entre la place de la révolution ( ex place Michel Solans ) et l'avenue Gambetta, d'un élargissement des trottoirs accessibles aux personnes à mobilité réduite tout en améliorant la qualité paysagère de cet axe. Cet aménagement contribue au développement touristique et économique du centre ancien du village.

Ce projet de renouvellement urbain (critère n°1) est subventionné, conformément au règlement d'attribution du Plan de Référence, à hauteur de 25% ou 50% du montant total des travaux.

Le plan prévisionnel de financement du projet d'aménagement du BD de la République est le suivant :

*** Participation de la Ville de Villeneuve-lès-Béziers 127 066, 37€ HT
*** Participation de la CABM 127 066, 37€ HT
*** TOTAL 254 132, 74€ HT

Les modalités de versement du fonds de concours attribué à la ville de Villeneuve-les-Béziers sont précisées dans la convention de partenariat .

La convention de partenariat a été approuvée par la CABM et Villeneuve-lès-Béziers

V U / C A B M

22:29 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

26 juillet 2011

REDEVANCE SPECIALE DES PRODUCTEURS DE DECHETS NON MENAGERS-TARIFS ET SEUIL 2012

Par délibération du 3 février 2011, le Conseil Communautaire a adopté le principe du transfert de la compétence " déchets " des communes à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, à compter du 1er janvier 2012. Il convient d'instaurer une redevance spéciale concernant les producteurs de déchets non ménagers et de définir ses modalités de calcul et de tarifs qui doivent être identiques sur le territoire des communes où la CABM exercera en direct la compétence.

Cette redevance spéciale sera appliquée à tous les producteurs de déchets non ménagers non assujettis à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1er litre de déchets produits, et pour les entreprises assujetties à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, à compter d'un volume de 2 250 litres par semaine. Un abattement de 4% sera appliqué aux producteurs de déchets non ménagers propriétaires de leurs bacs.

Pour les campings la redevance sera établie à l'emplacement.

L'application de cette redevance sera étendue à la production des déchets des résidents des péniches amarées le long du Canal du Midi dans son parcours sur le territoire de l'Agglomération Béziers Méditerranée, qui sont exonérées de TEOM ( inscrite dans le rôle Foncier Bâti ).

Il est rappelé que la Redevance Spéciale est un excellent outil, financier et technique, pour réduire la quantité de déchets produits, et participer à l'atteinte des objectifs de prévention fixés par le Grenelle de l'Environnement.
La prochaine mise en place d'une Collecte Sélective en porte à porte sur le territoire des communes de Sauvian, Sérignan, Valras, Villeneuve-lès-Béziers et sa consolidation à Béziers, nécessitera une information ciblée auprès de ces producteurs pour les sensibiliser au tri. Cette action se poursuivra durant l'année 2012 afin que chaque producteur juge ses besoins en nombre de bacs de collecte sélective et de déchets résiduels.

Afin d'encourager les efforts de tri des producteurs de déchets non ménagers, il apparaît incitatif de proposer pour 2012, deux tarifs distincts, l'un, plus avantageux, pour la collecte sélective, l'autre, plus pénalisant, pour la collecte " traditionnelle ".

Tarif de la Redevance Spéciale à 0,0242€ au litre pour la collecte " traditionnelle" des ordures ménagères, pour la Redevance Spéciale au titre de la collecte sélective à 0,022€ le litre. Le seuil d'exonération des entreprises assujetties à la TEOM sera de 2 250 litres par semaine. Le tarif de location annuel des bacs roulants sera de 80,35€ net de T.V.A au mètre cube. Le forfait annuel pour les campings sera fixé à 29,16€ net de T.V.A par emplacement. Le forfait annuel pour les résidents des péniches stationnées le long du canal du midi sera de 150€.

V U / C A B M

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25 juillet 2011

ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AUX COMMUNES DE VILLENEUVE ET SERIGNAN POUR LA REALISATION D'UN ITINERAIRE CYCLABLE SUD



Afin d'aménager un itinéraire cyclable Sud, le Conseil Général de l'Hérault a sollicité les communes les communes de Villeneuve-lès-Béziers et Sérignan pour un montant de 55 000€ HT soit :

-------------- Villeneuve-lès-Béziers : 19 000€
-------------- Sérignan : 36 000€

Cet itinéraire cyclable permettra de relier la piste cyclable du Canal du Midi aux bords de l'Orb à Sérignan. A terme il permettra d'accéder à Sérignan Plage d'une part et à Sérignan, Valras-Plage d'autre part. Cet itinéraire d'environ 4200 m emprunte la RD 37 et 16 ( 380 m ) puis des voies communales dont la contre allée de la RD 64 ( 3820 m ) jusqu'à la RD 37 et 11 à Sérignan.

Les travaux consistent en une réflexion de la chaussée, la pose de jalonnement, la signalisation horizontale et verticale pour un montant total de 140 000€ HT.

Les travaux seront réalisés par le Conseil Général de l'Hérault, Maître d'Ouvrage.

Cet itinéraire cyclable Sud est identifié comme un axe structurant de niveau supra communautaire dans le schéma cyclable de la communauté d'agglomération.

C'est à ce titre qu'il est proposé d'apporter aux deux communes un fonds de concours correspondant à 50% du montant total HT qui resterait à leur charge.

Le fonds de concours apporté par la communauté d'agglomération serait donc de:
- 55 000€/2 = 27 500€ HT

La CABM attribue un fonds de concours financier à la commune de Villeneuve-lès-Béziers de 9 500€ HT et à Sérignan pour un montant de 18 000€ HT soit un total HT de 27 500€ HT.

V U / C A B M