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03 août 2011

ZAC DE BELLEGARDE-APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITE 2010

La ZAC de Bellegarde, déclarée d'intérêt communautaire par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2002, a fait l'objet d'une Convention Publique d'Aménagement entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la SEBLI.

Conformément à celle-ci, le Conseil Communautaire est tenu d'approuver annuellement le compte-rendu d'activité de la ZAC valant note de conjoncture, ainsi que le bilan arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.

Le compte rendu décrit l'avancement de l'opération en termes administratifs, physiques et financiers, ce qui permet à la collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de décider des mesures pour maîtriser son évolution.

Le bilan révisé a été établi sur la base de l'avancement physique de l'opération en tenant compte des dépenses et recettes réalisées et de celles restant à réaliser .

Il apparaît que :

- au 31 décembre 2010, le bilan s'établit à 8 854 000€ en dépenses et recettes,

- au cours de l'exercice 2010, quatre acquisitions ont été réalisées,

- au cours de l'exercice 2010, aucune cession n'a été réalisée.

- au 31 décembre 2010, l'opération présente un taux d'avancement de 38% en dépenses et de 9% en recettes.

Le compte rendu d'activité de la ZAC de Bellegarde et le bilan de ladite zone arrêté au 31 décembre sont approuvés à l'unanimité.

V U / C A B M

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