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17 août 2011

ZAC DE MERCORENT-APPROBATION DU COMPTE RENDU D'ACTIVITE A LA COLLECTIVITE 2010


La ZAC de Mercorent, déclaré d'intérêt communautaire par délibération du 27 mars 2002, a fait l'objet d'une Convention Publique d'Aménagement entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la SEBLI.

Conformément à celle-ci, le Conseil Communautaire est tenu d'approuver annuellement le compte rendu d'activité de laé ZAC valant note de conjoncture, ainsi que le bilan arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.

Le compte rendu fait une description de l'avancement de l'opération en termes administratifs, physiques et financiers permettant à la collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de décider des mesures pour maitriser son évolution.

Le bilan révisé a été établi sur la base de l'avancement physique de l'opération en tenant compte des dépenses et recettes réalisées et de celles restant à réaliser.

Il apparaît que :

- le bilan de l'opération au 31 décembre 2010 s'établit à 15 391 000 € en dépenses et recettes.

- au cours de l'exercice 2010, sept cessions ont été réalisées,

- au cours de l'exercice 2010, aucune acquisition n'a été réalisée,

- au 31 décembre 2010, l'opération présente un taux d'avancement de 71% en dépenses et de 45% de recettes.

Le compte rendu d'activité de la ZAC Mercorent et le bilan de la dite zone arrêté au 31 décembre 2010 a été approuvée à l'unanimité.

V U / CABM

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