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10 septembre 2011

DECISION DU MAIRE - REGLEMENT D'HONORAIRES

Dés notre élection, lors d'un conseil municipal nous avons voté, à la demande du Maire, l'article L.2122-22 qui donne certains pouvoirs supplémentaires afin d'agir personnellement sans avoir à délibérer sur des questions précises.

Sa décision nous explique que Vu la délibération en date du 2 avril 2008 lors du premier conseil de la nouvelle municipalité élue le 19 mars 2008, modifiée le 7 juillet 2008 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 susvisé,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 4,

Vu le code des marchés publics,

Vu la note d'honoraires et le rapport d'enquête remis par Monsieur Serge BRUN, exerçant la fonction réglementée d'enquêteur public de droit privé agrée par l'Etat ( autrement dit " détective privé "), titulaire de l'agrément préfectoral n° 2008-34-22 délivré par Monsieur le Préfet de l'Hérault le 5 février 2008,

Considérant la nécessité de procéder au paiement de la note d'honoraire correspondant aux frais induits par cette enquête.

Décide le paiement à Monsieur Serge BRUN ( détective privé ) de la somme de 5 855€ ht et 7 002,58€ ttc correspondant à la prestation d'enquête effectuée par celui-ci à la demande de la commune ( du Maire en vérité ) dans le but d'identifier l'auteur de graffitis injurieux et menaçants ( je conteste ce terme, injurieux oui mais en aucun cas menaçants ) à l'encontre du 1er Magistrat ( Galonnier crève, n'est pas une menace mais plutôt un souhait, textuellement parlant ).

Cette décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.

Le 4ième alinéa de l'article en question, concerne le règlement des marchés, ce n'est pas le sujet qui nous intéresse, je vous suggère d'ailleurs de vous rendre sur le site de l'article L.2122-22 et cliquez sur le 2ième paragraphe, vous prendrez ainsi connaissance de l'ensemble des alinéas concernant cet article voté en conseil le 7 juillet 2008.

L'article L.2122-22 stipule dans son 11ième alinéa que le Maire peut fixer les rémunérations, règler les frais et honoraires : des avocats, des notaires, avoués, huissiers de justice et experts, or un détective privé ne corresponde à aucun de ces métiers. Il dépasse donc ses prérogatives et de ce fait n'a pas le pouvoir au nom de la commune de diligenter une enquête privée le concernant personnellement ! Un mari jaloux ou une femme d'ailleurs pourraient agir de la sorte ! Le Maire n'est pas attaqué en tant que tel puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un Nom propre

Le 16ième alinéa dit que le Maire peut intenter des actions en justice ou défendre les intérêts de la commune en justice quand on intente des actions contre elle, or ce n'est pas le cas, c'est évident.

En se rendant sur le site de Monsieur Serge BRUN on peut lire ses devises préférées qui sont pour le moins révélatrices :
- L'ignorance " coûte " plus cher que l'information !
- L'ignorance est la mère de toutes les " dérives " et la base de toutes les " difficultés " !


V U / Michel G A R C I A

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