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29 septembre 2011

L'INEXORABLE MONTEE EN PUISSANCE DES COMMUNAUTES DE COMMUNES

Cette année les contribuables vont voir apparaître une ligne " intercommunalité " sur leur avis de taxe d'habitation. Les intercommunalités, ce sont les groupements de communes, qui peuvent prendre plusieurs formes. La CABM levait déjà un peu de taxe d'habitation. Désormais toutes le feront et pour des montants conséquents. Grâce à la réforme de la fiscalité locale, les intercommunalités ont en effet récupéré la taxe d'habitation prélevée jusqu'à 2010 par les départements. Le transfert porte sur un tiers de la taxe, soit environ 6 milliards d'euros. Cette redistribution des cartes entérine la montée en puissance des intercommunalités depuis les années 1990 ( gouvernement JOSPIN ).

Elles ont désormais de nombreuses compétences. Ce sont elles qui le plus souvent gèrent les déchets, l'eau, les réseaux de bus, de tramway, de métro ou encore les plans d'urbanisme. Elles financent de plus en plus les grands équipements sportifs ou culturels comme les stades et médiathèques ( Médiathèque André MALRAUX ).

Les communes de leur coté, sont davantage tournées vers la proximité : la voirie dans les quartiers, l'aide sociale ( notamment à l'enfance ), la rénovation des écoles. " Désormais, les intercommunalités assument un quart des dépenses totales de l'échelon communal et un tiers de ses investissements ", explique-t-on à l'Assemblée des Communautés de France.

La répartition des tâches ne fait que refléter l'évolution des villes françaises. Toutes sont devenues des agglomérations avec une ville centre et des banlieues. Il est logique dans ces conditions que les questions de transport soient gérées au niveau de l'agglomération.

Justement, pour que l'intercommunalité corresponde aux " bassins de vie " réels des français, il a été décidé d'en revoir la carte. Les Préfets ont proposé des schémas, avec des regroupements, des fusions. Des commissions d'élus pourront les amender d'ici la fin de l'année. Car le sujet est sensible. Certaines intercommunalités regroupant des villes de périphérie, qui disposent de centre commerciaux ou logistiques lucratifs en terme de fiscalité, ne veulent pas être fondues dans l'intercommunalité de la ville centre et de la proche banlieue. A cela s'ajoute le jeu des équilibres politiques gauche-droite. En tous cas, le 1er juin 2013, toutes les communes ( hors celles d'Île de France ) devront faire partie d'un groupement et la nouvelle carte devra être fixée.

En 2014, le mode de scrutin viendra parachever ces évolutions. Alors qu'aujourd'hui seuls les conseillers municipaux votent pour leurs représentants à l'intercommunalité, les citoyens auront leur mot à dire. Ce sont les personnes en haut des listes municipales élues par les habitants qui siégeront à l'Intercommunalité.

Ils seront donc élus au suffrage universel et non plus choisis par le maire qui peut aujourd'hui encore en changer à sa guise. Ce qui fut mon cas au sujet d'un vote différent du maire, grand exemple de démocratie !


V U / Le F I G A R O - Michel G A R C I A

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