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06 octobre 2011

MIEUX COMPRENDRE LES EMPRUNTS STRUCTURES

Les emprunts souscrits par les Collectivités sont des produits à " risques " car soumis aux conditions des marchés financiers mais ils ne sont pas toxiques car les conditions de calcul ne peuvent pas aboutir à des taux supérieurs à 10% ( voire 14% comme dans certaines communes ou certains départements ).

DEXIA, antérieurement Crédit Local de France et émanation de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales, bénéficiait, en 2007 de la garantie apportée par la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est le prêteur privilégié des Collectivités Locales. Après la crise économique de 2008, la banque a été capitalisée avec des capitaux belges, d'où aujourd'hui l'idée de créer une agence de financement sécurisé des Collectivités Territoriales qui ressemblerait à l'ancienne CAECL.

Deux types de produits existent, l'un est un produit de pente basé sur l'écart constaté entre un taux fixe long à 30 ans ( CMS30 ) et un taux fixe court à un an ( CMS1 ).
Tant que l'écart entre le CMS30 et le CMS1 ) est supérieur ou égal à 0, la ville paye un taux fixe de 3,33%. Dans le cas contraire, la ville paierait un taux fixe de 5,47% - 5 x ( CMS30 - CMS1 ).
Ce produit ne présente actuellement aucun risque.
L'autre est un produit basé sur l'écart des taux de change euro/franc suisse, euro/dollar.
Si le cours de change euro/franc suisse est supérieur ou égal au cours de change euro/dollar, la ville paye un taux fixe de 3,36% + 20% x ( taux de change euro/dollar- taux de change euro/franc suisse ).


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