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13 octobre 2011

ENVIRONNEMENT : SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2011

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : INSTAURATION DE LA TAXE

COMMUNAUTAIRE ET MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE ZONAGE ET DE

LISSAGE DES TAUX


Le Conseil Communautaire a approuvé le 3 février 2011 le transfert des compétences de collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés des communes à la CABM à compter du 1er janvier 2012. Les communes ont voté dans les conditions de majorité qualifiée le transfert de compétence. Le Préfet a modifié les statuts de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée par arrêté n° 2011-1-1574 du 15 juillet 2011.

Pour pouvoir instaurer le mode de financement du service de gestion des déchets , une commune ou un EPCI ne peuvent instituer le mode de financement des ordures ménagères qu'à deux conditions :
- qu'elles bénéficient de la compétence " déchets ménagers ";
- qu'elles assurent au moins la collecte.

Le financement du service d'élimination des déchets ménagers peut être assuré par trois modes de financement distincts :
- les ressources du budget général;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM );
- la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ( REOM ).

Actuellement le service de collecte, traitement et enlèvement des ordures ménagères sur le territoire de la CABM est financé de plusieurs manières :
- Perception de la TEOM au niveau communal : Béziers,
- Perception de la TEOM au niveau communal et financement du traitement par contributions budgétaires versées au SITOM du Littoral : Valras, Sérignan et Sauvian,
- Perception de la REOM au niveau communal et financement du traitement par contribution budgétaire versée au SITOM du Littoral : Villeneuve-lès-Béziers,
- Perception de la TEOM au niveau syndical directement par le SICTOM de Pézénas-Agde pour les communes de Bassan, Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan sur Orb et Servian.

Avec le transfert de compétence au niveau communautaire, la CABM doit fixer le mode de financement du service, qui doit être identique pour les communes pour lesquelles elle exerce directement la compétence. En conséquence, il est proposé que la CABM instaure la TEOM au niveau communautaire pour les communes pour lesquelles elle exrce directement la compétence ( Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers ).

Dans ce cadre, la CABM institue la TEOM avant le 15 octobre pour l'année suivante, prélève la taxe directement auprès des contribuables, vote le taux avant le 31 mars pour l'année en cours et perçoit son produit.

Afin de limiter les hausses de cotisations dues à l'harmonisation des modes de financement du service, il est proposé de partir d'un taux par commune ( 5 zones : Béziers, Sauvian, Sérignan, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers ), puis de tendre progressivement vers un taux unique au niveau communautaire. Cette possibilité est codifiée pour les communes et EPCI à fiscalité propre.

La période de lissage des taux pourrait être de huit ans à partir de 2011. Le taux de TEOM serait donc unique sur le périmètre en 2019. Cette harmonisation progressive permet de ne pas bouleverser trop rapidement la pression fiscale des communes. Les taux par zone seront votés chaque année avant le 31 mars de l'année.

Cette délibération a été votée à l'unanimité.


V U / C A B M









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Commentaires

Je viens de découvrir avec intérêt le blog de JP Galonnier, maire de Villeneuve. De la tautologie aux citations de Char, on découvre un blog renseigné et un maire empreint de culture et d'entrain. Il est dommage que les commentaires soient fermés, car beaucoup d'assertions et de contre vérités mériteraient d'être corrigées. Depuis l'eviction du maire précédent et l'election de JPG, l'image de Villeneuve va à vaut l'eau tant auprès des villeneuvois que dans toute l'agglo.
De diatribes stériles aux dysfonctionnements au sein du personnel municipal, sans parler du comportement de certains édiles et de leur entourage, la mairie donne l'image d'une république bananière en fin de règne. C'est bien dommage, cette petite ville à des atouts considérables et ses habitants méritent mieux. En 2014, il faudra remettre les pendules à l'heure.

Écrit par : Cbernard | 15 octobre 2011

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