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05 décembre 2011

2ème MODIFICATION DU PLU - ZAC LA MERIDIENNE - AVIS DE LA CABM

La commune de Villeneuve-lès-Béziers a décidé de modifier son Plan Local de l'Urbanisme ( PLU ) sur le secteur de la Zone d'Aménagement Concerté " La Méridienne ".

Cette modification permet à la commune d'unifier son règlement avec delui de Béziers puisque la zone se situe à cheval sur les deux communes, 44 ha sur Villeneuve et 36 ha sur Béziers. La procédure permettra la mise en cohérence des prescriptions réglementaires de l'urbanisme, d'architecture et de paysage dans chacune des zones correspondantes ( AUE2 pour Villeneuve-lès-Béziers et AUO pour Béziers avant modification du PLU (future AUZ) ).

La ZAC " La Méridienne " a été déclaré d'intérêt communautaire par délibération du 27 mars 2002 et du 13 novembre 2002. Suite à la concertation avec le public et aux études préalables d'aménagement, la CABM a décidé d'approuver le dossier de création de la ZAC " La Méridienne " par délibération du 20 septembre 2005.

Cette zone d'activité se stue au carrefour des autoroutes A9 et A75, à l'est de Béziers et au nord de Villeneuve-lès-Béziers. La SHON autorisée sur cette zone est de 214 000 m².

Lors de cette modification la liste des emplacements réservés sera mise à jour. En effet , les emplacements n°7 et 8 ( réservation pour l'arrivée de l'autoroute A75, le raccordement à l'A9, le rétablissement de l'avenue du Viguier, le barreau de raccordement et la liaison avec la rue St Victor ) ne sont plus d'actualité puisque les emprises nécessaires ont été acquises et les ouvrages routiers réalisés et mis en service.

De plus, l'application de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, relatif à l'Amendement Dupont ( inconstructibilité en bordure d'axes routiers sur une bande pouvant aller jusqu'aux cent mètres selon la classification de la voie ) est intégrée aux plans de zonage. Un règlement annexe est joint au dossier de modification, celui-ci comporte l'étude d'application de l'Amendement Dupont et les directives d'aménagement des abords des infrastructures routières.

Les modifications apportées ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLU.

Le Code de l'Urbanisme, la CABM, doit se prononcer sur cette modification du PLU de Villeneuve-lès-Béziers en qualité de personne publique associée. Elle doit également donner so avis préalablement à l'accord du Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois.

Considérant que les modifications ne portent pas atteinte à l'économie générale du PLU de la commune de Villeneuve-lès-Béziers et à l'étude d'application de l'article L. 111-1-4 relatif à l'Amendement Dupont prescrit des aménagements paysagers le long des axes routiers, un avis de principe a été émis.


V. U. / C A B M




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