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22 décembre 2011

POLE MEDITERRANEE - CONVENTION DE RETROCESSION ET DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS A LA COLLECTIVITE.



Le parc d'activité économique Pôle Méditerranée, situé sur le territoire de la Commune de Villeneuve-lès Béziers, a été réalisé dans le cadre d'opération privées successives :

- permis de construire relatifs à la réalisation du complexe du cinéma CGR et du restaurant Le Burreau

- Permis de lotir relatif au lotissement Pôle Méditerranée, porté par la Société Euro Immobilia Promotion, datant du 27 novembre 2003.


Le parc d'activité économique Pôle Méditerranée, intégrant les opérations individuelles de permis de construire et l'opération de lotissement, a été classé en zone d'intérêt communautaire du 27 mars 2002.

L'opération de lotissement étant à ce jour achevé, il convient pour la commune de Villeneuve-lès-Béziers d'engager la procédure de rétrocession des équipements publics et de mettre à disposition de la CABM les-dits équipements du Parc d'Activité Pôle Méditerranée.

Les modalités de rétrocession et de mise à disposition des équipements communs du lotissement Pôle Méditerranée sont déterminées dans le cadre d'une convention tripartite entre la ville de Villeneuve-lès-Béziers, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et le lotisseur " Euro Immobilia Promotion ", jointe à la présente délibération.

Le Conseil communautaire adopte à l'unanimité la convention de rétrocession et de mise à disposition des équipements communs de lotissement Pôle Méditerranée et ses annexes, jeudi 15 décembre lors de la séance délocalisée du Conseil à Lignan sur Orb.

Lundi 19 novembre 2011, le Conseil municipal de Villeneuve-lès-Béziers adopte également, lors de sa dernière séance de l'année, la même convention à l'unanimité, comme prévu par la commission tripartite.


V. U. / C A B M / Michel G A R C I A

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