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26 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( suite )

DECISIONS MODIFICATIVES :


Le Conseil est informé que dans le cadre des opérations comptables et budgétaires faisant suite à la disolution du syndicat de gestion du collège Marcel Pagnol, la Trésorerie Générale demande que les communes approuvent le compte de gestion 2010 et le compte administratif 2010. Afin de permettre le partage du solde positif, il convient d'inscrire la somme ( mandat au compte 678 dépenses de fonctionnement un montant de 41 200 € ) et d'inscrire la somme ( titre au compte 1068 recettes d'investissement d'un montant de 68 000 €. Pour permettre le rééquilibre des comptes, il convient d'inscrire à l'article 1641 recettes d'investissement ( emprunt ) moins de 68 000 €. Et de réaliser la même opération pour le chapitre 012 article 64111 rémunération principale ( dépenses de fonctionnement ) moins 41 200 €. De même une subvention à l'HEPAD est nécessaire d'un montant de 95 000 € inscrits à l'article 657362. Cette somme sera défalquée du chapitre 012 article 64111 afin de permettre le rééquilibre des comptes budgétaires. En raison d'un manque de provision budgétaire relatif aux intérêts réglés à l'échéance, il s'avère nécessaire d'approvisionner le compte 66111 de la somme de 2 000 € et de rééquilibrer en diminuant le même montant à l'article 613 ( titres annulés sur exercice antérieur ). Enfin, il convient d'inscrire la somme de 80 000 € ( au 6068 autres matières et fournitures ) et de déduire du 012 le même montant.

Monsieur GARCIA demande le motif pour lequel les chiffres sont arrondis à l'entier supérieur sans mentionner les centimes permettant de garantir une comptabilité exacte.

M. BARSALOU lui répond que les lignes budgétaires sont très nombreuses et que par souci de clarté, il est de coutume en matière comptable de les inscrire en arrondissant les montants; il rappelle que l'émission des titres et mandats qui seront émis suite à cette décision modificative seront libellés en faisant apparaître les centimes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal vote la décision modificative par 21 voix pour " une voix contre " ( Monsieur GARCIA ).


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance.

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