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27 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite )

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2010 DU SYNDICAT DU COLLEGE :


Il est proposé au Conseil municipal après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2010, les titres définitifs des créances à recouvrer. Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, bordereaux de titre de recettes, bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que la Receveuse municipale a repris dans ses écritures le mandat de chaque solde sur un bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations et ordres qu'il lui a été proposé de passer dans ses écritures.

Il est proposé au Conseil municipal : après avoir statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Après avoir statué sur l'expertise du budget 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives. De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par la Receveuse municipale et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte administratif.

Ouï, cet exposé le Conseil municipal vote "à l'unanimité " l'approbation des comptes de gestion et administratif du syndicat du collège pour l'année 2010.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance

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