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29 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite )

RETROCESSION ET MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT :


Le Conseil municipal est informé que la société IMMOBILIA PROMOTION, représenté par M. Jacques VIAL, a sollicité le classement des équipements du lotissement " Pôle Méditerranée, dans le domaine public. Les biens objets des présentes procédures de rétrocession et de mise à disposition se composent des voiries de desserte du lotissement, des réseaux d'éclairage public, des réseaux humides, des bassins de rétention. Il est précisé que la reprise de ces équipements a fait l'objet d'un avis favorable des services de la CABM compétente en matière de de gestion des parcs d'activités et fera l'objet d'une cession à la Commune à titre gracieux.

Il est demandé au Conseil municipal : d'intégrer les équipements ci dessus mentionnés dans le domaine public, de mettre à disposition de la CABM à titre gratuit lesdits équipements intégrés au lotissement Pôle Méditerranée reconnu parc d'activité d'intérêt communautaire et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à l'intégration et à la mise à disposition des équipements du lotissement Pôle Méditerranée.

Monsieur GUITARD demande si l'éclairage public fera également l'objet d'une reprise dans le cadre de cette rétrocession ? Si oui, il précise que les lampadaires et bornes lumineuses de ce lotissement sont parfois défectueuses voir hors d'usage et qu'il conviendrait d'en demander la réparation avant de procéder à la rétrocession.

Monsieur le Maire lui répond que la CABM qui aura la gestion effective de" ces équipements a d'ores et déjà demandé la réhabilitation des équipements devant être rétrocédés et qu'elle a émis des réserves sur l'état actuel.

Monsieur GARCIA précise à ce moment qu'un cas identique existe sur la zone industrielle de la Baume à Servian.

Ouï cet exposé et après avoir délibérer le Conseil municipal décide " à l'unanimité ": d'intégrer les équipements ci-dessus mentionnés dans le domaine public, de mettre à disposition de la CABM à titre gratuit lesdits équipements intégrés au lotissement Pôle Méditerranée reconnu parc d'activité communautaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'intégration et à la mise à disposition des équipements de ce lotissement.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance

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