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31 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite et fin )

ACQUISITION ROUANET :


Le Conseil municipal est informé qu Monsieur Pierre ROUANET a fait connaître son intention de vendre la parcelle non bâtie cadastrée AD 291 d'une surface de 95 m², située 11 rue Emile Zola dont il est propriétaire.

Ce terrain situé à l'angle de la rue et de l'impasse Emile Zola, pourrait faire l'objet d'aménagements ( notamment création d'une placette, de local poubelle, stationnements, etc... )

Le prix d'acquisition a été fixé à 4 000 € ( quatre mille euros ). Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Ouï cet exposé le Conseil vote à l'unanimité l'acquisition de la parcelle cadastrée AD 291 par la Commune au prix de 4 000 € et autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

CONVENTION TRANSFERT D'EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE :


Il est rappelé au Conseil que le 3 février 2011, le Conseil communautaire de la CABM a acté le principe de transfert, au 1er janvier 2012, de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés induisant inévitablement le transfert de la déchetterie de Villeneuve-lès-Béziers au SITOM du Littoral au 31 décembre 2011, seule structure juridiquement habilitées à traiter les déchets de la commune. Ce faisant, le Conseil est informé que dans le cadre de son arrêté n° 2011-1-1574 du 15 juillet 2011, Monsieur le Sous-Préfet à étendu les compétences de la CABM à la compétence facultative de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er janvier 2012 et propose donc un projet de convention formalisant le transfert de la déchetterie, équipement et personnel compris, ainsi que les conditions économiques de son exploitation. Il ajoute que conformément aux articles L.1321-1 et suivants du Cfixant les modalités de la mise à disposition de ces biens en cas de transfert de compétence, la mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre le SITOM du Littoral et la Commune. Ce procès-verbal devra préciser :

L'identification des parties représentées par les exécutifs autorisés à signer en application d'une délibération de la commune et d'une délibération de l'EPCI ( AGGLO )

La compétence au titre de laquelle le bien est mis à disposition. La consistance des biens. La situation juridique des biens. La référence aux articles du CGCT régissant le régime de la mise à disposition des biens. La valeur comptable des biens, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état des biens par l'EPCI bénéficiaire, le cas échéant. Il est demandé au Conseil municipal de valider les projets de convention et procès-verbal, d'autoriser le Maire à le signer ainsi que de lui donner tout pouvoir afin de formaliser ce transfert y compris par la signature de tout document.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal vote à l'unanimité le tyransfert d'exploitation de la déchetterie, et donne tout pouvoir à M. le Maire afin de formaliser ce transfert y compris par la signature de tout document.

L'ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil municipal est levée à 20h10.

-------- Le secrétaire de séance : signé Michel G A R C I A -------



V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A Secrétaire de séance

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29 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite )

RETROCESSION ET MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT :


Le Conseil municipal est informé que la société IMMOBILIA PROMOTION, représenté par M. Jacques VIAL, a sollicité le classement des équipements du lotissement " Pôle Méditerranée, dans le domaine public. Les biens objets des présentes procédures de rétrocession et de mise à disposition se composent des voiries de desserte du lotissement, des réseaux d'éclairage public, des réseaux humides, des bassins de rétention. Il est précisé que la reprise de ces équipements a fait l'objet d'un avis favorable des services de la CABM compétente en matière de de gestion des parcs d'activités et fera l'objet d'une cession à la Commune à titre gracieux.

Il est demandé au Conseil municipal : d'intégrer les équipements ci dessus mentionnés dans le domaine public, de mettre à disposition de la CABM à titre gratuit lesdits équipements intégrés au lotissement Pôle Méditerranée reconnu parc d'activité d'intérêt communautaire et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents relatifs à l'intégration et à la mise à disposition des équipements du lotissement Pôle Méditerranée.

Monsieur GUITARD demande si l'éclairage public fera également l'objet d'une reprise dans le cadre de cette rétrocession ? Si oui, il précise que les lampadaires et bornes lumineuses de ce lotissement sont parfois défectueuses voir hors d'usage et qu'il conviendrait d'en demander la réparation avant de procéder à la rétrocession.

Monsieur le Maire lui répond que la CABM qui aura la gestion effective de" ces équipements a d'ores et déjà demandé la réhabilitation des équipements devant être rétrocédés et qu'elle a émis des réserves sur l'état actuel.

Monsieur GARCIA précise à ce moment qu'un cas identique existe sur la zone industrielle de la Baume à Servian.

Ouï cet exposé et après avoir délibérer le Conseil municipal décide " à l'unanimité ": d'intégrer les équipements ci-dessus mentionnés dans le domaine public, de mettre à disposition de la CABM à titre gratuit lesdits équipements intégrés au lotissement Pôle Méditerranée reconnu parc d'activité communautaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'intégration et à la mise à disposition des équipements de ce lotissement.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance

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28 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite )

REPARTITION DE L'ARTICLE 65-6574 --SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :


- Chasseurs------------------------------ 3 000 €
- Age d'Or ------------------------------- 3 700 €
- FOPAC --------------------------------- 1 650 €
- Club Taurin Les Gardians ------------- 1 750 €
- Amitié villeneuvoise ------------------- 1 300 €
- Pêcheurs ------------------------------- 1 300 €
- La Boule du Parc-jeu lyonnais--------- 1 300 €
- G.O.S. ----------------------------------4 000 €
- J.S.V. Rugby --------------------------13 000 €
- Tennis club -----------------------------7 000 €
- Comité du jumelage --------------------1 000 €
- Foyer rural ----------------------------30 000 €
- Centre aéré --------------------------- 50 000 €
- Football club --------------------------- 4 500 €
- Rugby féminin ------------------------- 1 100 €
- SAVED ----------------------------------- 200 €
- Reste à répartir ----------------------- 39 600 €
----------------------------------------------------------------

Monsieur MONSONIS informe qu'en sa qualité de Président de l'association des chasseurs il ne participera pas au vote.

Monsieur GARCIA demande la raison pour laquelle le montant attribué à la Boule du Parc/jeu lyonnais et de L'Amitié villeneuvoise est équivalant à celui dévolu aux pêcheurs ? Il lui est répondu que ces deux associations génèrent des bénéfices, Monsieur GARCIA ensuite remarque que les associations de boulistes organisent plus d'évènements annuels sur la commune contrairement à celle des pêcheurs qui n'en font qu'une.

Monsieur COLINET demande la raison du montant peu élevé attribué au comité de jumelage par rapport au projet du comité pour 2012 ?

Monsieur le Maire répond que le jumelage est récent et qu'il convient de débuter les actions progressivement, il rappelle qu'un aller-retour à Wrington coûte seulement 12 euros.

Madame RANC rappelle que des subventions exceptionnelles peuvent toujours être attribuées en cours d'année si cela s'avérait nécessaire.

Monsieur le Maire informe que le local dévolu aux adolescents a ouvert le jour même. Il précise qu'une partie du reste à réaliser de 39 600 € pourra être utilisé en partie pour le montage de projets et l'encadrement. A ce jour, le local d'accueil des adolescents est encadré par des animateurs municipaux.

Monsieur GARCIA demande s'il sera nécessaire d'effectuer des embauches consécutivement à cet activité. Le Maire répond par l'affirmative.

Ou¨cet exposé et après avoir délibérer le Conseil municipal vote " à l'unanimité " des votants les montants attribués aux associations au titre de l'année 2012.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance

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27 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( Suite )

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2010 DU SYNDICAT DU COLLEGE :


Il est proposé au Conseil municipal après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2010, les titres définitifs des créances à recouvrer. Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, bordereaux de titre de recettes, bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que la Receveuse municipale a repris dans ses écritures le mandat de chaque solde sur un bilan de l'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnés et qu'elle a procédé à toutes les opérations et ordres qu'il lui a été proposé de passer dans ses écritures.

Il est proposé au Conseil municipal : après avoir statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Après avoir statué sur l'expertise du budget 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives. De déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par la Receveuse municipale et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part et d'approuver le compte administratif.

Ouï, cet exposé le Conseil municipal vote "à l'unanimité " l'approbation des comptes de gestion et administratif du syndicat du collège pour l'année 2010.


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance

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26 décembre 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 ( suite )

DECISIONS MODIFICATIVES :


Le Conseil est informé que dans le cadre des opérations comptables et budgétaires faisant suite à la disolution du syndicat de gestion du collège Marcel Pagnol, la Trésorerie Générale demande que les communes approuvent le compte de gestion 2010 et le compte administratif 2010. Afin de permettre le partage du solde positif, il convient d'inscrire la somme ( mandat au compte 678 dépenses de fonctionnement un montant de 41 200 € ) et d'inscrire la somme ( titre au compte 1068 recettes d'investissement d'un montant de 68 000 €. Pour permettre le rééquilibre des comptes, il convient d'inscrire à l'article 1641 recettes d'investissement ( emprunt ) moins de 68 000 €. Et de réaliser la même opération pour le chapitre 012 article 64111 rémunération principale ( dépenses de fonctionnement ) moins 41 200 €. De même une subvention à l'HEPAD est nécessaire d'un montant de 95 000 € inscrits à l'article 657362. Cette somme sera défalquée du chapitre 012 article 64111 afin de permettre le rééquilibre des comptes budgétaires. En raison d'un manque de provision budgétaire relatif aux intérêts réglés à l'échéance, il s'avère nécessaire d'approvisionner le compte 66111 de la somme de 2 000 € et de rééquilibrer en diminuant le même montant à l'article 613 ( titres annulés sur exercice antérieur ). Enfin, il convient d'inscrire la somme de 80 000 € ( au 6068 autres matières et fournitures ) et de déduire du 012 le même montant.

Monsieur GARCIA demande le motif pour lequel les chiffres sont arrondis à l'entier supérieur sans mentionner les centimes permettant de garantir une comptabilité exacte.

M. BARSALOU lui répond que les lignes budgétaires sont très nombreuses et que par souci de clarté, il est de coutume en matière comptable de les inscrire en arrondissant les montants; il rappelle que l'émission des titres et mandats qui seront émis suite à cette décision modificative seront libellés en faisant apparaître les centimes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil municipal vote la décision modificative par 21 voix pour " une voix contre " ( Monsieur GARCIA ).


V. U. / Secrétariat de la mairie / Michel G A R C I A secrétaire de séance.

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