Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

02 janvier 2012

LE BUDGET D'UN CCAS ( Centre Communal d'Action Sociale ) D'UNE COMMUNE DE PLUS DE 3500 h

Au cours du Conseil municipal du 19 décembre, dans une discussion concernant le nombre d'employés municipaux, M. GUITARD s'indignait de l'augmentation des dépenses de fonctionnement du personnel. Le Maire répliquait en expliquant que cette augmentation était due du fait qu'il était nécessaire d'avoir plus d'employés au sein de l'EHPAD, l'adjoint délégué aux affaires sociales rajoutait aux explications du maire que la crèche avait été pourvue car elle était plus importante que la précédente. J'intervins alors en expliquant que le budget annexe du CCAS n'avait rien à voir avec le budget principal qui nous concernait, devant être voté ce soir là. Alors là, stupeur, que n'avais-je dit ? Un moment de flottement se fit ressentir avant concertation du maire et de son dircab et de poursuivre changeant totalement d'orientation dans ce débat. Je profite de cette occasion pour expliquer comment est monté le budget d'un CCAS d'une commune de plus de 3 500 habitants.

Les recettes du CCAS peuvent comprendre :

1) Les subventions versées par la commune.
2) Les produits provenant des prestations des services fournis par lui.
3) Les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, assurance vieillesse, par les caisses d'allocations familiales ou par tout organisme ou collectivité au titre de la participation financière aux services gérés par le CCAS( Conseil général ).
4) Le produit des prestations remboursables accordées par le CCAS.
5) Les subventions d'exploitation et les participations.
6) Les remboursements des frais liés à l'établissement des dossiers de demandes d'aide sociale légale.
7) Les ressources propres du CCAS notamment celles provenant des dons et des legs qui lui sont faits.
8) Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières.

Composition des membres de la commission du CCAS :

Au nombre des membres nommés par le maire doivent figurer un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF ( Union Départementale des Associations Familiales ), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des associations des personnes handicapées du département et un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions !

Avons-nous au sein du CCAS de Villeneuve-lès-Béziers les personnes requises pour composer la commission des membres choisis par le maire comme citées plus avant ? Faudrait voir, car un cas de jurisprudence existe à Nantes, le Préfet ayant refusé la nomination, par le maire, d'un de ses membres censé figurer en tant que représentant d'une association de personnes handicapées du département obligeant celui-ci à le remplacer !


V. U. / Michel G A R C I A / facebook

Les commentaires sont fermés.