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10 janvier 2012

TLE ( Taxe Locale d'Equipement ) remplacée par la TA ( Taxe d'Aménagement )

Sur le bulletin municipal, à la page 10 : URBANISME

REFORME DE LA FISCALITE

On nous explique que les services de l'Etat initient actuellement une réforme de la fiscalité visant à remplacer la Taxe Locale d'Equipement ( T.L.E ) par la Taxe d'aménagement ( T.A ). Avec l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe entreront notamment dans l'assiette taxable : les garages, les caravanes, mobil-homes et les piscines !

Jusqu'à présent la commune percevait la T.L.E qui était de 4 % mais ne tenait pas compte des garages, des caravanes, mobil-homes et des piscines ! Aussi, peut-on lire sur le bulletin municipal " afin de réaliser une adéquation entre la volonté de ne pas augmenter les charges des ménages et le maintien de fonds équivalents à ceux provenant de l'ancienne T.L.E, le Conseil municipal a voté un taux de 3 % pour la nouvelle taxe d'aménagement ( T.A ) et l'exonération des logements sociaux ".

On note quand même au passage qu'il était possible de varier ce taux de 1 % à 5 % ! Ce nouveau taux sera applicable au 1er mars 2012. Ce taux de 3 % ne me semble pas être une mesure modérée contrairement à ce que la municipalité voudrait nous faire croire ! Pour moi 2 % me semble plus juste car si on additionne les garages avec les piscines, les caravanes et les mobil-homes qui sont nombreux sur notre territoire, ils permettrons de récolter plus qu'avec l'ancien taux de 4 % de T.L.E.

J'ai pu lire dans la presse locale que certaines toutes petites communes sont allé au maximum de ce qu'il leur était permis en votant le taux 5 % de T.A, mais cela s'explique par le fait du peu de constructions nouvelles et de piscines envisageables, ce qui n'est évidemment pas le cas à Villeneuve-lès-Béziers.

Le particulier qui construira individuellement sera pénalisé doublement au détriment des logements d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat qui pourront facultativement être exonérés totalement ou partiellement après délibération des Conseils municipaux.


V. U. / Michel G A R C I A

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