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23 janvier 2012

MONTANT PROVISOIRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2012.

Lors de sa réunion du 17 novembre 2011, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges ( CLETC ) a restitué l'ensemble de ses conclusions concernant le transfert de la compétence Collecte et Traitement des Ordures Ménagères dans le cadre d'un rapport dont un exemplaire a été adressé à chacune des 13 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.

Ce rapport précise notamment le montant des attributions de compensation provisoire pour 2012 suite au transfert de cette compétence à compter du 01 janvier 2012 à la CABM. Courant 2012, la CLETC se réunira à nouveau afin d'actualiser les attributions de compensation au vu des comptes administratifs 2011.

Le détail par commune est retracé ci-dessous :

----Attribution de compensation----Attribution de compétence résultant
------------------------------de l'évaluation des ordures ménagères

BASSAN---------------------56 458 €
BEZIERS------------------16 947 196 €----------------3 487 666 €
BOUJAN/LIBRON-------------456 141 €
CERS-------------------------98 528 €
CORNEILHAN------------------33 009 €
ESPONDEILHAN---------------17 851 €
LIEURAN-LES-BEZIERS---------43 328 €
LIGNAN S/ORB---------------272 087 €
SAUVIAN---------------------363 431 €------------------31 024 €
SERIGNAN--------------------763 441 €-----------------99 455 €
SERVIAN----------------------409 781 €
VALRAS-PLAGE-----------------436 397 €------------moins 69 577 €
VILLENEUVE-LES-BEZIERS-------2 173 780 €------------moins 61 328 €

Attributions de compensation provisoires 2012 :

BASSAN : 56 458 €, BEZIERS : 20 434 862 €, BOUJAN : 456 141 €, CERS : 98 526 €, CORNEILHAN : 33 009 € ESPONDEILHAN : 17 851 €, LIEURAN : 43 328 €, LIGNAN : 272 087 €, SAUVIAN : 394 455 €, SERIGNAN : 862 896 €, SERVIAN : 409 781 €, VALRAS : 366 820 € et VILLENEUVE : 2 112 452 €.

Nous remarquons que VILLENEUVE perçoit une attribution de compensation supérieure à la somme reversée aux communes de SAUVIAN, SERIGNAN, SERVIAN et VALRAS réunies !
2 033 952 € pour une population de plus de 20 000 habitants de ces quatre communes contre 2 112 452 € pour une population inférieure à 4 000 habitants pour VILLENEUVE et que BEZIERS, vingt fois plus peuplée que VILLENEUVE ne perçoit que dix fois plus ! Nous pouvons donc considérer que VILLENEUVE n'est pas si mal lotie en comparaison à d'autres communes plus peuplées comme SERIGNAN par exemple !


V. / C A B M / Michel G A R I A

23:05 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (4) |  Facebook | |

Commentaires

les communes perçoivent l'attribution de compensation en fonction de ce qu'elles percevaient comme taxe professionnelle au moment du passage à la cabeme. Villeneuve est un village qui a beaucoup de commerces, d'artisans et de professions libérales, c'est logique qu'elle ait plus que des villages qui sont moins bien lotis en commerces. imaginez ce que villeneuve percevrait comme taxe professionnelle aujourd'hui avec le pole méditerranée! nous serions encore plus riches;

Écrit par : HENRI | 24 janvier 2012

Nous aurions surement plus de moyens!
Par contre dans notre rémunération actuelle nous percevons toujours le montant de structures qui ne sont plus sur notre commune ( comme le péage de l'A75).
enfin nous touchons un peu de nos investissements puisque l 'agglomération de Béziers repartie ces taxes sur les 13 communes à travers des aides.
faut savoir partager......

Écrit par : Garcin régis | 24 janvier 2012

comparons ce qui est comparable et affichons aussi les sommes qui arrivent dans la poche de l'aglo payees par les entreprises installees par des maires intelligents et prévoyants ayant une vision de l'avenir. Aujourd'hui certaines villes qui n'ont fait aucun effort reçoivent une mane financière pour laquelle leur politique passée les avaient écartéees.Elles ont reçu le beurre l'argent du beurre et meme le papier qui l'enveloppe

Écrit par : benoit | 26 janvier 2012

Les principales réalisations de l'Agglo en 2011 ont été : " le renouvellement du réseau de bus, la mise en service de la station d'épuration de Servian, l'ouverture de la maison du tourisme, du nouvel IUT, l'achèvement de la boucle très haut débit sur 115 km, la fin des travaux de la piscine de Béziers, les bassins d'eau potable sur les communes de Cers et Sérignan, ... Et maintenant l'Agglo va s'attacher à mettre en oeuvre les préconisations du Grenelle de l'Environnement avec sa nouvelle compétence des Ordures ménagères. L'Agglo est au service des treize communes la composant, elle ne les concurrence pas, au contraire,elle les aide techniquement et financièrement !

Écrit par : Michel Garcia | 27 janvier 2012

Les commentaires sont fermés.