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25 janvier 2012

EVOLUTION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES.

Le règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération prévoit la constitution de commissions intercommunales composées de membres désignés par l'assemblée délibérante parmi les délégués communautaires. Ces commissions instruisent les affaires qui leurs sont soumises, en particuliers les projets de délibération intéressant leur domaine de compétences.
On compte actuellement sept commissions intercommunales définies par délibération du 29 avril 2010

Dans la logique de l'organigramme fonctionnel de la CABM structuré à partir de quatre pôles, afin de mettre en adéquation le champ de compétence des commissions avec les dossiers traités, il est proposé de réduire le nombre de commissions en opérant des fusions et quelques ajustements de contenu :

- Fusion de la Commission de la Cohésion sociale et de la Commission de la culture, des Sports et des Loisirs.
- Fusion de la Commission des travaux et de la Commission de l'Aménagement de l'Espace, de l'Habitat, des transports et Déplacements.
- Compétence Habitat traité désormais au sein de la Commission Cohésion Sociale.

Ainsi les cinq commissions pourraient se décliner comme suit :
1. " Ressources administratives et projet d'Agglomération ",
2. " Economie, Tourisme, Viticulture et formation ",
3. " Cohésion sociale : habitat, égalité des chances, cadre de vie "
4. " Aménagement de l'espace, transport, déplacements et travaux ",
5. " Eau, Assainissement et Environnement ".

Cette évolution des commissions devrait permettre d'enrichir la réflexion menée dans ses instances sur des sujets transversaux qui regroupent plusieurs thématiques.

Mme A. SOTO siège à la Commission Ressources administratives et projet d'Agglomération

M. C. MARTINEZ siège à la Commission Economie, Tourisme, Viticulture et Formation

Mme A. SOTO siège à la Commission Eau, Assainissement, Environnement

Mrs A.MARTY / P. SOL siègent à la Commission Aménagement de l'espace : transport, déplacement et travaux

Mrs J.P GALONNIER / A. MARTY siègent à la Nouvelle Commission Cohésion sociale, égalité des chances, cadre de vie.


V. U. / C A B M

23:55 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

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