Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30 janvier 2012

AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU VIGUIER - DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL DE L'OPERATION ET DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.





Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique ( DUP ) relative à l'aménagement de l'avenue du Viguier sur les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers.

Par cette même délibération, le Conseil Communautaire a approuvé les dossiers présentés à l'enquête et a sollicité le Sous-Préfet en vue de l'ouverture d'une enquête publique préalable de la DUP.

Par décision en date du 14 juin 2011, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jean-Claude MONNET en qualité de Commissaire-enquêteur.

Par arrêté préfectoral n° 2011-ll-707 du 25 juin 2011, Monsieur le Sous-Préfet a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique préalable de la DUP.
L'enquête publique s'est déroulée du 07 septembre au 07 octobre inclus ( 31 jours consécutifs ).

A l'issu de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet avec quelques recommandation,s, puis a transmis ses conclusions à la Sous-Préfecture de Béziers le 20 octobre 2011.

Le Conseil Communautaire doit à présent se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération Aménagement de l'avenue du Viguier.

La déclaration du projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête publique et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général.

1. OBJET DE L'OPERATION TEL QU'IL FIGURE DANS LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUÊTE :

L'enquête publique porte sur l'utilité publique des travaux de requalification de l'avenue du Viguier dans le prolongement des travaux engagés sur la rocade Est au niveau du carrefour avec l'A 75. L'enjeu est à la fois de répondre à l'extension programmée du trafic routier, de valoriser l'entrée de ville et de zones d'activités, de proposer un réseau viaire intégrant les cheminements doux et transports en commun.

2. MOTIFS ET CONSIDERATIONS QUI JUSTIFIENT LE CARACTERE D'INTERÊT GENERAL DE L'OPERATION :

L'aménagement de l'avenue du Viguier permettra de fluidifier et d'améliorer les divers échanges et notamment l'accès vers le stade municipal et le parc des expositions, de favoriser le développement des cheminements doux ( piétons et cycles ) et en assurer leur continuité, de permettre une bonne répartition et distribution des flux vers les différents quartiers, et s'intégrera dans un schéma global de circulation multimodale tout en procédant à la mise en valeur du site et affirmer le caractère d'entrée d'agglomération.

L'intérêt général de l'opération dénommée Aménagement de l'avenue du Viguier se justifie pleinement compte tenu des objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement.

3. NATURE ET MOTIFS DES RECOMMANDATIONS APPORTEES AU PROJET AU VU DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de réalisation de l'aménagement de l'avenue du Viguier et à sa Déclaration d'Utilité Publique en recommandant dans son rapport :

° 1/ à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL ) du Languedoc-Roussillon d'effectuer le suivi des risques de pollution sonore et atmosphériques éventuellement générés par la réalisation du projet, en application du futur décret ministériel modifiant l'étude d'impact.

La CABM s'est rapprochée des services de l'Etat. La procédure est en cours.

° 2/ à la CABM de raccorder la piste cyclable au réseau des pistes cyclables existant à proximité.


V. U. / C A B M

02:02 Publié dans CABEME | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | |

Les commentaires sont fermés.