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31 janvier 2012

CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE MEDIATION DE LA VILLE DE BEZIERS AUPRES DE LA CABM POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012




Au titre de ses compétences obligatoires, la CABM exerce en matière de politique de la ville, la gestion des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. A ce titre, sont déclarés d'intérêt communautaire, la coordination des travaux du Code Intercommunal de Sécurité et de prévention de la Délinquance ( CISPD ), l'aide méthodologique et le soutien financier apporté au développement de la médiation sociale.

Depuis 2005, sur préconisation du CISPD, le service Prévention Médiation de la ville de Béziers est sollicité, par la CABM, pour intervenir ponctuellement sur le territoire des douze autres communes membres de la Communauté d'Agglomération, pour apporter son expertise et son aide méthodologique en matière de prévention des troubles à la tranquillité publique.

Cette intervention fait l'objet d'une convention annuelle de mise à disposition.

Pour 2012, sur la base des bilans et de l'évaluation des années passées et compte tenu des demandes des maires des douze communes concernées, il est proposé que le temps de présence des agents de médiation de la ville de Béziers soit de 5785 heures ( + 2571 heures par rapport à 2011 ).

Pour répondre à cette demande, la ville de Béziers va procéder au recrutement de deux médiateurs supplémentaires et propose de porter à 30% la quotité du temps d'intervention des agents de médiation et dans la même proportion celui de son chef de service et de son assistante administrative. La secrétaire chargée du premier accueil ainsi que les assistants socio éducatifs ne sont pas concernés par cette mise à disposition.

Les modalités pratiques du partenariat ainsi que les modalités financières sont définies dans une convention conclue entre la ville de Béziers et la CABM pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.


V. U. / C A B M

30 janvier 2012

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CABM A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE SURVEILLANCE ( CLIS ) DU CENTRE DE STOCKAGE DES DECHETS ULTIMES DE St JEAN DE LIBRON.




La Loi " déchets " du 15 juillet 1975, modifiée par les Lois du 13 juillet 1992 et du 12 juillet 2010, ou Loi Grenelle, fixe le cadre réglementaire relatif à l'élimination des déchets, à la récupération des matériaux et à l'ensemble des activités s'y rapportant.

Outre la réduction de la production et de la nocivité des déchets, l'organisation de leur transport, de leur valorisation, ou de leur enfouissement, l'un des objectifs de ce texte est d'assurer l'information du public sur les effets sur l'environnement et la santé publique des opérations d'élimination des déchets.

La Loi instaure ainsi la création de Commissions Locales d'Information et de Surveillance : les CLIS.

Par arrêté préfectoral n° 2007-1-971, une Commission Locale d'Information et de Surveillance a été créée pour le Centre de Stockage de Déchets Ultimes de St Jean de Libron, situé sur le territoire de la commune de Béziers.

En attendant la parution d'un Décret modifiant les CLIS et leur mode de fonctionnement, en créant des Comités de Suivi de Site ( CSS ), il convient procéder à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et de son suppléant.

Par conséquent, il est proposé :

- de désigner Henri GRANIER représentant titulaire et Michel SUERE représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée à la Commission Locale d'Information et de Surveillance du Centre de Stockage de déchets Ultimes de St Jean de Libron situé sur le territoire de la commune de Béziers.

- D'appliquer dispositions du dernier alinéa de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que " si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs..., les nominations prennent effet immédiatement..., et il en est donné lecture par le Président ",

- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.


V. U. / C A B M

AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU VIGUIER - DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L'INTERET GENERAL DE L'OPERATION ET DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE.





Par délibération du 25 juin 2009, le Conseil Communautaire a approuvé le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique ( DUP ) relative à l'aménagement de l'avenue du Viguier sur les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers.

Par cette même délibération, le Conseil Communautaire a approuvé les dossiers présentés à l'enquête et a sollicité le Sous-Préfet en vue de l'ouverture d'une enquête publique préalable de la DUP.

Par décision en date du 14 juin 2011, Madame la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Jean-Claude MONNET en qualité de Commissaire-enquêteur.

Par arrêté préfectoral n° 2011-ll-707 du 25 juin 2011, Monsieur le Sous-Préfet a défini les modalités d'organisation de l'enquête publique préalable de la DUP.
L'enquête publique s'est déroulée du 07 septembre au 07 octobre inclus ( 31 jours consécutifs ).

A l'issu de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet avec quelques recommandation,s, puis a transmis ses conclusions à la Sous-Préfecture de Béziers le 20 octobre 2011.

Le Conseil Communautaire doit à présent se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération Aménagement de l'avenue du Viguier.

La déclaration du projet mentionne l'objet de l'opération tel qu'il figure dans le dossier soumis à l'enquête publique et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d'intérêt général.

1. OBJET DE L'OPERATION TEL QU'IL FIGURE DANS LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUÊTE :

L'enquête publique porte sur l'utilité publique des travaux de requalification de l'avenue du Viguier dans le prolongement des travaux engagés sur la rocade Est au niveau du carrefour avec l'A 75. L'enjeu est à la fois de répondre à l'extension programmée du trafic routier, de valoriser l'entrée de ville et de zones d'activités, de proposer un réseau viaire intégrant les cheminements doux et transports en commun.

2. MOTIFS ET CONSIDERATIONS QUI JUSTIFIENT LE CARACTERE D'INTERÊT GENERAL DE L'OPERATION :

L'aménagement de l'avenue du Viguier permettra de fluidifier et d'améliorer les divers échanges et notamment l'accès vers le stade municipal et le parc des expositions, de favoriser le développement des cheminements doux ( piétons et cycles ) et en assurer leur continuité, de permettre une bonne répartition et distribution des flux vers les différents quartiers, et s'intégrera dans un schéma global de circulation multimodale tout en procédant à la mise en valeur du site et affirmer le caractère d'entrée d'agglomération.

L'intérêt général de l'opération dénommée Aménagement de l'avenue du Viguier se justifie pleinement compte tenu des objectifs poursuivis par l'opération d'aménagement.

3. NATURE ET MOTIFS DES RECOMMANDATIONS APPORTEES AU PROJET AU VU DES RESULTATS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de réalisation de l'aménagement de l'avenue du Viguier et à sa Déclaration d'Utilité Publique en recommandant dans son rapport :

° 1/ à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ( DREAL ) du Languedoc-Roussillon d'effectuer le suivi des risques de pollution sonore et atmosphériques éventuellement générés par la réalisation du projet, en application du futur décret ministériel modifiant l'étude d'impact.

La CABM s'est rapprochée des services de l'Etat. La procédure est en cours.

° 2/ à la CABM de raccorder la piste cyclable au réseau des pistes cyclables existant à proximité.


V. U. / C A B M

27 janvier 2012

PROJET D'EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION .

" B " Comme bon état écologique des cours d'eau.

Aujourd'hui, la politique de l'eau s'élabore au niveau de l'Europe. En octobre 2000, l'Union Européenne s'est doté d'un véritable outil de pilotage : la Directive Cadre sur l'Eau ou DCE, transcrite en droit Français par la loi du 21 avril 2004.
La DCE insuffle une ambition nouvelle pour la politique de l'eau : " donner un coup d'arrêt à la dégradation des eaux et des milieux aquatiques et parvenir le plus rapidement possible au bon état des eaux de surface et des eaux souterraines ".
Depuis fin 2006, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a intégré les orientations de cette nouvelle réglementation dans son schéma directeur d'assainissement, lequel a conclu notamment à la nécessité d'augmenter la capacité de traitement de la station d'épuration de Béziers. Les obligations de résultats fixés par cette directive sont donc prises en compte dans le futur procédé de traitement des eaux usées.
l'extension de la " file eau " de la station d'épuration aura ainsi pour objectifs :
- d'améliorer la qualité du rejet des eaux usées traitées par la file eau, garantissant l'absence de nuisance pour les écosystèmes et les riverains,
- de mieux préserver la qualité du milieu récepteur, l'Orb.

" 2021 " 2021 comme échéance fixée par le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau.

Les objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau s'imposent à tous les pays membres de l'Union Européenne. Ses Etats ( dont la France ) doivent notamment :
- prévenir toute dégradation supplémentaire des cours d'eau,
- promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondé sur la protection à long terme des ressources en eau disponible,
-renforcer la protection de l'environnement aquatique notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire peu à peu les rejets,
- assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines et prévenir l'aggravation de leur altération.
Ces objectifs ont été transcrits par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse au travers d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau. Entre autres dispositions sur ce vaste bassin, le schéma vise un bon état écologique de l'Orb en 2021. L'expression de la " file eau " de la station d'épuration de Béziers permettra d'atteindre dès 2014 les performances requises pour préserver la qualité des eaux de l'Orb.

L'Orb constitue le milieu récepteur du rejet de la station d'épuration de Béziers. Celle-ci reçoit la totalité des effluents de notre commune et prochainement ceux de Sauvian et Cers l'année prochaine. Pour déterminer les performances épuratoires du process et la qualité des eaux à rejeter, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et son bureau d'études et conseils basent la conception du projet d'extension de la " step " ( station d'épuration ) sur une analyse précise du milieu naturel et de l'état écologique actuels de l'Orb.A la mise en service de la station, selon les nouvelles réglementations, l'Orb fera l'objet d'un suivi plus poussé qu'aujourd'hui sur les caractéristiques de la qualité de son eau : indicateur physico-chimiques, biologiques et hydrologiques.


V. U. / C A B M / Michel G A R C I A

DEGRADATIONS AU POINT-INFO-TOURISME.

Encore un acte de délinquance sur la commune au chalet du Point-Info-Tourisme situé au bord du Canal du Midi. Une vitre a été cassée et le mobilier a été renversé sans que semble-t-il nul n'y ai pénétré et que des effets aient disparu. Deux châssis vitrés de même dimensions ne comportent pas de grilles de protection, ce qui ne protège en rien une intrusion si le vitrage est brisé. Le vitrage n'étant pas opaque et les fenêtres et la porte-fenêtre d'entrée n'étant pas protégées par des grilles de défense, le mobilier pourrait inciter les voleurs à commettre un vol avec effraction. Une table de bureau, deux ou trois chaises, un frigo table-top ainsi qu'un téléphone en feraient les frais si les voleurs passaient à l'action.

Les portes vitrées des locaux commerciaux situés au rez de chaussée des immeubles jouxtant la Mairie coté rue Rouvier, portent les stigmates de la connerie de jeunes dont on connait l'identité, sans que ça n'ai l'air de déranger notre édile! Pourtant le soir à la même heure, à la nuit tombée, une poignée d'entre eux squattent au même endroit, fumant des pétards, urinant dans les coins et se tripotant continuent leurs dégradations qui restent impunies, se moquant même de l'autorité ! Il faudrait installer une grille métallique scellée puisqu'un ridicule panneau de contre-plaqué posé dans la journée fut arraché le soir même !

L'aspect général du chalet exposé à la vue de centaines d'automobilistes et utilitaires de la piste cyclable laisse à penser qu'il est tombé en désuétude et laisse supposer qu'il est abandonné à son triste sort, le temps faisant son oeuvre inexorablement. Comment peut-on laisser se détériorer un tel outil de travail qui d'avril à octobre reçoit des touristes nombreux venus de tous horizons ? Comment les élus majoritaires qui gèrent nos affaires communales peuvent-ils passer en fermant les yeux ou en tournant leur tête, eux qui comme nous, passons devant plusieurs fois par jour sans que cela n'éveille en eux une once de responsabilité ou d'orgueil ?

Deux agents techniques qualifiés sachant tenir un pinceau et un rouleau, munis d'un escabeau, n'auraient aucune peine à le rafraîchir dans la journée, alors pourquoi attendre plus longtemps, agissez il est tellement délabré !


V. U. / Michel G A R C I A