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16 février 2012

DECLARATION D'INTERÊT COMMUNAUTAIRE DE TROIS ZONES SITUEES LE LONG DU CANAL DU MIDI SUR LES COMMUNES DE BEZIERS,VILLENEUVE ET CERS




Par délibération en date du 25 juin 2009, intervenu dans le cadre d'une prise de compétence supplémentaire à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CABM s'est dotée de la compétence " Tourisme ". Ce transfert de compétence a été prononcé par l'arrêté préfectoral n° 2009-1-2975 du 9 novembre 2009 portant transfert de la compétence supplémentaire " Tourisme "à la CABM.

Par délibération du 21 juillet 2011, la CABM a déclaré " pôle touristique d'intérêt communautaire " le site des Neuf Ecluses de Fonseranes situé sur la commune de Béziers.

Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, les Voies Navigables de France ( VNF ), gestionnaire du site, proposent à la CABM d'intégrer au projet d'aménagement une zone technique utilisée par les éclusiers. Cela permettra de prendre en considération cette partie du site, dans un souci de cohérence.

De plus, il est nécessaire d'entamer une réflexion plus globale concernant l'état du foncier bâti situé le long du Canal du Midi. Les plaisanciers naviguant sur le canal doivent pouvoir traverser des paysages urbanisés qualitatifs, ce qui n'est pas le cas sur trois zones fortement dégradées.

Il est proposé :

-D'étendre le périmètre déclaré " pôle touristique d'intérêt communautaire " concernant le site des Neuf Ecluses de Fonseranes situé sur la commune de Béziers.

- De déclarer " d'intérêt communautaire " les zones urbaines fortement dégradées situées au bord du Canal du Midi sur lers communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers et Cers.


V. U. / C A B M

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