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14 mars 2012

DECISION MUNICIPALE N° 2011 / 42

OBJET : signification de citation - audience de consignation


Le Maire de Villeneuve-lès-Béziers,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'alinéa 4,

Vu la délibération en date du 2 avril 2008 modifiée le 7 juillet 2008 relative à la délégation de pouvoir accordée au Maire par le Conseil municipal l'autorisant à prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
Vu la disposition n° 11 de la délibération susvisée autorisant le Maire à fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Considérant la nécessité de procéder au règlement des frais d'honoraires de Maître Delphine CAUSSE, avocate associée de la S.C.P. TERRIER & Delphine CAUSSE, avocate sise 17, rue Viennet 34500 Béziers d'un montant de 900 € ht et 1 120.24 € ttc dans le cadre de la défense des intérêts de la commune.

DECIDE,

de procéder au règlement des frais d'honoraires de Maître Delphine CAUSSE, avocate associée de la S.C.P. Philippe TERRIER & Delphine CAUSSE sise 17, rue Viennet 34500 Béziers d'un montant de 900 € ht et 1 120.24 € ttc dans le cadre de la défense des intérêts de la commune.

Cette décision fera l'objet d'une communication au Conseil municipal.

Fait à Villeneuve-lès-Béziers le 27 octobre 2011, signée par le Maire, Jean-Paul GALONNIER.


Tout d'abord je tiens à signaler que cette décision ne rentre pas dans le cadre de la défense des intérêts de la commune, comme il dit plus haut, mais bel et bien dans l'intérêt du Maire qui, me citant à comparaître au Tribunal Correctionnel de Béziers le 30 avril 2012 compte me déstabiliser. Une fois encore, le Maire applique la politique de la terreur par la dépense financière que cette affaire engendre à mon égard, m'imposant pour que je puisse me défendre des dépenses liées aux frais d'avocat.

J'informe Les Villeneuvois que la commune est liée par un contrat avec un cabinet d'avocats, S.C.P.Henry GALIAY CHICHET, rémunéré à l'année par la municipalité! Pourquoi le Maire n'a-t-il pas confié cette affaire me concernant à ce cabinet d'avocats plutôt qu'à la S.C.P. Philippe TERRIER & Delphine CAUSSE? La commune n'aurait pas eu à payer cette dépense, mais quand ce n'est pas son argent on ne compte pas, n'est-ce pas Monsieur le Maire?

Mais revenons sur l'affaire des tags injurieux qui durant quelques mois fleurissaient aux quatre coins de l'Agglo, notamment à Villeneuve, Sérignan, Valras, Sauvian et même jusqu'à Colombier.
Après avoir imposé des heures de travail de surveillance nocturnes que certains agents de la police municipale ont encaissé sur le dos du contribuable, après m'avoir fait surveiller dans mes déplacements, et sans le répandre, m'avoir soupçonné de tels agissements, le Maire finira par s'octroyer les services d'un " privé ".

Monsieur Serge BRUN, détective de son état, installé à Béziers, après n'avoir pu confondre l'auteur de ce délit pour " injures publiques " s'est fait payer sa note de frais par le Maire après délibération du Conseil municipal et le vote à la majorité relative moins ma voix. Cette note s'élève à 7002 € et quelques centimes ttc, que les contribuables ont payé sans que celui-ci y ait droit, après tout pourquoi se gênerait-il?

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans son alinéa n° 11 stipule, comme il est dit plus haut, que le Maire fixe et règle les frais des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Cet alinéa ne comporte pas ni ne cite les détectives privés. Il pouvait tout aussi bien déposer une plainte en bonne et due forme auprès du Procureur de la République, qui aurait fait diligenter une enquête sans que les villeneuvois n'aient à payer la facture! Cela n'est autre qu'un abus de pouvoir!


V. U. / Michel G A R C I A

Commentaires

Mon pauvre Michel, comme je comprends ta colère. Je réponds sur ton blog et je t'assure, je prends des risques car lorsque l'on est maire même d'une toute petite commune, on a tous les droits, tous les moyens, et l'on use et l'on abuse de son pouvoir.Comme tu le dis, le Maire fait manger tout le monde dans sa main, les uns pour un emploi, les autres, pour des indemnités, certains pour un appartement etc... Et, je comprends tous ces gens pour qui les temps sont durs, mais cela reste quand même de l'abus de pouvoir. Et c'est vrai, qu'il s'attaque toujours au porte monnaie des citoyens, là où cela fait bien mal, je le comprends, comme il le dit lui-même, il est loin maintenant de ces considérations bassement matérielles et pécunières qui lui sont aujourd'hui opposées...
Je rappelerai à M. GALONNIER, que le froissé chic concerne le lin et non pas le papier, il comprendra.

Écrit par : GALONNIER MARIE CLAIRE | 14 mars 2012

en ce qui concerne les honoraires d'avocats , la facture va s'allonger dans les mois qui viennent car il devra se faire assister d'un avocat spécialisé en droit public mais je n' en dirai pas plus......pour l instant!

Écrit par : les villeneuvois en colere | 14 mars 2012

La roue tourne Monsieur Garcia. Un jour viendra c est lui qui paiera et là, ça ne sera pas remboursé 2014 approche'.......
Zorro

Écrit par : Zorro | 14 mars 2012

Les commentaires sont fermés.