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18 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012.

Le Conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel Consulaire rue de la Fontaine le jeudi 22 mars 2012 à 19 heures.


ORDRE DU JOUR:

- 0) Décisions municipales,
- 1) Compte de gestion 2011-mairie,
- 2) Compte Administratif 2011-mairie,
- 3) Décision modificative-mairie,
- 4) Compte de gestion-ordures ménagères,
- 5) Comte Administratif-ordures ménagères,
- 6) Procédure de modification du P.L.U. Zone U-approbation,
- 7) Procédure de modification du P.L.U. Zone AUE2-Z.A.C. de la Méridienne ( comprise entre l'A75 et l'A9 ),
- 8) Débat sur le projet d'Aménagement et le Développement Durables dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U. ),
- 9) Avis du Conseil-P.L.U. de Sérignan,
- 10) Demande de financement avenue P. Béréguevoy,
- 11) Vente parcellaire aux Consorts MORGAN,
- 12) Groupement de commandes Villeneuve-lès-Béziers-Béziers - entretien du Rec d'Ariège,
- 13) Subvention à Vulcarock,
- 14) Occupation du Domaine Public-nouvelles tarifications,
- 15) Règlement intérieur et coût locatif de la salle polyvalente Pierre-Paul Riquet,
- 16) Soutien du Conseil suite à la condamnation du Maire de Coussolre,
- 17) Question diverses.

Cette séance du Conseil est ouverte au public dans la mesure des places assises disponibles.



V. U. / Secrétariat administratif de la Mairie

Commentaires

Les question5,6,7,8 portent sur le P.L.U. De Villeneuve.
La procedure pour cette modification n'ayant pas été respectée, art L 300-2 du code d urbanisme ces questions me semblent prématurées

Écrit par : GARCIN | 21 mars 2012

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