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31 mars 2012

PRIX D'ACHAT DU M² DE TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE.

La municipalité n'en est plus à une contradiction près ( encore une pourrait-on dire ) concernant l'achat de terrains non constructibles sur la commune.

Elle pourrait fixer un prix global du terrain non constructible majoré annuellement du taux de valeur de l'immobilier par exemple ou un quelconque autre indice. Ainsi nulle contestation ne pourrait surgir de la différence excessive des prix d'achat de tel ou tel terrain que la mairie envisage d'acquérir pour diverses raisons.

En effet comment peut-on acheter un terrain jouxtant la maison du gardien du parc et de la salle des fêtes Gérard Saumade au prix de 50 € le m² fin 2010 et un terrain accolé à la future salle Pierre-Paul Riquet à 105,42 € le m² en janvier 2012 ???

Les terrains qui ont permis d'agrandir le boulodrome " Jacques Cros " étaient la propriété des familles Bousquet et Sire, d'une superficie d'environ 220 m² servant de potager furent achetés par la majorité au prix de 50 € / m². Celui qui, d'après le Maire, pourrait servir de parking réservé pour la future salle polyvalente Pierre-Paul Riquet était en infraction au niveau de la " cabanisation ", la municipalité l'a acheté pour le prix de 105,42 € / m².

Ce prix je l'ai trouvé excessif lors de la délibération concernant cet achat en séance du Conseil municipal du 17 février 2012, le Maire a d'ailleurs approuvé ma réflexion expliquant que cet achat était reconnue d'utilité publique même s'il était payé au dessus de sa valeur . Mais enfin tout de même, un terrain inconstructible de 332 m² pour 35 000 € c'est invraisemblable et incompréhensible, je dirai même que c'est choquant !!!

Un ami Sérignanais possède un terrain clôturé d'une même superficie à Sérignan-Plage proche de tous commerces et de la plage, qui est inconstructible donc, l'estimation qui lui a été faite par un expert s'élève à 30 € / m² pour un total de 9 000 € avec eau du Bas-Rhône. Vous avouerez que l'on est loin du compte si l'on compare ces deux terrains équivalant !!!

Le terrain PY, accolé à la salle Pierre-Paul Riquet qu'a acheté la municipalité appartenait donc au Sieur PY, il a sur ce coup décroché le gros lot !!! Merci à Monsieur GALONNIER et à son équipe, merci pour lui !!!


V. U. / Michel G A R C I A

00:22 Publié dans Curiosité | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | |

28 mars 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012

Questions : 1/2/3/4/5 FINANCES


Conformément aux obligations réglementaires, Madame l'adjointe aux finances donne lecture du Compte de Gestion 2011 - mairie, du Compte Administratif 2011 - mairie, du Compte de Gestion Ordures Ménagères et du Compte Administratif O.M. ainsi que d'une décision modificative pour le budget mairie. Lors du vote du Compte Administratif mairie et celui des Ordures Ménagères Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas à la délibération du Conseil, il est remplacé par M. SOL en qualité de Président.

Monsieur GARCIA après avoir entendu l'exposé présenté par l'élue déléguée aux finances demande pourquoi de telles sommes sont versées par la Commune au bénéfice du CCAS et de l'EHPAD ? Il se livre à un historique de l'état comptable de 2009 à 2011 et affirme que la commune s'appauvrit et que Monsieur le Maire est le " Lucky Luke des finances, dépensant plus vite que son ombre ", il demande où est passée la maîtrise de fonctionnement prônée par la liste élue en 2008 ? Il évoque également l'augmentation constante de la Dotation Globale de Fonctionnement. Monsieur GARCIA estime que le Débat d'Orientation Budgétaire présenté lors d'un Conseil municipal précédent n'était que de la poudre aux yeux et qu'il ne votera pas le Compte Administratif.

Monsieur le Maire lui répond qu'il y a de nombreuses erreurs dans ce qu'il vient d'être dit par Monsieur GARCIA mais ne souhaite pas entrer dans la polémique stérile dans laquelle on souhaite l'entraîner.

Je tiens à rajouter que s'il y a de nombreuses erreurs dans mon tableau d'analyse, comme dit le Maire, elles ne peuvent venir que des comptes pollués qu'il communique sur les budgets consécutifs mis à la disposition des conseillers municipaux depuis 2008 !!!

J'avais lors du vote du budget interpellé les élus sur le fait que le Maire demandait le vote d'un budget dont nous n'avions pu voir le détail. J'avais soupçonné quelques irrégularités et j'avais appelé les élus à voter contre le budget ainsi présenté. Sans être un as de la finance je rappelle que j'ai géré une entreprise durant 23 ans et que seule la maladie m'a obligé à arrêter. Je n'aurai pas tenu 23 ans si j'avais été une branquignole en matière financière.

LE BUDGET DE LA COMMUNE EPINGLE PAR LA SOUS-PREFECTURE

Mon flair, une fois encore, m'avait mis sur la piste de ce qui s'est avéré : les comptes de la commune étaient mal ficelés. J'en veux pour preuve le courrier qu'a adressé le sous-Préfet au Maire dans lequel il dit, je cite :

- " Dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire qui m'est impartie, vous m'avez transmis le 29 décembre 2011 le budget 2012 voté per le conseil d'administration le 22 décembre 2011 qui appelle de ma part les observations suivantes :

- crédits votés aux articles 021 et 023 non identiques.
- inscription d'une subvention de 300 000 € en recettes au compte 7474 alors que la dépense inscrite au compte 657 sur le budget principal de la commune voté le 19 décembre 2011 s'élève à seulement 18 200 €.

Au vu de ces observations qui précèdent, je vous demande de bien vouloir procéder aux rectifications budgétaires qui s'imposent et me transmettre les documents correspondants dans les meilleurs délais ".
Signé Nicolas de MAISTRE, sous-Préfet de Béziers.

REPONSE DE J.P. GALONNIER : ( s'adressant au sous-Préfet )

Je soussigné Jean Paul GALONNIER, Maire de VILLENEUVE-LES-BEZIERS,

Certifie que lors du résultat de clôture 2011 et du vote du compte administratif 2011 du budget communal, une décision modificative au budget 2012 sera prise pour réajuster la ligne budgétaire concernant la subvention aux CCAS ( compte 657362 ).
Signé le Maire J.P. GALONNIER.

Cela veut dire que le budget était fait de façon illégale, ce qui pose la question soit de la compétence de son auteur, soit, et je n'ose le croire d'une quelconque filouterie.

Monsieur le Maire, à vouloir passer votre temps à savoir comment je peux comprendre les méandres de la politique ou des finances, à passer votre temps à chercher quelles pourraient être les personnes auprès desquelles je pourrais vérifier ma compréhension des rares informations que vous nous distillez, vous en avez oublié l'essentiel, faire ce pourquoi les électeurs vous ont mis en place : votre fonction de " Maire gestionnaire en bon père de famille du porte-monnaie de la ménagère Villeneuvoise " !!!

Je tiens à disposition de ceux qui mettraient ma parole en doute le courrier que le sous-Préfet à écrit au Maire le 3 janvier 2012. Je suis " surpris " que le Conseil municipal n'en ai pas été informé lors de la dernière séance du 22 mars 2012 puisque l'on a voté les Comptes de Gestion et Administratifs de la commune



V. U. / Michel G A R C I A

27 mars 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012

COMPTE RENDU :


Nombre de conseillers présents : 17 sur 27, 3 ont donné procurations et 7 étaient absents!!!

Parmi les absents, 3 sont de la majorité et 4 de l'opposition, les trois procurations sont des élus majoritaires.

Les élus d'opposition semblent désireux de ne plus assister aux séances du Conseil.

Pour les élus majoritaires, concernés par le vote de l'approbation des Comptes de Gestion et Administratif, on ne peut que constater le manque d'assiduité qui, si je ne m'abuse, tend à s'accentuer inexorablement. Un élu particulièrement brille par son absence ne participant que rarement au sein de sa délégation fantôme à laquelle il n'apporte absolument rien. Le Maire ne lui a pas enlevé pour autant son indemnité de fonction imméritée qu'il a toujours perçu à ne rien faire.

Dans l'affaire concernant le recours de Mme BERTHUEL contre le Maire, celui-ci nous dit, dans ce procès verbal, que ce choix d'avoué n'induit aucun frais supplémentaires. Vous en connaissez vous des avocats qui défendent devant les Tribunaux gratuitement? Moi, je n'en connais pas un, sinon j'aurai choisi le même pour me défendre contre M. GALONNIER au Tribunal Correctionnel devant lequel il m'a assigné!!! Prendrait-il les Villeneuvois pour ce qu'ils ne sont pas???

Je suivrai de près cette affaire au niveau des dépenses engagées par la municipalité et pénalement, quand au résultat de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier, je ne manquerai pas de vous informer.


V. U. / Michel G A R C I A

26 mars 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 juillet 2008

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE :

Devant la quantité de contentieux ( plus de 35 ) devant les tribunaux et pour tenir compte du phénomène actuel qui incite les gens à déférer leurs dossiers devant la justice à partir du moment où leur demande est refusée, il apparaît nécessaire de s'attacher les services d'un cabinet d'avocats spécialisés dans le droit public.

Après appel à la concurrence, c'est le cabinet HENRY-GALIAY-CHICHET de Perpignan qui a été retenu: c'est l'offre la mieux disante. Cette offre inclut le contentieux mais également le conseil sur " tous les domaines du droit public " ( Urbanisme, Marchés Publics, Personnel, Finances...)

Ce marché conclut pour 5 ans au tarif de 15 000€ HT/an soit 75 000€ HT/5 ans.

A titre informatif, le contentieux seul ( avocats, huissiers,experts ), sans le conseil a coûté plus de 260 000 € sur les 5 dernières années.

Commentaires :

C'était donc une bonne opération puisque la commune allait dépenser moins, 185 000 € exactement, ce qui allait dans le bon sens sachant qu'après l'élection de la nouvelle majorité, elle criait à qui voulait bien entendre que la commune était gravement endettée.

Je tiens à préciser que pour la plainte du Maire au Tribunal Correctionnel à mon encontre il a choisi le cabinet de Maître TERRIER et pour mon recours contre la mairie pour abus de pouvoir il a conservé le cabinet d'avocats HENRY-GALIAY-CHICHET pour la défense de la commune. Pour l'affaire concernant la plainte au Tribunal Administratif qu'a fait la DGS, Nathalie BERTHUEL, contre la commune pour harcèlement le Maire reprend Maître MAILLOT, avocat attitré de feu Michel Solans que Le Maire trouvait excessif dans sa facturation!!! Ce choix il le fait parce que ce cabinet est spécialisé dans les affaires concernant le Personnel, or nous avons lu plus avant les spécialités du cabinet HENRY-GALIAY-CHICHET. Allez donc comprendre les motivations qui pourraient expliquer cette contradiction!!!


La Commune est autant ou sinon plus confrontée à une multitude d'affaires au Tribunal Administratif et Correctionnel, le Maire qui avait décidé d'économiser dans un premier temps s'octroie les services d'avocats avec lesquels nous ne sommes pas liés, ajoutant ainsi des dépenses supplémentaires qu'il avait voulu réduire pour la défense des intérêts de la Commune. Cela s'appelle faire volte-face, mais M. le Maire n'en est pas à une contradiction supplémentaire, lui qui dit noir aujourd'hui et blanc demain. En effet il nous a habitué à ces pirouettes dont il a la spécialité, il suffit de lire les différentes délibérations contradictoires tout au long des quatre années de gestion de notre Commune. Encore deux ans et tout rentrera dans l'ordre et la constance avec une nouvelle équipe compétente au service de toutes et tous les Villeneuvois!!!


V. U. / Michel G A R C I A

07:30 Publié dans Curiosité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | |

24 mars 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AOÛT 2009

QUESTION N° 6 de l'ORDRE DU JOUR : Echangeur du carrefour de la Montagnette

Je cite : " Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que tel qu'il était prévu, cet échangeur nécessitait de nombreuses acquisitions foncières notamment d'établissements commerciaux, ce qui engendrerait un surcoût conséquent lié au dédommagement de ces commerces.

Afin d'éviter l'expropriation d'entreprises, il a été demandé au cabinet BEI de revoir ce carrefour.

Un nouveau projet est présenté qui tient compte du souhait formulé par Monsieur le Maire de sauvegarder à la fois la dynamique commerciale de la zone et l'emploi de dizaines de personnes. Ce projet a été validé dans sa partie technique par le Conseil général représenté par Monsieur COSTE le jeudi 6 août 2009.

Il convient de présenter une demande modificative de subvention auprés du Conseil général pour un projet global estimé à 7 319 190 € HT. Hors acquisitions foncières. Ce montant comprenait :

- Bretelle d'accès -----------------= 1 175 000 €
- Giratoire Pech-Auriol------------= 400 000 €
- Voie de liaison ------------------= 585 000 €
- Voies de rétablissement --------= 550 000 €
- Ouvrage d'art ( pont )-----------= 2 900 000 €
- Déviation+déplacement réseaux = 225 140 €
- Passage deux fois deux voies ---= 1 484 050 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX---= 7 319 190 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibérer, le Conseil municipal autorise a l'unanimité M. le Maire à présenter une demande modificative de subvention auprès du Conseil général pour un projet global estimé à 7 319 190 € HT. Hors acquisition foncières.

Dans le compte rendu du Conseil municipal du 22 septembre il est dit que du fait de l'arrivée de l'A75, la RD612 va se trouver encore plus engorgée qu'actuellement et le carrefour de la Montagnette s'avérera infranchissable d'autant que le Conseil général va passer la RD612 en 2 X 2 voies, ce qui implique obligatoirement un terre-plein central.
Afin de pallier ce problème, la Commune de Villeneuve-lès-Béziers ( ancienne municipalité ) avait fait mener des études de faisabilité d'ouvrage permettant la traversée de la RD612.
La solution dont la faisabilité est démontrée ( pont ) est prise en charge pour moitié par le Conseil général ( mise à 2 X 2 voies ) et par l'aménageur de la ZAC " Pech-Auriol ".

Avant d'arrêter le projet et de lancer les consultations de construction, la Commune doit rechercher tous les financements possibles, c'est l'étude de faisabilité financière. Pour que le Conseil inscrive ce projet dans les dépenses d'investissement, il convient de solliciter une subvention. La proposition est adoptée à l'unanimité. Cette demande a-t-elle était faite au Département??? Pour ma part je n'en sais rien puisque je ne suis plus un proche de l'équipe " Barsalougalonniène " depuis novembre 2008!!!

Puisque ce projet avait été validé dans sa partie technique par le Conseil général représenté par M. COSTE, comment se fait-il que le Tandem Barsalougalonnien ait rompu l'accord qui le liait avec l'aménageur associé depuis plusieurs années avec la mairie de Villeneuve sachant que le financement aurait été à sa charge et à celle du Département? Pour des raisons qui ne sont pas très claires ni bien fondées, le Maire, en Conseil municipal nous expliqua que l'aménageur ne respecterait pas ses engagements et de ce fait nous incita à voter contre ce projet qui était prêt à démarrer. Il se dit que l'aménageur a intenté une action en justice à l'encontre de la Commune et demande des dommages et intérêts.

En tous cas si cet ouvrage lié au projet de ZAC " Pech-Auriol "prévu et accepté par le Conseil général n'avait pas été interrompu, peut-être que nous n'en serions pas là, à se poser des questions de comment éviter le blocus que créera la suppression des feux de la Montagnette et la construction d'un muret de séparation des 2 X 2 voies du pont de l'autoroute au rond-point de Cers.