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04 avril 2012

VOTE DES TAUX DE LA TEOM POUR L'ANNEE 2012

Les services fiscaux ont notifié à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée :

- les bases d'imposition prévisionnelles suivantes relatives à la base d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM ) institués par l'EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale ) pour l'année 2012 ( état 1259 TEOM ):
compte tenu du lissage des taux sur 8 ans approuvé en conseil communautaire du 13 octobre 2011, les taux de TEOM 2012 par commune se déclineraient comme suit :

- BEZIERS : taux 2011 : 11,65% - taux 2012 : 11,74%

- SAUVIAN : taux 2011 : 14,50% - taux 2012 : 14,23%

- SERIGNAN : taux 2011 : 15,70% - taux 2012 : 15,28%

- VALRAS-PLAGE : taux 2011 : 10,82% - taux 2012 : 11,01%

- VILLENEUVE-LES-BEZIERS : taux 2011 : 11,90% - taux 2012 : 11,95%

Pour les autres communes de la CABM ( CERS, BOUJAN sur LIBRON, LIEURAN-LES-BEZIERS, ESPONDEILHAN, CORNEILHAN, BASSAN, ESPONDEILHAN et SERVIAN dépendant du SICTOM de Pézenas le taux 2012 est à 14,05%. Le montant de la taxe est versé intégralement au SICTOM.

En conseil municipal lors du vote concernant l'abandon de compétence de la collecte des ordures ménagères à la CABM, je me souviens que le Maire nous promettait le triplement de la taxe. La totalité du conseil municipal sauf Michel GARCIA vota contre. En bureau communautaire de la CABM, le Président et les douze vice-Présidents votèrent à l'unanimité ce projet. Une fois de plus J.P. GALONNIER se contredisait à seulement quelques jours d'intervalle, aujourd'hui non et demain oui et vice-verça comme d'habitude !


V. U. / C A B M

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