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12 avril 2012

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2012 ( suite )

QUESTION N° 7 )

- Procédure de modification du P.L.U - Zone AUE2 " La Méridienne " - approbation.

Monsieur SOL rappelle au Conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) de Villeneuve-lès-Béziers a été approuvé par délibération du conseil municipal du 23 août 2007. Ce document de planification urbaine fixe les orientations qui dessinent l'avenir de Villeneuve-lès-Béziers et détermine les règles d'urbanisme qui encadrent son développement. La CABM a souhaité réaliser un parc d'activité " La Méridienne ", situé au carrefour des autoroutes A9 et A75, sur les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers.

Par la délibération en date du 20 septembre 2005, reçue le 29 septembre 2005 en sous-Préfecture de Béziers, le Conseil Communautaire a approuvé :

Le bilan de la concertation portant sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerné ( ZAC ), la création de la ZAC " La Méridienne " sur une superficie de 80 ha à usage principal d'activités économiques et enfin, le programme global prévisionnel des constructions à édifier sur l'emprise de la ZAC. Par suite, compte tenu de l'avancement du projet, un programme des équipements publics à réaliser dans la zone ainsi qu'un dossier de réalisation, ont été établis conformément aux dispositions des articles R.311-7 et R.311-8 du Code de l'Urbanisme, et approuvé par deux délibérations en date du 25 octobre 2011 reçu le 28 octobre 2011 en sous-Préfecture de Béziers. cette opération a déjà été prise en compte dans le Plan Local d'urbanisme ( PLU ) de chacune des communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers concernés par le site à aménager, notamment dans les Projets d' Aménagement et de Développement Durable ( PADD ), le document graphique de zonage et le règlement écrit d'urbanisme. Néanmoins, pour permettre la réalisation de la ZAC de la Méridienne, les dispositions des PLU des communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers doivent faire l'objet d'une adaptation. Concernant le P.L.U de la commune de Villeneuve-lès-Béziers, les modifications projetées portent sur :

- Sur le rapport de présentation

- Sur les plans de zonage

- Sur le règlement écrit

- Sur la liste des emplacements réservés

Une lecture détaillée portant sur chacun des points est faite aux Conseillers municipaux venant d'additionner au dossier technique correspondant transmis avec la note administrative explicative.

Après avoir pris connaissance de cet exposé le Conseil municipal approuve " à l'unanimité " la 2ième modification du P.L.U.


Secrétariat administratif de la mairie

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