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28 mai 2012

CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR ( du 31 mai 2012 suite )

- ORDRE DU JOUR :

- 5 ) BAIL LOCATIF LOGEMENT SIS AUX ANCIENS Ets PERNOD :

Depuis la signature d'un bail signé le 23 février 1998 Monsieur et Madame André Hernandez sont logés à titre gracieux par la commune sur le site des anciens établissements Pernod, l'occupation du logement garantissant le gardiennage du site. Compte tenu de la réglementation du Code du Travail, il convient de mettre un terme à cette situation par la signature d'un nouveau bail d'occupation d'un montant mensuel de 350 € charges non comprises, sans contre partie de gardiennage. Qui s'occupera alors de surveiller le site ???

- Remarques :

Depuis plus de quatorze ans, ce couple dont le mari est retraité depuis une dizaine d'années ont été logés gracieusement avec en contre partie une présence de tous les jours afin de garantir une surveillance du site. Subitement on leur demande de signer un bail locatif d'un montant de 700 €, ramené à 350 € du fait que les locataires signifiaient leur refus et souhaitaient ne plus y demeurer. Je trouve cette façon de pratiquer plutôt bizarre et curieuse.

- 6 ) BAIL LOCATIF LOGEMENT CHEMIN DU MOULIN ( villa qu'occupait le directeur de cabinet du maire ):

Le logement municipal du Chemin du Moulin a été rendu par son locataire précédent. Ayant de nouveau été attibué, il convient de décider du montant du loyer mensuel d'occupation. Il est proposé au Conseil de décider un coût locatif mensuel de 450 € charges non comprises pour ce logement communal.

- Remarques :

Cette villa de type T4 sise chemin du Moulin fut acquise par la municipalité dans un état délabrée et fut rénovée entièrement par le personnel municipal avant d'être mise à disposition gratuitement à M. Barsalou fraîchement installé en tant que collaborateur de cabinet du maire dans le but de l'amener vers une éventuelle réélection en 2014. Cinq ou six mois plus tard celui-ci tint à payer malgré tout un loyer minoré après avoir expliqué que comme il avait réalisé une terrasse de 100 m² à ses frais il était normal qu'il ne paierait que moitié prix ( bizarre, bizarre, vous avez dit bizarre...! )

Le nouvel occupant de la villa n'est autre que le directeur de la maison de retraite ( EHPAD ) qui ne paiera donc que 450 € un loyer qui pour ce type de villa s'élève dans ce secteur 800 €/mois. Belle opération pour un cadre territorial émargeant à 3 000 € par mois environ, c'est vraiment le coup parfait.
Je remarque que le pauvre gardien va payer 350 € alors qu'il a de faibles revenus et qu'un directeur, cadre territorial, ne paiera que 450 € une belle villa entièrement rénovée avec terrain arboré et clôturé .
La somme des deux loyers et de 800 €, tiens donc, comme c'est bizarre !

- 7 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS :

Deux associations n'ont pas déposé de dossiers de demandes de subventions pour l'année en cours dans le délai imparti. Il est demandé au Conseil d'autoriser le versement des sommes suivantes déduites du reste à répartir de 39 600 € inscrits à l'article 65-6574 :

- F.C.P.E. : 500 € - PATTER : 550 € - JUDO : 2 000 €.

- Remarque :

PATTER et notamment son Président très actifs fait venir à Villeneuve pour la fête de la musique deux groupes de musiciens qu'il paiera avec ses propres fonds. Je pense qu'une rallonge budgétaire serait bénéfique à cette association culturelle qui oeuvre toute l'année au sein de notre commune, 500 € supplémentaires combleraient les dépenses occasionnées par cet évènement festif musical !

- 8 ) MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS ( C.E.T. ) :

A compter du 1er janvier 2012 conformément aux textes législatifs réglementaires, un Compte Epargne Temps ( C.E.T. ) a été institué au bénéfice des agents de la Collectivité dans les conditions du règlement joint à la présente note explicative. Ce dispositif accepté à l'unanimité des voix par le Comité Technique Paritaire ( C.T.P. ) réuni le 24 avril 2012 doit désormais faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la mise en place du C.E.T. au bénéfice des agents de la Collectivité.

- 9 ) MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE :

La Journée de Solidarité prend la forme d'un jour supplémentaire travaillé non rémunéré à hauteur de 7h00 par an. Pour la Fonction Publique Territoriale, elle est fixée par délibération du l'organe exécutif après avis du Comité Technique Paritaire ( C.T.P. ). Dans le cadre de cette mise en oeuvre, il a été proposé au C.T.P. de fractionner ces 7 heures par la réalisation de deux minutes de travail supplémentaires par jour tout au long de l'année. Après avis favorable du C.T.P. il est demandé au Conseil de délibérer sur les modalités d'application de la Journée de Solidarité.

A suivre...


Services Administratifs de la mairie

Commentaires

En ce qui concerne la villa sise chemin du Moulin, nous avons enfin un logement social à Villeneuve....

Écrit par : RAYMOND | 31 mai 2012

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