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03 juin 2012

CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR ( du 31 mai 2012 suite )

- 14 ) DESAFFECTATION DE L'ANCIENNE MAIRIE :

La commune de Villeneuve-lès-Béziers se réserve la possibilité de vendre l'ancien Hôtel de Ville, situé 10 rue La Fontaine, cadastré section AA n° 431.

Ce bien, constitué d'un bâtiment d'une emprise au sol de 285 m², n'est plus affecté à l'usage d'un service public depuis le démembrement, le lundi 3 juillet 2006, des bureaux de la Mairie dans le nouvel Hôtel de Ville, situé 1, rue de la Marianne.

Cependant, s'agissant d'un bien ayant reçu une affectation publique, la commune ne pourra vendre cet immeuble sans avoir prononcé sa désaffectation et procéder à son déclassementdu domaine public communal.

Il est donc proposé au Conseil de,

- DECIDER DE PRONONCER la désaffectation de l'ancien Hôtel de Ville;

- DECIDER le déclassement dudit bâtiment et de sa parcelle d'assise cadastrée section AA n° 431 du domaine public communal;

- DECIDER DE PRONONCER le classement de l'ancien Hôtel de Ville dans le domaine privé communal.

REMARQUES :

La commune de Villeneuve-lès-Béziers dont la population dépasse les 3 500 habitants doit posséder 20 % de logement sociaux, or nous n'en sommes qu'à 4,7 % et de ce fait nous payons des pénalités. La nouvelle majorité Présidentielle prévoit de d'augmenter le taux des logements sociaux à 25 %, il eut été plus intelligent d'y aménager quatre ou cinq studios pour de jeunes couples sans enfants ou pourquoi pas des personnes âgées autonomes.

- 15 ) DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UN TERRAIN A USAGE D'ESPACE VERT ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL :

La commune de Villeneuve-lès-Béziers est propriétaire d'un terrain à usage d'espace vert d'environ 999 m², cadastré section AX n° 91, appartenant au domaine public et affecté à l'usage du public, situé devant les habitations situées à l'angle des rues du Ponant et d'Occident et du Mail du Soleil.

Cet espace vert dispose d'une pompe de relevage qui doit être déposée.

A plusieurs reprises, les riverains se sont plaints de nuisances dues à l'occupation par des individus notamment en soirée et la nuit et de dégradations régulières.

C'est pourquoi, la commune envisage la vente de cette parcelle :

- d'une part, au titre de la sécurité et de la salubrité publiques;

- d'autre part, la cession du terrain permettrait la réalisation d'habitations permettant aux jeunes villeneuvoisde se maintenir dans notre ville.

Ce bien ayant reçu une affectation publique, la commune ne" pourra vendre ce terrain sans avoir prononcé sa désaffectation et procédé à son déclassement du domaine public communal.

Il est donc proposé au Conseil d' :

- APPROUVER la désaffectation et le déclassement du terrain à usage d'espace vert d'environ 999 m² cadastré section AX n° 91;

- APPROUVER son classement dans le domaine privé de la commune.

REMARQUES

Comment au prétexte que des " petits cons " troublent l'ordre public le soir venu on décide de se débarrasser d'un espace vert pour soi disant donner la possibilité à des jeunes de construire sur trois parcelles de 330 m². Une pompe de relevage permet d'évacuer les eaux pluviales sur le réseau de l'avenue de la gare, la déposer entraînerait des difficultés et frais conséquents à la commune. Ces trois lots dont on aura à choisir les futurs propriétaires seront attribués selon quels critères ? Je crains que des arrangements soient orchestrés et soulèvent des haines et jalousies dues aux déceptions de n'être pas retenus.


Secrétariat de la Mairie

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