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04 août 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012

QUESTION N° 1 :

Il est rappelé que l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ( E.P.C.I. ) doit adresser chaque année, à chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Conformément à ce texte, le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée communique à la ville de Villeneuve-lès-Béziers ce rapport permettant d'apprécier les différentes actions et réalisations mises en oeuvre par la Communauté d'Agglomération pendant l'année écoulée. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de cette présentation effectuée par un représentant de l'E.P.C.I.

M. le maire donne la parole aux représentants de la CABM. Un diaporama relatif à l'efficacité de l'E.P.C.I. est alors présenté aux élus. Il nous est présenté par l'intermédiaire de Monsieur THULLIER, Directeur Général des Services de la CABM, les perspectives et orientations pour l'année 2012. M. THULLIER expliquera l'évolution des effectifs de 6,6% pour l'année 2011 et qu'en janvier, avec la compétence d'Enlèvement et Traitement des Ordures ménagères transférée à l'Agglo, soit 170 agents supplémentaires venus des autres communes ont accru les effectifs. Le DGS de la CABM rappelle qu'en 2002 l'effectif total était de 50 agents pour atteindre 500 agents en 2012.
Il précise qu'à ce jour, les postes d'investissement prioritaires sont :

- l'assainissement, ( programme de restructuration et agrandissement de la Station d'épuration de Béziers qui doit recevoir les effluents des communes de Cers et Sauvian dans un premier temps et celle de Lignan par la suite pour un montant de 30 M€ )

- l'habitat, ( aide à l'amélioration et à la réhabilitation des immeubles vétustes dans les communes de l'Agglo )

- le développement économique. ( Création de Zones d'Activités Commerciales, " La Méridienne " à cheval sur les communes de Béziers et Villeneuve par exemple pour ne citer qu'elle puisque concernés en premier lieu qui devrait créer quelques 500 emplois à terme )

QUESTION N° 2 : Avenant Mission Archives 34

La Commune a fait appel à la Mission Archives du Centre de Gestion de l'Hérault pour procéder au classement des archives antérieures à 1983. Lors de l'état des lieux préalable visant à évaluer la quantité globale des documents à traiter, la Mission Archives a omis d'en prendre en compte une partie. Afin d'assurer cette prestation complémentaire, le Centre de Gestion s'engage à mettre à disposition de la commune un archiviste pour une durée de 10 jours supplémentaires. La durée de la mission pourra faire l'objet d'un réajustement après accord des deux parties, notamment si des parties imprévisibles ou non révélés à l'occasion du diagnostic apparaissent au cours du classement. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la signature de l'avenant d'un montant de 1980 € ( incluant 50% de participation du Conseil Général de l'Hérault ) soit 990 € à la charge de la commune et la prise en charge des frais de restauration de l'archiviste pour la durée de sa mission.
Ouï cet exposé le Conseil municipal vote " à l'unanimité " des voix la signature de l'avenant d'un montant de 1980 €( incluant 50% de participation du Conseil Général de l'Hérault ) soit 990 € à la charge de" la commune et la prise en charge des frais de restauration de l'archiviste pour la durée de la mission.



Secrétariat de la Mairie

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