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20 août 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2012 (suite et fin )



QUESTION N° 15 : Programme Local de l'Habitat ( P.L.H. )

Le Conseil communautaire s'est prononcé le 24 mai 2012 sur la phase 2 relative aux orientations stratégiques et aux objectifs du projet de Programme Local de l'Habitat ( P.L.H. ). Ce projet est à présent soumis à l'avis des communes membres du S.C.O.T. du Biterrois pour avis.Le programme du P.L.H. concerne la période 2012-2017 dont les buts sont :

¤ Le développement de l'attractivité locative résidentielle sur le territoire de l'agglomération.
¤ Les publics visés par le programme : jeunes ménages ( primo-accédants ), besoins spécifiques pour les personnes âgées ( développement et construction d'EHPAD ), construction de logements sociaux, lutte contre le logement précaire, démolition ou réhabilitation de logements indignes.
¤ D'atteindre le quota des 20% de logements sociaux ( loi SRU ), à ce jour, le quota pour l'ensemble de l'agglomération est de 12% ( Béziers est à plus de 20% alors que Villeneuve est tout juste à 5% ).
¤ La construction de 1 100 logements par an sur le territoire de la CABM comme suit à l'échelle de l'agglomération 1 000 logements neufs, 100 par requalification de logements anciens ( partenariat OPH ).
Il est précisé que 50% des logements seront bâtis sur la commune de Béziers. Au vu de la présentation faite par les services de la CABM lors de la réunion d'information du 10 mai 2012.
La commune de Villeneuve-lès-Béziers présente les quotas suivant en matière de logements sociaux :
2012 : 2,4%.
Projection 2012-2017 : 6,2% ( soit la construction de 120 logements sociaux ). Le rythme de constructions locatives sur l'ensemble du territoire de l'agglomération entre 2012 et 2017 devra être de 100 à 200 par an. A ce jour 95% du logement social est implanté sur la commune de Béziers.
A ce titre la CABM demande que les communes adhérentes prévoient dans les P.L.U les moyens permettant l'intégration de logements sociaux par la création d'emplacements réservés ou par le développement d'une politique d'acquisition foncière volontariste. Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la phase 2 du Programme Local d'Habitat ( P.L.H. ).
Ouï cet exposé le Conseil municipal prend acte de la phase 2 du Programme Local d'Habitat.


QUESTION N° 16 : Travaux boulevard Frédéric Mistral, demande d'aide financière.

Au Conseil municipal, la délibération n° 2011/78-2 du 17 novembre 2011 décidant de l'engagement des travaux sur le boulevard Frédéric Mistral est rappelée.
Le boulevard Frédéric Mistral voie importante du village englobe le quartier du vieux village et permet d'accéder directement au centre-ville depuis le boulevard Gambetta.
La circulation sur cette voie est importante, le stationnement et les déplacements piétonniers sont également rendus difficiles notamment en raison de la faible largeur des trottoirs.
Les études en cours révèlent la nécessité de rénover complètement la chaussée, élargir les trottoirs, réaliser plus de places de stationnement et de réhabiliter le réseau d'eaux pluviales. Une piste cyclable sera créée afin de renforcer la sécurité des cyclistes; elle reliera le Nord de Commune au Sud et permettra une liaison vers le canal du Midi. Une attention particulière sera apportée sur son embellissement et son intégration dans l'environnement.
Il convient de demander une aide financière comme suit :
¤ Conseil Régional : 20%
¤ Conseil Général : 20%
¤ Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée : 40%
¤ Les 20% restant seront réalisés en autofinancement.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal vote " à l'unanimité " des voix les demandes de participation pour une aide financière dans le cadre des travaux du boulevard Frédéric Mistral dans les conditions de répartitions mentionnées ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil municipal est levée à 21h15.


Secrétariat de la Mairie

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