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25 septembre 2012

LGV ( Ligne à Grande Vitesse )

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Nous pouvons voir sur le droit de réponse de J.P. Galonnier au Département, concernant la suppression des feux de la Montagnette et la mise en 2x2 voies de la RD612A, le renversement de tendance vis à vis de Jean-Michel Du-Plaa! L'homme de Gauche avec qui Galonnier entendait s'opposer à l'Agglo semble tout d'un coup être mis à l'index du fait que, de par sa Vice-présidence au Conseil Général concernant la voirie, il opte pour la mise à 2x2 voies afin de fluidifier la circulation.

Le maire de Villeneuve qui change d'avis comme de chemise, fait du cabotage, tirant des bords à gauche puis à droite selon d'où souffle Eole et la proximité d'un port d'attache politique où mouiller l'ancre! Après avoir férocement contesté les projets de l'Agglo et mené une opposition stérile contre celle-ci, le voila qui annonce ça et là, à qui veut bien l'entendre, qu'il est maintenant rentré dans le rang, et ça se voit. Y aurait-il des élections en préparation? Monsieur le Maire, à Droite comme à Gauche, vous n'avez pas levé le pied qu'on vous a vu la semelle!

Dans les premières semaines qui suivirent les élections municipales, le maire alla voir Kléber Mesquida qui s'occupait de la voirie au Conseil Général, pou prendre connaissance du dossier concernant le dénivellement prévu pour accéder à la ZAC " Pech-Auriol - Le Cros " que le Département devait financer à 50/50 avec le promoteur. Deux ans plus tard, il décida de supprimer cette ZAC ( le dossier est entre les mains du Tribunal Administratif ) en la remplaçant par une ZAD ( Zone d'Activité Différée ) nous privant ainsi du pont prévu qui serait depuis certainement terminé!

Le maire qui conteste maintenant la suppression des feux tarda en son temps à réagir, ce n'est que quand les commerçants et artisans de la zone de la Montagnette et de la Claudery se décidèrent à créer une association de défense et entreprirent de faire signer des pétitions, qu'il fit de même en mairie! Après deux réunions, où j'étais le seul élu de la commune présent dans un premier temps, le maire et son collaborateur décidèrent d'en faire autant! Avec un certain retard quand même au vu de la gravité du projet départemental! Il aurait pourtant dû, en tant que maire prendre spontanément l'initiative plutôt que d'attendre et regarder le train passer!

En parlant de train, aucune communication de la mairie sur le tracé connu de la LGV ( Ligne à Grande Vitesse ). Je me suis procuré les plans, c'est à s'arracher les cheveux! Le tracé s'éloigne de l'autoroute sitôt après avoir traversé le canal en direction de Montpellier. Il passe sur des maisons chemin St Michel nord, au niveau de la déchetterie contre le cimetière neuf, puis la zone des Clapiès et de la Claudery pour traverser la RD612A au niveau de " Rétif ". De nombreuses maisons d'habitation et entreprises qui se sont installées récemment seront détruites.

Il va y avoir des grincements de dents et des prises de têtes!!!


Michel G A R C I A

20 septembre 2012

UTILITE DE MON BLOG, LA PREUVE!

Dans un texte, sur mon blog, du 10 septembre 2012, je signalais les dangers que courraient les automobilistes circulant sur le boulevard Gambetta! En effet, remarqués par tous les utilisateur de cette voie, les arbustes plantés dans les jardinières longeant celle-ci ont pris du volume en se propageant sur la voie de circulation créant des problèmes d'insécurité routière.

Une dizaine de commentaires postés sur ce blog à ce sujet sont unanimes et leurs auteurs considèrent qu'il faudrait les tailler et que les bonnes essences ne furent pas bien choisies pour fleurir les jardinières en question. Un dénommé " MIRO " dit, je cite : " ce n'est pas la bonne période pour effectuer ce travail et qu'il faudrait attendre que la sève soit descendante "! Pouvons-nous prendre le risque qu'il y ait un accident qui pourrait être mortel ou occasionner des blessures graves? " Non, je ne le pense pas! "

Ce matin, en empruntant cette voie, quelle ne fut pas ma satisfaction quand, sur la chaussée, je me trouve devant les employés aux espaces verts affairés aux taches qu'il eut fallu faire dès le début de l'été! "Je croyais qu'il ne fallait pas les tailler tant que la sève n'était pas descendante "! L'un deux est venu me dire que, je cite : " On n'y est pour rien, il ne faut pas nous critiquer! Nous avons un élu délégués aux travaux et un autre à l'environnement, nous travaillons et respectons les ordres! ", m'a-t-il dit! Je lui ai expliqué qu'à aucun moment je n'avais dis que les agents des espaces verts étaient responsables de cela! Je sais très bien, en tant qu'ancien entrepreneur, que les employés suivent les ordres donnés par la hiérarchie et que faire ce que bon leur semble peut être interprété comme une initiative personnelle qui irait à l'encontre des décisions du délégué aux travaux!

En tous les cas, on ne pourra pas dire que mon blog ne sert à rien et que je ne fais que dénigrer, plutôt que de conseiller. Plusieurs fois déjà, mes observations et considérations ont été reprises par la majorité municipale! Un élu faisant partie de celle-ci m'avait dit, je cite : " Il est bien ton blog, tu nous donne des idées, on met en application tes recommandations et tes observations dès qu'on en prend connaissance "! Malheureusement, trop souvent, ils s'obstinent bêtement à aller à l'encontre de l'intérêt général! Exemple : l'abandon du projet de ZAC " Pech-Auriol - Le Cros ( zone au delà de la RD612A, entre l'A9 et le rond-point de Cers face à " Carrefour " et à la " Montagnette ". Le promoteur " Angelotti " et le Département prenant en charge un pont tournant à lunettes au niveau du financement prévu de 50/50%, qui n'attendait plus que le feu vert de la commune! Le maire, lors d'un Conseil municipal, noircissant le tableau, nous fit voter contre ce projet qui avait mûri depuis plusieurs années et qui de ce fait nous prive de cet ouvrage ô combien indispensable après la mise en 2x2 voies de cette route!

Aujourd'hui, sur Midi-Libre il s'en émeut, mais à qui la faute puisque plus rien n'est prévu sur cette Zone d'Activité Commerciale qu'il a voulu " Différée "! D'une ZAC il a choisi une ZAD, autrement dit " nous n'avons plus de projets dans l'immédiat, nous verrons plus tard! Quand au passage en 2x2 voies de la RD612A, le Préfet a donné son accord, je pense qu'il ne reviendra pas dessus, d'où l'empressement du Département à réaliser les travaux dès la fin de l'année!

Ce n'est pas en s'attaquant aux élus du département que Galonnier résoudra le problème qu'il a lui même créé, interpeller Jean-Michel Du Plaa ne changera rien à l'affaire, cet axe étant considéré comme une " route à grand trafic ". Il demande maintenant que soit réalisé un dénivelé qui apportera les meilleures fonctionnalités, pourquoi n'y a-t-il pas pensé avant, lorsque tout était calé, prêt à être réaliser et financé par le Département et le promoteur qui, m'a-t-on dit, demande maintenant des dommages et intérêts pour les dépenses occasionnées par toutes sortes d'études. Visionnaire, il ne l'a pas été, calculateur sûrement plus en supprimant le projet initial et voulant le remplacer par " son " projet personnel qui mettra des années à démarrer et qu'il ne verra peut-être pas en tant que maire!


Michel G A R C I A

18 septembre 2012

DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES( Communes )

Des rapports et des ouvrages critiques sur les finances, estiment que " les dépenses des collectivités locales flambent en matière d'investissement et de personnel ".

" Comme il n'y a aucune unité de gestion, les dépenses des collectivités locales flambent en matière d'investissement et de personnel. Lorsque les communautés de communes, d'Agglomération et Urbaines créent un emploi, les communes n'en suppriment pas ".

" Entre 1998 et 2008 les effectifs globaux des premières ont progressé de plus de 200% et ceux des communes de 55% " dénoncent ces rapports. Selon eux " il faut absolument élire les conseillers communautaires au suffrage universel pour qu'ils soient les patrons du bloc communal ". Ces rapports évaluent " autour de 18 à 20 milliards d'euros " les économies que feraient réaliser aux budget des collectivités et de l'Etat une meilleure gestion locale. Se félicitant de la réduction des salaires des membres du gouvernement, ils estiment qu'il y a toujours trop de ministres ( plus que dans le gouvernement FILLON! ).

Il est proposé de supprimer la réserve parlementaire mise à la disposition des Sénateurs pour financer des investissements locaux, mais pas celle des Députés. En effet, selon cette étude, " les Sénateurs s'en servent souvent pour acheter des voix, pas les Députés "!


Le Figaro

15 septembre 2012

NE PAS CONFONDRE ASVP et POLICIERS MUNICIPAUX ( Suite )

Manifestement les missions de police municipale ne pouvant être effectuées que part des agents faisant partie du cadre d'emploi cela en exclu de fait les ASVP... Il semble bien que les utiliser à contre emploi expose à l'article 433-12 du Code Pénal...
Une jurisprudence confirme que l'on ne peut utiliser les ASVP pour des missions de sécurisation sur la voie publique :

Agent de police municipale et agent de surveillance de la voie publique :
- agrément, un agent de surveillance ( ASVP ) doit être agréé par le procureur de la République et assermenté afin de pouvoir exercer ses missions. Un agent de police municipale doit être agréé par le procureur de la République et par le Préfet et assermenté. Un agent peut être agréé pour l'exercice des missions de surveillance de la voie publique, tout en se voyant refuser l'agrément pour exercer les missions d'agent de police municipales.
En l'espèce, un ASVP a fait procéder , sans y être préalablement autorisé par un officier de police judiciaire, à l'enlèvement et la mise en fourrière de véhicules, en précisant dans les procès verbaux, de manière erronée, qu'ils étaient stationnés en " pleine voie ".
En ne demandant pas l'autorisation formelle d'un officier de police judiciaire, l'agent a commis une faute professionnelle, mais son acte ne démontre pas une absence de garantie d'honorabilité pour l'exercice des fonctions d'ASVP. Par conséquent, le procureur de la République, en fondant le retrait de l'agrément sur ce motif, commet une erreur manifeste d'appréciation. En revanche, cet agent a participé à une mission de sécurisation de la voie publique, alors que sa qualité d'ASVP ne l'y autorise pas.
Au cours de cette intervention, il a illégalement saisi l'appareil photographique d'un témoin. Ces faits montrent que l'agent ne disposait pas des qualités de sang-froid et de respect des règles de droit requises pour exercer les fonctions d'agent de police municipale.
Par conséquent, le procureur de la République pouvait refuser d'attribuer l'agrément visant à exercer les fonctions d'agent de police municipale. F CAA Paris n° 99PA01708 du 02-12-2004 - Ministère de la Justice

Enfin : Les ASVP ne sont pas habilités à régler la circulation ( art 130-10 du Code de la Route ), seuls les policiers municipaux, nationaux, gendarmes et gardes champêtres ont cette compétence, plus certains militaires et les agents de surveillance de la Ville de Paris. En aucun cas les ASVP. Quid en cas d'accident où un ASVP réglerait la circulation? Les responsables seraient recherchés...

Il y a donc manifestement urgence à légiférer sur le statut des ASVP. Ceux-ci devraient bénéficier des règles strictes d'emploi, d'un déroulement de carrière, d'une tenue clairement définie et leur utilisation comme " policiers auxiliaires " clairement prohibée. Il en va de la sécurité de ces agents et de la crédibilité des polices municipales qui se doivent d'être professionnelles.

A suivre...

12 septembre 2012

NE PAS CONFONDRE ASVP et POLICIERS MUNICIPAUX ( Suite )

La circulaire NOR INT/D99/00095/C précise en son article 1-4-1-1. L'article 7 de la loi, modifiant l'article L.412-49 du code des communes pose en règle que les agents de police municipale quel que soit leur grade ne peuvent être que des fonctionnaires territoriaux. La loi prohibe ainsi clairement le recrutement d'agents " supplétifs " exerçant des missions de police municipale en dehors dudit cadre d'emploi.

La circulaire NOR INT/D/07/00067 du 11 juin 2007 adressée au Préfet par le Ministère de l'Intérieur et ayant pour objet la carte professionnelle des agents de police municipale enfonce le clou. Cette circulaire rappelle que les tenues des agents de police municipale ne doivent pas être utilisées par d'autres agents tels que les agents de surveillance de la voie publique. Toute ressemblance source d'équivoque devant être évitée, il est souhaitable qu'elles ( les tenues des ASVP ) ne comportent aucun élément de couleur bleue gitane qui est la couleur distincte des agents de police municipale. Compte tenue de leur caractère prioritaire, le respect de l'emploi des véhicules de police municipale par les seuls agents de police municipale s'impose d'autant plus. A la question écrite N° 99124 la réponse publiée au JO le 26/09/2006 page 10132, le Ministère de l'Intérieur précise que " les compétences des ASVP se limitent strictement à constater les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules ". Il est fait la même réponse à la question N° 106873 le 20/03/2007 ainsi qu'à la question N° 35857 du 11/10/1999.

Ces documents prouvent sans ambiguïté qu'utiliser les ASVP comme Policiers auxiliaires " est tout simplement illégal ". Faire effectuer des missions de police administrative comme l'îlotage par des ASVP est contraire aux textes. Les missions de ces personnes sont fort limités. L'article 433-12 du Code Pénal précise " est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende le fait par toute personne agissant sans titre de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction ".

A suivre...