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31 décembre 2012

INDEMNITE DE REPRESENTATION A UN MAIRE

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CONDITION D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE REPRESENTATION A UN MAIRE

12 ème législature

Question écrite n° 23037 de M. Jean-Louis Masson ( Moselle - NI )

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2006 - page 1249

M. Masson demande au Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, de lui préciser dans quelles conditions le maire d'une commune peut se faire attribuer une allocation pour ses frais de représentation en supplément de son indemnité de fonction ( en ce qui concerne Galonnier : 2 000€/mois sans oublier ses indemnités de vice-président de la CABM qui s'élèvent à 2 400€/mois ). Il souhaiterait également qu'il lui indique si le maire doit justifier ensuite l'utilisation de cette indemnité de représentation et, dans l'affirmative, dans quelles conditions.


REPONSE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Publié dans le JO Sénat du 20/07/2006 - page 1963

Afin de compenser les sujétions et les responsabilités résultants de leur charge publique, les maires bénéficient d'un nombre de garanties et d'indemnisations, aux nombre desquelles le législateur a inscrit, outre les indemnités pour l'exercice effectif de leurs fonctions, des indemnités pour frais de représentation. Par délibération, le conseil municipal peut accorder cette indemnité au maire, et à lui seul, afin de couvrir les dépenses engagées par celui-ci à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. Ainsi en est-il notamment des dépenses supportées personnellement par le premier Magistrat municipal en raison des réceptions et manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Le montant des dépenses peut donc varier selon les collectivités. A plusieurs occasions, la jurisprudence a précisé la portée de ces dispositions. Ainsi, ces indemnités ne correspondent pas à un droit, mais à une simple possibilité. Les conseils municipaux n'ont pas,en effet, l'obligation de voter ces indemnités, mais seulement la faculté, si les ressources ordinaires de la commune le permettent ( CE 16 avril 1937, Richard ). Elles peuvent, par ailleurs, être allouées en raison d'une " circonstance exceptionnelle ou prédéterminée ", ou prendre la forme d'une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toute fois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, " sous peine de constituer un traitement déguisé " ( CE 17 mars 1937, Association de défense des contribuables de Dijon ). " Tel serait le cas d'une indemnité attribuée en l'absence de toute justification " des dépenses auxquelles elle a été destiné ou justifiée comme étant " une rémunération du temps que le maire consacre aux affaires municipales " ( CE 20 février 1942, Ligue des contribuables de Sevran ). Compte tenu du contrôle susceptible d'être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, " il est conseillé aux maires concernés de conserver par devers eux toutes pièces justificatives qui ont fondé le bénéfice de l'indemnité dite de représentation ".

REMARQUE :

Nous avions voté, à l'unanimité, cette délibération en juillet 2008 en précisant bien que maire s'engageait à communiquer les justificatifs de représentation chaque fin d'année puisque cette dépense doit figurer dans le budget annuel.
Cette délibération aurait du être votée chaque année et non pour la durée du mandat si on se réfère au texte si-dessus, ça n'a pas été fait!
Contrairement au fait que ces indemnités peuvent être allouées en raison de circonstances exceptionnelles on est en droit de les contester puisqu'elles lui servent, entre autre, à payer des restaurants et petits plaisirs.
La jurisprudence a précisé la portée des dispositions, ainsi ces indemnités ne correspondent pas à un droit! A Villeneuve il semblerait pourtant que ce le soit depuis 2008, je ne pense pas que Anne-Marie Ranc ait profité de cette enveloppe!

J'ai demandé à voir les factures en conseil municipal du 18 décembre pour la deuxième fois consécutive, le maire m'a toujours envoyé balader en vociférant! Il m'a, cette fois ci permis de les consulter en mairie mais ça ne correspond pas à mes attentes puisque je n'ai eu droit qu'à un étalement de montants diverses sur un tableau, sans que les factures y soient jointes, affaire à suivre!


Michel G A R C I A


06:00 Écrit par michelgarcia dans Curiosité | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |  Imprimer

26 décembre 2012

DISCOURS INAPROPRIE!

Vendredi 21 décembre a eu lieu la traditionnelle soirée de Noël du personnel communal dans la salle des fêtes Gérard Saumade. Le maire s'en pris ardemment aux employés absents pour cause de maladie de longue durée! Dans un discours empreint de dédain et d'antipathie il s'employa à les critiquer et à les vilipender. Son intervention a tourné majoritairement autour de ce sujet.
Ces agents qui sont en maladie n'ont certainement pas demandé de l'être et les médecins ou spécialistes dans divers domaines ne font pas d'arrêt de complaisance! Si le maire estime que l'arrêt maladie d'un agent communal lui paraît injustifié, il peut faire convoquer l'agent chez un médecin contrôleur afin de vérifier la véracité de son état de santé! Dans la mesure où il accepte l'arrêt médical sans contrôle, il est mal venu ensuite de critiquer l'état de santé de ses agents. Le maire semble penser qu'il est plus qualifié que les docteurs spécialisés pour juger de leur problème de santé! Il oublie qu'il a vécu toute sa vie professionnelle grâce à la maladie des autres, maladie qui l'arrangeait à une époque ... comme quoi les gens changent!

Après avoir fait son discours plus que discutable et insensé, il ne put s'empêcher, encore une fois, de me dénigrer et me prendre à partie indirectement devant les agents municipaux venus là pour entendre un tout autre discours! Il eut été plus opportun de les remercier de l'implication qu'ils mettent tout au long de l'année à faire leur travail pour l'intérêt des villeneuvois, les mettre en avant, les valoriser plutôt que de parler des absents, qui chacun sait ont toujours tort, disant qu'ils étaient responsables de leurs difficultés et de la baisse de leurs remboursements et de leurs primes! Les malades de longue durée seraient même responsables de la détérioration à venir du système de remboursement des organismes d'assurance complémentaire des agents des collectivités locales!

Heureusement, un grand lunch préparé par " Le Grand Café ", " Le 55 " et " La Boucherie Sermet " était là pour égayer la soirée des agents municipaux, une multitude de mets savoureux, les uns tous plus que les autres, régalèrent leurs papilles autant que celles des élus présents. 150 personnes au plus, femmes ou époux d'agents et élus compris, profitèrent de ces excellentes agapes qu'auraient pu apprécier le double de convives! Dans la mesure où les invités devaient confirmer leur présence par le renvoi d'un coupon réponse, on se demande comment il a été vu aussi large dans les quantités commandées.

Pour ma part, j'estime que le Noël des employés est destiné à leur faire savoir qu'on apprécie leurs compétences, leur sérieux, leur engagement à faire de notre village un village où il fait bon vivre. C'est ce qu'ils attendaient, présents ou absents, certainement pas des coups de bâton. Je me permets donc d'utiliser mon blog pour leur faire savoir que tous les élus ne se comportent pas à leur égard comme le maire.


Michel G A R C I A

23:22 Écrit par michelgarcia dans Curiosité | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook | | |  Imprimer

21 décembre 2012

RAPIDITE DE COMMUNICATION DU MAIRE A UN CONSEILLER D'OPPOSITION

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Le 20 avril 2012 je me rendis à l'accueil de la mairie afin de déposer un courrier adressé au maire, tampon et récépissé à l'appuis, pour lui demander quelques précisions sur des décisions municipales! Aucune délibération n'ayant été prise au cours d'une séance du conseil municipal je fis cette demande sachant que le maire pouvait y répondre dans un délai deux mois!

Passèrent les deux mois et toujours pas de réponse, trois, quatre mois...etc, et encore aujourd'hui 20 décembre 2012, donc huit mois après, Galonnier semble avoir décidé de ne pas satisfaire ma demande!
Où est la transparence dans ce cas de figure, où est la démocratie et le respect du "règlement du conseil municipal " que nous approuvâmes en début de mandat?

Tout contribuable et à plus forte raison un élu, qu'il soit d'opposition ou de la majorité, est en droit de demander des précisions d'ordre financier ou administratif dans un délai raisonnable de deux mois à compter de la date confirmée par un tampon ou un récépissé de la mairie.

- 1) Le logement ( T4 ) pour le collaborateur qui fut mis à disposition en mai 2010 gratuitement puis moyennant, à sa demande, un loyer de 345€ alors qu'il venait de faire personnellement, sans passer par une délibération, des travaux conséquents pour la réalisation d'une terrasse de 100 m² ( c'est à rien n'y comprendre ) a-t-il été loué au directeur de la maison de retraite pour la même somme?

- 2) Galonnier et son équipe conseillée par le collaborateur de cabinet chercheraient-ils à cacher quelques montants ou des traces de favoritisme? On serait en droit de se poser la question, tellement le manque de bonne volonté de la municipalité est évident sur l'affaire concernant l'offre par rapport aux marchés publics. J'aimerai savoir et je sollicite à cet occasion la copie du procès verbal de la commission d'appel d'offres, qui a ouvert les plis et qui a choisi les entreprises retenues! Je sollicite aussi la copie de la décision municipale d'attribution de ces marchés, ainsi que des actes d'engagement correspondants!

- 3) Galonnier avait affirmé lorsque j'avais demandé des précisions sur la procédure intentée par Madame la DGS contre la commune que sa décision de retirer les primes et indemnités de la DGS émanait de la Perception de Sérignan. Je sollicite donc la copie du courrier de la Perception concernant cette demande, ceci afin de lever le doute sur la réalité de l'intervention de la Perception.


Michel G A R C I A

06:04 Écrit par michelgarcia dans intérogations | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | |  Imprimer

20 décembre 2012

DELIT DE FUITE... - ET COUP DE PIED AU CUL !

" DELIT " DE FUITE ...


Que sait-il passé pour qu'on en arrive là?

Depuis l'élection de Galonnier en mars 2008, pas moins de cinq policiers municipaux ont demandé leur mutation dans une autre commune.
Le premier est parti à Sérignan
Le second à Béziers
Le troisième dans la région Parisienne
Le quatrième à Cannes
Le cinquième viens de partir à son tour le mois dernier sur la cote d'azur.
Auraient-ils choisi de quitter Villeneuve parce qu'ils avaient besoin d'un bol d'air pur? C'est une possibilité qui n'est pas à exclure quand on sait comment certains agents sont traités dans la mairie. Pas moins de trois chefs de la police municipale se sont succédés depuis l'arrivée au pouvoir de Galonnier. Le premier a compris dès les premiers jours que son avenir était ailleurs, le second a jeté l'éponge après avoir été désapprouvé par le maire, la troisième tient encore le coup mais pour combien de temps?


...ET COUP DE PIED AU CUL!


La situation n'est pas limitée à la police municipale.
Le maire a profité d'un soucis de santé de la directrice de la maison de retraite qui est employée a la mairie depuis près de quarante ans, pour la remplacer par un home en contrat à durée déterminée, la mettant à son retour derrière un comptoir, à recevoir les clients.
Le maire, après avoir tout fait pour convaincre la Directrice Générale des Services de quitter son emploi à la mairie de Fitou pour venir à villeneuve, l'a tout bonnement remplacé par un collaborateur de cabinet qui prétend sans jamais en apporter la preuve malgré ma remarque, qu'il est diplômé de Science-Pô. Depuis l'arrivée de ce personnage, Galonnier n'écoute plus la voix de la sagesse, mais celle du collaborateur de cabinet et d'autres qui restent dans l'ombre. C'est en ce sens que je parle toujours du tandem " Barsalougalonnien " et non pas et jamais du tandem " Galobarsalien ". Le rôle d'un collaborateur de cabinet n'est pas de gérer les services municipaux, encore moins de se prendre pour le maire, mais de conseiller le maire dans sa politique communale dans le but de le faire réélire aux prochaines élections.
Galonnier aurait-il peur des " hauts " fonctionnaires de la commune? Craindrait-il leur compétence? Il devrait plutôt se garder des cireurs de chaussures qui lui feraient passer la brosse à reluire, lui qui a une si grande estime de sa personne...
En tous cas qu'il soit marionnette ou marionnettiste, Galonnier devra rendre des comptes sur sa gestion désastreuse du personnel!
Les employés de mairie ont très bien compris que le maire les prenaient tous pour des " jambons "!



Michel G A R C I A

00:26 Écrit par michelgarcia dans REFLEXION | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |  Imprimer

17 décembre 2012

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2012


La séance publique aura lieu à la salle de l'Hôtel Consulaire à 19 h 30


QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR

- 0) Décisions municipales

- 1) Stationnement sur le domaine public

- 2) Adoption du budget primitif communal pour l'année 2013

- 3) Adoption du budget primitif annexe A.L.S.H.

- 4) Subventions aux associations

- 5) Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public

- 6) Charte économique de l'eau - SMETA

- 7) Périmètre d'études préalables à la création de la ZAC Ouest

- 8) Dématérialisation des Déclarations d'Intention d'Aliéner ( D.I.A. )

- 9) S.C.I. DAVID - Demande de remise de frais

-10) Projet de création d'un lotissement communal

-11) Intégration au domaine public

-12) Modification du tableau des effectifs

-13) Concours des balcons fleuris - attribution des lots

-14) Convention opérationnelle service prévention et médiation

-15) renouvellement des certifications des agréments des diagnostiqueurs

-16) Questions diverses.



Services administratifs de la mairie

22:21 Écrit par michelgarcia dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | |  Imprimer